Calvados : graves séquelles pour un bébé, la maternité condamnée à verser plus de 500 000 euros

 L’établissement hospitalier de Falaise, dans le Calvados, devra s’acquitter au total de plus de 511 000 euros.

L’hôpital de Falaise, dans le Calvados, est condamné à verser plus de 511 000 euros après un accouchement. Ce dernier a abouti à des séquelles neurologiques pour l’enfant

Les parents, une sœur et une grand-mère de l’enfant né le 16 décembre 2009 percevront plus de 372 000 euros en tout d’indemnisation, a annoncé mercredi le tribunal administratif de Caen.

L’hôpital devra en outre verser plus de 134 800 à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). S’y ajoutent des frais d’expertise et de remboursement de frais de justice pour une société d’assurance.

« La non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque fœtal qui justifiaient l’appel de l’obstétricien de garde est un manquement aux règles de l’art », estime le tribunal administratif.

À 23h05, la sage-femme a informé l’obstétricien du caractère insatisfaisant du rythme cardiaque fœtal. Or, selon une expertise, « il existait des anomalies à haut risque d’acidose (acidité du sang) sur l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal dès 20h20 ».

La famille réclamait plus

L’enfant est né à minuit après une césarienne. Transféré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen à la suite de convulsions, l’enfant « a par la suite présenté des séquelles neurologiques », selon le jugement.

Les indemnisations comprennent notamment une rente pour les « frais d’appareillage et les frais d’assistance par une tierce personne », d’un montant annuel de 12 646 euros, d’avril 2018 au onzième anniversaire de l’enfant handicapé.

La famille réclamait une indemnité de 816 000 euros et une rente annuelle de plus de 148 300 euros.

Avec AFP

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