Affaire Grégory : La demande de Murielle Bolle examinée ce matin

 La décision pourrait avoir une incidence sur l’enquête.

Le Conseil constitutionnel se penche ce mardi matin sur un épisode crucial de l’affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle du mois de novembre 1984. À l’époque âgée de 15 ans, l’adolescente avait mis en cause son beau-frère Bernard Laroche dans l’enlèvement du garçonnet. Elle avait réitéré ses aveux devant le juge d’instruction, avant de se rétracter trois jours plus tard.

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats de Murielle Bolle, les Sages vont devoir dire si sa garde à vue s’est déroulée conformément à la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

Les conseils de Murielle Bolle mettent en avant les conditions dans lesquelles leur cliente a été entendue par les gendarmes, sans l’assistance d’un avocat et sans qu’on lui notifie le droit de se taire. Selon eux, l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, telle qu’elle était rédigée à l’époque, ne respectait pas les droits fondamentaux.

En septembre dernier, la Cour de cassation avait jugé la question suffisamment sérieuse pour la transmettre au Conseil Constitutionnel qui mettra sa décision en délibéré.

Une procédure en suspens

Mes Jean-Paul Teissonnière et Christophe Ballorin, les avocats de Murielle Bolle, entendent obtenir l’annulation pure et simple de cette garde à vue. Même si le dossier ne repose pas uniquement sur cet élément, une telle décision affaiblirait encore davantage un dossier déjà largement vicié.

En mai dernier, pour des raisons de forme, les mises en examen de Murielle Bolle et de Marcel et Jacqueline Jacob, le grand-oncle et la grand-tante de Grégory, ont été annulées. Le parquet général de Dijon (Côte-d’Or) entend bien les redemander, mais la procédure est pour l’instant mise en sommeil dans l’attente du sort qui sera réservé à cette fameuse garde à vue vieille de 34 ans.

Avec LP 

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