Justice : Reconnaître le père de l’enfant, la justice se prononce dans une affaire de don de sperme !

C’est un petit garçon aujourd’hui âgé de 5 ans, qui joue, va à l’école, fait ses premiers pas dans la vie… et se retrouve prisonnier d’enjeux qui le dépassent. Depuis sa naissance, en mars 2013, Paul* fait l’objet d’une âpre bataille judiciaire entre deux couples qui revendiquent être ses parents. A l’origine de ce bras de fer qui a déjà donné lieu à trois décisions de justice – la dernière datée du 31 mai va faire l’objet d’un pourvoi en cassation, une invraisemblable affaire d’escroquerie à la gestation pour autrui (GPA).

Postée sur le forum d’un site grand public, l’annonce d’Aline* – alias « petite cigogne » – avait séduit Alexandre Lerch et son compagnon Anthony en 2012. Contre 15 000 €, cette « mère porteuse » (elle concevait en fait ces bébés avec ses propres ovocytes, contrairement à une véritable GPA), avait fait une insémination artisanale avec le sperme d’Alexandre. Mais elle avait subitement disparu juste avant l’accouchement, avant de fait croire que l’enfant était mort-né. Une arnaque que cette femme sans scrupule a déjà menée avec succès en 2010. Cette fois pourtant, le pot aux roses est découvert : Aline a en fait confié Paul à sa naissance, aux R., couple hétérosexuel recalé de l’adoption, contre la même somme.

Père biologique ou « père d’intention »

L’escroquerie tourne alors au casse-tête juridique : Alexandre, test ADN à l’appui, est bien le géniteur de Paul. Sauf que M.R., lui, s’est empressé de reconnaître l’enfant en mairie, et figure donc comme son père sur l’acte de naissance. Une pratique interdite, tout comme la GPA, qui a valu à Aline en 2016 une condamnation à un an de prison avec sursis (et 2 000 € d’amende avec sursis pour chacun des couples).

A l’issue de la procédure pénale, le tribunal civil s’est donc vu confier la délicate tâche de trancher entre le père biologique et le « père d’intention » de Paul, qui l’élève depuis sa naissance. En mars 2017, le tribunal de Dieppe (Seine-Maritime) s’est prononcé en faveur d’Alexandre le père biologique… non sans avoir souligné, au préalable, « l’effet dévastateur des actes illicites de ceux qui se réclament aujourd’hui [du] bonheur [de Paul] et de son éducation ». « Cette décision, quelle qu’elle soit, peut-on lire encore, sera facteur de souffrance pour cet enfant, privé dans les deux cas d’une partie de son histoire personnelle ».

Le jugement prévoit alors un transfert progressif de l’enfant vers le foyer d’Alexandre. Mais les R. font appel, la décision est suspendue. Et le 31 mai dernier, en opposition totale avec le tribunal de Dieppe, la cour d’appel leur donne raison : Paul restera finalement vivre chez eux et M.R. est reconnu comme son père légitime. « L’intérêt supérieur de l’enfant est, en l’espèce, qu’il reste vivre chez ceux qui l’ont élevé, abonde Me Nathalie Boudjerada, avocate des R. Ils se sont révélés, en contradiction avec l’expertise psychologique qui avait conduit à leur refus d’agrément pour l’adoption, d’excellents parents ».

Reste, et non des moindres, la question du secret des origines de Paul : Alexandre va former un pourvoi en cassation, pour que, d’une manière ou d’une autre, son fils connaisse son existence. Une procédure qui pourrait prendre encore au moins un an…

*Les prénoms ont été modifiés.

Source Le Parisien 

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