La notion «d’atteinte sexuelle avec pénétration» enlevée du projet de loi Schiappa

La Secrétaire d’Etat Marlène Schiappa et la Ministre de la Justice Nicole Belloubet ont supprimé un alinéa de l’article 2 qui était très contesté par de nombreuses associations de protection de l’enfance.

Message reçu. La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité Femmes-Hommes, Marlène Schiappa, a annoncé ce mercredi, via twitter, qu’elle et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avaient décidé de supprimer du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles,débattu actuellement au Sénat, la notion d’« atteinte sexuelle avec pénétration ».

Celle-ci, mentionnée dans l’article 2 du projet de loi, prévoyait de sanctionner des relations sexuelles entre un adulte et un mineur de 15 ans de 10 d’emprisonnement, renforçant, selon le gouvernement, cet interdit déjà inscrit dans la loi avec le délit d’« atteinte sexuelle » et le crime de « viol ».

Avec LP

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