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Société : Assurez-vous grands-parents si vous gardez vos enfants pendant les vacances !

Lors des vacances, les grands-parents sont souvent sollicités pour s’occuper des plus jeunes. Or, avec les enfants, personne n’est à l’abri d’un accident. Voilà ce qu’il faut savoir pour passer des vacances sereines.

Les parents restent responsables de leurs enfants, même lorsqu’ils les confient aux grands-parents. C’est en effet le père et la mère qui détiennent l’autorité parentale et, de ce fait, qui assument la responsabilité des dommages que leurs enfants mineurs peuvent parfois causer. Peu importe que l’enfant ait commis une erreur. Par exemple, si votre petit-enfantcasse la vitre de la voisine avec son ballon ou trébuche en jouant à chat sur la plage et écrase les lunettes d’une vacancière, ce sont les parents qui seront tenus pour responsables et devront indemniser la victime. Ils ne pourront pas s’exonérer de leur responsabilité sous prétexte qu’ils vous avaient confié la garde de leurs bambins.

Les grands-parents doivent rester attentifs

Vous pouvez donc garder vos petits-enfants en toute tranquillité. Toutefois, il existe quelques rares cas où votre responsabilité pourrait être retenue. Vous avez une obligation générale de surveillance et devez rester attentifs lorsque l’on vous confie vos petits-enfants. Votre responsabilité pourrait être engagée si vous aviez un comportement d’incitation à l’égard des petits, par exemple, en donnant à un enfant un objet dangereux (une arme ou un outil).

Les juges sont cependant cléments avec les grands-parents. Ainsi, un garçon de 11 ans avait enflammé accidentellement une botte de paille avec un briquet trouvé dans la ferme de son grand-père. Les juges ont estimé que l’enfant était suffisamment grand pour ne pas nécessiter une surveillance de tous les instants, et que son grand-père ne pouvait donc être considéré comme responsable. Le défaut de surveillance des grands-parents est donc rarement retenu.

Faire jouer son assurance le cas échéant

Si l’un de vos petits-enfants fait une bêtise ou cause accidentellement un dommage, il est possible d’indemniser la victime en actionnant son assurance. C’est l’assurance responsabilité civile des parents qui couvre les dommages matériels ou corporels causés par leurs enfants. Elle est comprise dans leur garantie multirisque habitation ou dans l’assurance extrascolaire souscrite pour leur enfant. Les parents doivent déclarer le sinistre à leur assureur sans tarder, en principe dans les cinq jours.

En revanche, si votre petit-enfant cause un dommage chez vous (s’il fait tomber et brise l’écran de votre téléphone portable, provoque une inondation en laissant un robinet ouvert, etc.), l’assurance responsabilité civile de ses parents ne fonctionnera pas. Elle ne peut être actionnée à l’égard des membres de la famille. Pour être indemnisé, vous devrez faire jouer votre propre assurance.

Et si votre petit-enfant se blesse tout seul, l’assurance responsabilité civile ne fonctionne pas non plus. Il faut que les parents aient souscrit une assurance spécifique et facultative : individuelle accident, extrascolaire ou accident de la vie.

Nos bons conseils pour partager des vacances zen ! 

Petit ou gros bobo, pour que tout le monde soit rassuré, mieux vaut avoir ce qu’il faut en cas de besoin. Voici quelques documents à demander aux parents avant qu’ils vous confient leur progéniture.

✔ Une photocopie de l’attestation Vitale sur laquelle figure l’enfant.
✔ Une trousse à pharmacie avec les médicaments de base et leur posologie (paracétamol, désinfectant, crème antimoustique, etc.).
✔ Le carnet de santé avec les coordonnées du médecin de famille ou du pédiatre.
✔ Une autorisation d’intervention chirurgicale. Rédigée sur papier libre, elle indique que les parents autorisent à prendre les décisions médicales nécessaires. En effet, sauf urgence, seuls les parents sont autorisés à hospitaliser leur enfant et à accepter une intervention.

Avec Maxi 

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