Les scellés levés à l’école de l’Angélus, fermée en 2017 pour soupçons de violence

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bourges a ordonné la levée des scellés judiciaires obstruant l’entrée de l’ex-école privée l’Angélus, à Presly.

C’est une victoire pour ceux qui souhaitent rouvrir, dès la rentrée prochaine, une nouvelle école privée catholique hors contrat avec l’État dans les locaux de l’Angélus, à Presly, dans le nord du Cher. Il y a un peu plus d’un mois, les scellés judiciaires posés sur le bâtiment ont été levés.

L’institution l’Angélus, qui accueillait une centaine d’élèves du CP à la terminale, a été fermée, le 2 juin 2017, en raison de soupçons de violence et de travail dissimulé. Une opération de gendarmerie avait été organisée à la suite de deux signalements provenant d’un ancien membre du personnel et d’une famille.

La société civile immobilière la Madonne des Ruesses de l’Angélus, propriétaire du vaste bâtiment situé en bordure de la RD58, a obtenu cette levée des scellés par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bourges.

« Une fermeture judiciaire »

Les magistrats ont estimé que la décision de placer sous scellés le bâtiment pouvait être « susceptible de s’analyser en une fermeture judiciaire, laquelle n’est pas prévue par les textes applicables en l’espèce ».

Lors de l’audience à huis clos, fin février, le ministère public avait requis l’infirmation de l’ordonnance de la juge d’instruction refusant la levée des scellés.

Cette fermeture physique avait été justifiée par une expertise des bâtiments, demandée par les juges d’instructions chargées de l’affaire, pour vérifier les conditions d’hébergements des enfants. Une mission d’expertise annulée, fin mars, par la chambre de l’instruction, qui a estimé que les juges n’avaient pas été saisis de ces suspicions.

Dans cette affaire, l’abbé Régis Spinoza, désormais ex-directeur de l’Angélus, a été mis en examen pour violences habituelles sur mineur, exécution d’un travail dissimulé et travail forcé. Placé sous contrôle judiciaire, présumé innocent, il nie les faits dénoncés.

« Il conteste la notion de violence et le caractère habituel, explique l’un de ses avocats, Me Ludivine Lamoure. Il évoque un droit de correction paternel délégué par les parents lui ayant confié leurs enfants. Il conteste évidemment le travail forcé. Pour le travail dissimulé, c’est un problème juridique qui sera discuté et concerne, avec la participation physique des parents, les écoles privées. »

Source BR

 

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