Orléans : Une assistante familiale condamnée

Relaxée en première instance pour violence sur un mineur, l’appel principal du procureur et celui des administrateurs de la petite fille originaire d’Amboise, née le 9 janvier 2011, débouche sur une condamnation de l’assistante familiale à deux mois avec sursis.


A l’occasion d’un anniversaire de mariage, le 10 mai 2014 à Bléré, l’enfant, qui est placée en famille d’accueil chez une assistante familiale de 53 ans, reçoit d’elle des coups de pieds sur les fesses car « elle se servait de petits fours au buffet ».


Puis, jouant avec des camarades, elle « fait dans sa culotte » ce qui lui vaut, de la part de la nourrice, un « nettoyage » en public et des mots pour le moins controversés ou évoquant la moralité suspecte de sa mère. 


Un témoin la signale à l’aide sociale à l’enfance le 14 mai 2014 ce qui provoque, le 16 mai 2014, une information des services d’action sociale de l’Indre-et-Loire auprès du parquet de Tours. 


Un autre témoin relate la scène de l’anniversaire de mariage, la décrit comme « autoritaire » mais exclut toute violence de sa part. 


Entendue le 19 mars 2015, la femme avoue « s’être fâchée mais n’avoir commis aucun geste déplacé tout en restant à cheval sur la politesse ». Elle qualifie ses propos sur les Manouches de « taquins mais non méchants ».


Deux mois de prison avec sursisLe 1er décembre 2016, le tribunal correctionnel de Tours la relaxait des fins de poursuite et déboutait les parties civiles. Le parquet forme l’appel principal et les deux parties civiles constituées par l’administrateur et la mère sollicitent des indemnités.
Mes Jacques Sieklucki et Morgane Caroli, pour les plaignants, demandent que sa culpabilité soit retenue et réclament 800 € pour les souffrances endurées et le préjudice moral ainsi que 1.200 € de frais de procédure.


L’avocat général retient sa culpabilité en regard « des témoignages circonstanciés qui permettent de caractériser le délit ». Il requiert deux mois avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction en relation avec des mineurs.
Le conseil de la nourrice, Me Abed Bendjador, plaide la relaxe sur « un dossier rempli de carences, de lacunes et d’incohérence », le doute devant profiter à sa cliente en raison des « témoignages incomplets et contradictoires ».


La cour déclare la nourrice coupable du délit de violence sur mineur et la condamne à deux mois avec sursis, la dispense d’inscription au bulletin n° 2 du casier et, au civil, l’oblige à payer 600 € à l’administrateur de la petite, 1 € de dommages et intérêts à sa mère et 800 € de frais de procédure.

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