La garde de l’enfant disputée par deux couples , le bébé vendu à deux reprises (GPA)

Cette bataille juridique en Seine-Maritime est le résultat de l’arnaque d’une mère porteuse. Le père géniteur et le père adoptif réclament tous les deux la paternité de l’enfant de 5 ans.

Marché conclu

Ce bébé né en mars 2013 se trouve mêlé à une incroyable bataille juridique. Deux couples se disputent pour avoir sa garde et la justice doit trancher à qui l’enfant appartient. Le début de cette affaire relayée par Le Parisien remonte en 2012. Une femme a proposé ses services comme mère porteuse. L’annonce a aussitôt attiré l’attention d’Alexandre et son compagnon Anthony. La femme a accepté les inséminations artisanales moyennant la somme de 15 000 euros. Le marché a été conclu.

Entre test de paternité et acte de naissance

Les choses se compliquent à la naissance de l’enfant avec la disparition de la mère porteuse. Cette dernière a déclaré après avoir été retrouvée par les deux hommes que l’enfant est mort-né. En réalité, la femme a vendu le bébé au même prix proposé à Alexandre et Anthony. Cette fois-ci, l’acheteur est un couple hétérosexuel, mais la procédure d’adoption a mal fonctionné. Un test ADN a attesté la paternité d’Alexandre, mais l’autre couple dispose déjà d’un acte de naissance en bonne et due forme, rapporte Ouest France. D’autant plus qu’ils ont déjà pris l’enfant en charge depuis quelques jours à cette époque.

Affaire à suivre

Depuis mars 2013, les décisions de justice s’enchaînent. En mars 2017, le père biologique Alexandre a obtenu gain de cause auprès du tribunal civil de Dieppe en Seine-Maritime. Celle-ci a pris soin de souligner “l’effet dévastateur des actes illicites de ceux qui se réclament aujourd’hui [du] bonheur [de l’enfant] et de son éducation“, souligne Le Parisien. Le 31 mai 2018, à la suite de l’appel du couple adoptif, l’enfant reste ainsi vivre chez eux.

Pour la gestation pour autrui, pourtant interdite en France, la mère porteuse a été condamnée à un an de prison avec sursis. De leur côté, les deux couples ont payé une amende de 2 000 euros chacun. A l’heure actuelle, Alexandre prévoit de former un pourvoi en cassation, pour que l’enfant puisse connaître son existence. Cette procédure pourrait s’étaler sur au moins un an, affirme RTL.

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