Normandie : Condamnée en première instance pour non-représentation d’enfant à 4 mois ferme, elle évite la prison en appel

C’est monnaie courante dans le monde judiciaire, il est difficile pour la justice de condamner lourdement une mère de famille lorsque celle-ci refuse de représenter l’enfant à sa conjointe et pourtant rappelons que le délit de non-représentation d’enfant est puni de 2 ans de prison assortis de 75000 euros d’amende.

Que le conjoint d’une mère de famille ayant été condamnée à une peine similaire se fasse connaître car en France, nous ne connaissons personne condamné lourdement pour ces faits, qui rappellent l’est aussi dévastateur pour le père, mais aussi pour l’enfant voir plus. Mais attention, n’oublions pas que la situation peut être aussi inverse.

Un père qui représente pas son enfant à une mère devrait être lourdement condamné… L’équité de condamnation entre un homme est une femme est-elle respectée?

La cour d’appel de Caen a allégé vendredi 1er juin 2018 la peine prononcée à l’encontre d’une habitante de Sourdeval (Manche), qui refuse de confier sa fille à son ex-compagnon.

En première instance, la mère de famille avait été condamnée à quatre mois de prison ferme. Une sanction rarement prononcée dans ce genre de dossier.

Elle refusait d’obtempérer

Vendredi 1er juin 2018, elle a écopé de quatre mois de prison avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve de deux ans. Durant cette période, la boulangère au chômage devra notamment respecter le droit de garde accordé au père de la fillette âgée de deux ans si elle ne veut pas purger sa peine.

« Le papa ne voit toujours pas sa fille », a précisé Sébastien Revel, son avocat.

Son client s’était décidé à porter plainte après s’être rendu, en vain, à quatre reprises au domicile de son ex-compagne, début 2017.

La porte est restée close, il n’y avait personne ».

La mère de famille de 26 ans refusait d’obtempérer.

Elle refuse le test de paternité

Entendu par les gendarmes, elle assure alors que son ex-compagnon ne serait pas le père de l’enfant. « Mais elle refuse le test de paternité », constate l’avocat de la partie civile. La jeune femme, qui a refait sa vie avec un pompier volontaire, reproche également à son ancien compagnon « son manque d’affection » pendant leur vie de couple.

C’est une femme vindicative et particulièrement opposante ».

Surtout, la mère de famille semble « réticente à l’idée de comparaître en personne », remarque Fabienne Roze, pour le parquet. Absente à l’audience, la prévenue n’avait pas non plus fait le déplacement en première instance, en juillet dernier, à Coutances.

Vendredi, l’avocate générale a demandé la confirmation de la peine prononcée en première instance. Mais elle n’a pas été entendue. La mère de famille devra par contre verser un peu moins de 2 100 € de dommages et intérêts au père de l’enfant.

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