Témoignage : Une mère risque la prison pour des dettes en Suisse

Les faits se passent en Suisse où une mère de famille se retrouve dans une spirale infernale.  Elle accepte de témoigner de l’enfer qu’elle vit actuellement… 

Une ex-chômeuse doit porter un bracelet électronique et pourrait
faire de la prison si elle ne rembourse pas ses dettes à temps, alors qu’elle vient de retrouver du travail.

Une mère de famille dans la quarantaine a été condamnée ce printemps à un mois de prison ferme pour avoir accumulé des contraventions impayées durant sa période de chômage. Comme elle vient de retrouver du travail, le Service d’application des peines et mesures (Sapem) a accepté de convertir cette peine privative de liberté en obligation de porter un bracelet électronique.

Mais celle que nous appellerons Barbara continue à vivre un enfer. Elle ressent une peur panique à l’idée que son nouvel employeur découvre le bracelet et qu’ainsi, elle perde son job. Elle craint également de ne pas échapper à la prison ferme au cas où elle n’arriverait pas à rembourser dans les temps le reste de ses contraventions.

« J’ai proposé de payer mes dettes en faisant un travail d’intérêt général. On m’a répondu que ce n’était pas possible.»

Le Sapem lui a infligé deux semaines supplémentaires de bracelet électronique pour y parvenir, mais l’a avertie qu’il n’y aurait pas de troisième prolongation. Or, malgré tous ses efforts, elle n’arrive pas à régler les sommes exigées. Trop élevées, selon elle, au regard de son salaire de 4000 francs, qui doit couvrir les frais de son mari en demande d’AI et de sa fille adolescente.

Mourir de honte

Barbara est-elle une tire-au-flanc qui espère vivre aux crochets de la société?  Non.

«Je serais prête à travailler tous les week-ends si c’était possible. Vous savez, l’achat de fruits et de légumes frais dont j’ai besoin, surtout pour ma fille, coûte cher.» Et d’indiquer: «Je gagne ma vie depuis l’âge de 16 ans, j’ai bossé du lundi au samedi et je n’ai jamais eu de dettes avant ma période de chômage…»

Cette période a duré de 2014 à 2017 et a été suivie par plusieurs mois à l’Hospice général. L’été dernier, Barbara reçoit enfin une bonne nouvelle: elle retrouve un emploi. Un très bon poste de surcroît; son dossier a été sélectionné parmi des centaines d’autres et elle passe l’entretien d’embauche avec succès.

«J’ai un grand respect et une grande admiration pour mon actuel employeur. Je mourrais de honte s’il venait à apprendre que j’ai des dettes et que je dois porter un bracelet électronique. Or, si j’ai une saisie sur salaire, il l’apprendra inévitablement.»

Montant total des arriérés accumulés? Quelque 50 000 francs (factures d’assurance maladie, des SIG, etc.), dont 12 000 francs de contraventions, rappels compris.

«C’est à cause de ces contraventions que j’ai été condamnée à de la prison, précise-telle.

2700 francs de contraventions équivalent à 29 jours de prison.» Cette mère de famille, qui ne manque ni de dynamisme ni de ténacité, se sent souvent au bord du gouffre.

«Je ne dors plus, je me sens en permanence angoissée. Parfois, l’idée de faire un gros coup me traverse l’esprit… Comme ça, je paierais enfin tout ce que je dois et j’échapperais à cette oppression permanente. Je manque d’air! J’en ai tellement marre!»

Précisons que cette Suissesse a un casier judiciaire absolument vierge. A-t-elle fait tout juste dans sa vie?

Peut-être que non, admet-elle. Durant sa période de chômage, les échecs, les absurdités et les humiliations qu’elle décrit avoir subies l’ont conduite à se sentir particulièrement mal. Comble de malchance, à cette époque, les places de parking gratuites au bas de son immeuble sont devenues payantes. Le couple a deux voitures.

«Mon mari travaillait encore à ce moment-là et se déplaçait constamment hors du canton. Moi, je devais véhiculer ma fille à travers la Suisse car elle pratiquait du sport à haut niveau.»

Son époux utilise la place attribuée et Barbara commence à accumuler 40 francs de contravention par jour en parquant son véhicule sur une place devenue payante. Puis 80, puis 120 francs… Elle a tenté de trouver un arrangement avec la régie, «mais les régies demandent une attestation de non-poursuite et un certificat de travail pour vous louer une seconde place».

C’est ainsi qu’elle a mis le doigt dans l’engrenage. Lorsque son époux n’a plus pu travailler à cause de ses problèmes de santé, elle a enlevé les plaques de son véhicule. «Mais je ne voulais pas le vendre, c’était un cadeau de mariage. Il est donc resté stationné sur notre place.» Et les contraventions ont continué à affluer pour la voiture de Barbara. «Si je ne m’étais pas retrouvée au chômage, j’aurais tenté de trouver une place de garage ailleurs pour la voiture de mon mari.»

Une erreur

Elle admet son erreur, «mais j’étais très déprimée à cette époque, je me sentais bouffée par le système. On me donnait d’un côté, on me prenait de l’autre; tout reposait sur mes épaules. Quand le stationnement dans mon quartier est devenu payant alors qu’il y a largement de la place pour tout le monde, ça a été la goutte de trop…».
Barbara reconnaît que son assistant de probation au Sapem est une personne correcte et humaine qui tente de trouver des solutions. «Mais il me dit tout de même que si je n’arrive pas à rembourser dans les temps, je devrai aller à Champ-Dollon.

J’ai proposé de payer mes dettes en faisant un travail d’intérêt général. On m’a répondu que ce n’était pas possible.»
La situation de Barbara n’est pas exceptionnelle (lire ci-contre). Mais elle éprouve un grand sentiment d’injustice et de colère, alors qu’elle fait tout ce qu’elle peut pour se sortir de cette spirale infernale: «Comment peut-on être prêt à enfermer une mère de famille pour des amendes?»

59 bracelets électroniques depuis le début de l’année

Une personne qui ne paie pas ses amendes les voit, en bout de processus, converties en peines de substitution, comme le bracelet électronique. Mais si une telle peine de substitution ne peut pas lui être infligée, alors oui, cette personne fera bel et bien de la prison ferme.

Le nombre de condamnés portant un bracelet est resté relativement stable entre 1999 et 2017, période durant laquelle Genève faisait office de canton pilote. Mais il a fortement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions, en janvier 2018. Pour porter un bracelet, la peine ne doit pas excéder douze mois de prison.

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