Toulouse : Escroquerie au divorce pour une mère de famille de l’Essonne ?

Une mère de famille résidant dans l’Essonne a mis au point depuis plus de 10 ans, une technique d’escroquerie pour dépouiller son ex-mari de ses biens, qui est passé inaperçue auprès des enquêteurs ainsi qu’auprès du Tribunal de Grande Instance de Toulouse pendant toutes ces années. Pourtant selon les proches de ce père de famille ainsi que des juristes, avocats et huissiers de justice, cette technique d’escroquerie serait pourtant flagrante.

Depuis 9 ans, ce père Lhermois se bat pour que son divorce soit enfin jugé correctement par la chambre aux affaires familiales du TGI de Toulouse, mais rien n’y fait. Plus ce père de deux enfants avec qui la mère a coupé tout lien depuis plus de 6 ans, rapporte des éléments auprès de la justice, plus la justice Toulousaine reste silencieuse et continue de dérouler toutes les procédures intentées par son ex-épouse.

Dernièrement, une autre procédure sera tentée par Madame, qui depuis des années multiplient les stratagèmes plus malhonnêtes les uns que les autres, car c’est la soif d’argent qui la stimule.

Un plan des plus machiavéliques pour détruire son ex-mari :

Pour cette femme, c’est toute une histoire de famille, un clan, une bande organisée de faussaires qui sait parfaitement imiter des constats d’huissier de justice, des décisions judiciaires ou encore faux p.-v. d’audition auprès de la police, et même un faux mandat d’arrêt à l’aide de complice. Grâce à internet, il est facile de se procurer des images de tampons d’un tribunal, huissiers, notaires etc. Sans scrupule apparent cette mère de famille est prête a tout pour nuire à son ex-mari. Y compris en 2015, quand ce dernier à fait l’objet d’un faux mandat d’arrêt.

Voici un extrait de l’article de Ouest-France du 29/10/2015 concernant cette affaire.

“Me Philippe Billaud rassemble une bonne partie des plaintes contre Andrei L.. Une des procédures lui arrive même de Toulouse. En juin 2015, le « juge de l’exécution », une de ses multiples fausses casquettes, avait lancé un mandat d’arrêt contre un père en plein divorce. Sur le papier, le faussaire avait retenu le délit de « séquestration ». Par chance, la brigade des recherches de la gendarmerie de Muret (Haute-Garonne) avait rapidement remarqué que le fax n’était pas conforme. Mais le père de famille a quand même été entendu par les enquêteurs.”

Autre extrait de Ouest France le 20/03/2017 lors de la condamnation du faussaire par le tribunal correctionnel de Rennes.

“Deux autres restaurants ont reçu la visite du faux magistrat, mais sans grand préjudice. Même chose pour le faux mandat d’arrêt qu’il avait adressé aux gendarmes, dans le Gard (ndlr : fax envoyé du Gard aux gendarmes de Muret en Haute Garonne), pour interpeller l’ancien mari de son amie. « Je ne sais rien, bafoue-t-il, c’est mon amie qui s’en est occupée. Je n’étais pas au courant du fax envoyé à la gendarmerie. »

L’affaire d’une escroquerie présumée organisée depuis 17 ans pour dépouiller ce père de famille :

Le couple se rencontre en décembre 2000 via internet. Madame tombe enceinte 3 semaines plus tard. En juin 2001, avec ses parents, Madame créé une société écran en Belgique en usurpant 3 identités y compris celle de son compagnon dont Monsieur ne découvrira l’existence qu’en 2012 lorsqu’il sera assigné devant le tribunal de commerce Belge pour la liquidation judiciaire de “son entreprise”.

En juin 2002, les futurs époux se présentent chez le notaire pour signer un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens avec sociétés d’acquêts. En résumé, les biens du couple pendant le mariage sont répartis à 50/50 sans dette possible l’un envers l’autre. Le domicile conjugal rentre dans cette société d’acquêts.

Mais en 2005, Madame se rend compte que son contrat de mariage ne l’avantage pas alors elle essaye de s’approprier la totalité du domicile conjugal auprès du notaire. Ce dernier n’étant pas dupe, ne rentrera pas dans la combine. Elle fera donc signer auprès du même notaire une reconnaissance de dette. Celle-ci n’étant pas un avenant au contrat de mariage n’a donc aucune valeur. Madame tombe alors enceinte de leur second enfant.

En mars 2009 Madame retrouve sur internet un ami d’enfance qui deviendra très vite son amant. Elle demande donc le divorce 2 mois plus tard auprès du TGI de Toulouse. Il s’agit d’un divorce des plus courants, l’histoire d’une femme qui a abandonné le domicile conjugal pour rejoindre son amant en Essonne, en emmenant ses deux filles sans en avertir le père et en vidant les comptes bancaires. Mais Madame sait que ce qu’elle a fait est répréhensible et elle ne veut pas perdre son divorce car il y a beaucoup d’argent à la clé.

Pendant cette procédure de divorce Madame fournit donc à la Justice Toulousaine un contrat de mariage falsifié, elle passe sous silence ses revenus en omettant de dire qu’elle est à la tête ou fait partie des organes dirigeants de plusieurs sociétés, fait croire qu’elle est locataire de son nouveau logement alors qu’elle est la gérante de la SCI qui en est le propriétaire. Ceci afin de pouvoir ponctionner à son ex-mari une lourde pension alimentaire. A l’aide de faux PV d’audition de police elle réussira même à l’accuser de violences conjugales, tout en l’empêchant d’accéder à la justice pour se défendre grâce à des stratagèmes calculés comme donner une mauvaise adresse au greffe du tribunal pour que la convocation de son ex-mari ne lui arrive pas afin que le fond de l’affaire soit jugé sans lui.

Alors depuis 9 ans l’affaire se complique chaque année quasiment à la même date, en février. Comme si elle se faisait son propre cadeau d’anniversaire en dépouillant son ex-mari et en prenant plaisir à le détruire.

 

La découverte d’un élément essentiel remettant en cause la procédure de divorce ? :

” Un contrat de mariage de 7 pages, seulement 6 pages sont reçues au tribunal pour juger l’affaire”. 

Neuf années que ce père de famille se bat pour se faire entendre. Il était loin d’imaginer que la preuve qui remettrait tout en cause était, là, juste sous son nez depuis le début de la procédure. Mais la douleur d’être  séparé de ses filles était plus forte que tout. Il lui était donc difficile de se replonger dans son dossier de divorce. C’est sa nouvelle compagne qui a rouvert le dossier et a demandé copie au notaire du contrat de mariage de son compagnon pour le comparer à celui qu’avait fourni son ex épouse à la justice.

Quelle ne fut pas la surprise de découvrir que Madame avait en fait dissimuler une page de son contrat de mariage contenant tout le paragraphe sur la société d’acquêts (partage du bien à 50/50 sans dette entre époux), pour faire croire aux divers magistrats qui ont jugé ce divorce et la liquidation du patrimoine que le domicile conjugal était une indivision dont elle était propriétaire à 60%. Elle en a donc profité pour ressortir la fameuse reconnaissance de dette signée quelques années auparavant, qui n’avait aucune valeur face au vrai contrat de mariage. Mais cumulé au faux contrat, elle a créé une fausse dette à son ex-époux et a fait saisir le domicile conjugal dont il avait jouissance, pour le faire vendre aux enchères. En 2015, Monsieur avait déposé plainte pour tentative d’escroquerie contre son ex épouse, mais n’ayant pas le VRAI contrat de mariage entre les mains et étant à mille lieux d’imaginer que son ex-épouse ait pu le falsifier, la plainte a été classée. Aujourd’hui il ne s’agit plus d’une tentative mais bel et bien d’une escroquerie effective présumée.

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Mais tel est pris qui croyait prendre 

En voulant escroquer son ex-mari en trompant pendant 9 ans la religion des juges grâce à ses fausses pièces et principalement son faux contrat de mariage, Madame a fini par s’auto-escroquer.

En effet, elle voulait s’approprier illégalement 60% du bien alors qu’elle n’en possède légalement que 50%. De plus en voulant faire croire que le domicile conjugal était une indivision elle s’est abstenue de payer pendant 9 ans toutes les charges que le vrai contrat de mariage lui impose. Le notaire chargé de la liquidation du patrimoine devra donc calculer à combien se monte la note des 9 ans d’impayés qu’elle devra rembourser à son ex-mari. Mais le pire dans l’histoire, c’est qu’en faisant saisir l’ancien domicile conjugal, elle l’a fait vendre aux enchères pour la moitié de sa valeur. Elle n’en obtiendra donc que la moitié de la moitié  soit 25% de sa valeur initiale et sur ces 25% elle devra rembourser 9 ans d’impayés des charges obligatoires à son ex-époux.

Monsieur a déposé plainte contre son ex-épouse pour escroquerie auprès de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse et croise des doigts, touche du bois, brûle des cierges en priant pour que le parquet de TOULOUSE traite cette, cette fois, cette procédure pénale avec beaucoup plus de sérieux que les juges aux affaires familiales n’ont traité son divorce et la liquidation du patrimoine qui a conduit à la saisie et la vente aux enchères d’une maison légalement insaisissable.

Le siège de Radio Capitole forcé par un serrurier dans le cadre de cette procédure 

C’est une affaire qui va encore plus loin. Les locaux de notre association Radio Capitole à Toulouse dans le cadre de cette affaire se sont retrouvés forcés par la venue de l’huissier de justice instrumentaire de cette saisie illégale et sans titre exécutoire pour pénétrer les locaux de notre association. Radio Capitole est née dans cette maison. En 2015, déjà, l’huissier de justice instrumentaire a été débarqué par la gendarmerie de MURET (Haute Garonne) car il ne possédait ni la signification de l’acte de saisie-vente, ni l’autorisation de s’introduire dans les locaux de Radio Capitole.

En 2018, c’est la même étude d’huissiers, qui, profitant de notre absence et sans pour autant signifier à notre rédaction cette action en justice menée par Madame, a pénétré illégalement nos locaux à l’aide d’un serrurier sans que nous puissions faire quoi que ce soit. Une plainte a été déposée par Radio Capitole contre cette étude d’huissiers pour atteinte à la liberté d’association et violation de domicile. Nous espérons que le Procureur de la République de Toulouse sera sensible à ces faits que nous avons longuement exposés au travers de notre plainte.

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Souvenez vous notre rédaction avait déjà parlé d’un autre pan de cette affaire : Si vos filles vous manquent achetez vous un chien

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