Question Droit : Comment le dispositif téléphone danger se met en place ?

Le dispositif Téléphone grave danger (TGD) est un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol.

Ce dispositif fait partie des mesures prises par le gouvernement contre les violences faites aux femmes.

LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger (« TGD ») permet d’assurer la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de viol ou de violences conjugales. C’est un téléphone portable disposant d’une touche dédiée, qui permet à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24. Un opérateur décroche, analyse la situation et selon alerte les services de police ou de gendarmerie. Ce dispositif permet également la géolocalisation du bénéficiaire. Le TGD est attribué par le procureur de la République lorsqu’il estime que ce dispositif est nécessaire pour protéger une personne victime de violences conjugales.

Le « téléphone grave danger », un outil utile mais loin d’être suffisant

  • Dans le cadre du grenelle des violences conjugales, Marlène Schiappa a indiqué qu’elle voulait que le dispositif « téléphone grave danger », mis à disposition des victimes, soit plus utilisé.
  • La Haute-Garonne dispose de cinq appareils de ce type. Depuis janvier, ils ont été remis à six reprises à des victimes.
  • Pour les associations, ce dispositif s’il peut être utile, doit surtout être complété par le déploiement de bracelets électroniques portés par les auteurs.

Déployer des bracelets électroniques

Cet outil a fait ses preuves, mais n’a pas toujours permis d’éviter le pire. Comme en juillet 2018 en Alsace, lorsqu’une femme battue de 36 ans est morte sous les coups de son mari alors qu’elle était détentrice d’un « téléphone grave danger ».

« Toutes les femmes n’ont pas la possibilité de le déclencher et avec ce système, on refait porter aux victimes le devoir de se protéger. Il ne sert à rien seul, il faut que les auteurs portent des bracelets électroniques et  qu’il y ait unservice d’aide aux victimes d’urgence dans tous les commissariats, pour que lors de leur dépôt de plainte, les victimes s’y sentent en sécurité », plaide Sarah Sanders, psychologue au sein de l’Association commingeoise de contrôle judiciaire socio-éducatif.

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