L’Assemblée nationale examine depuis lundi 19 novembre une réforme de la Justice défendue comme “ambitieuse” par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, mais critiquée par les magistrats, les avocats et l’opposition qui craignent notamment un éloignement du justiciable. 

“Il y a le sentiment qu’il n’y aura pas de place pour tout le monde dans la balance de la justice, et c’est la raison pour laquelle, à cette étape, nous vous proposons de la rejeter”, a notamment réclamé le député communiste Sébastien Jumel.

La ministre lui a alors fait cette réponse pour le moins surprenante : “Je n’ai qu’un regret, c’est de ne pas être la Reine des Neiges pour vous chanter ‘Libérée, délivrée'”. “En réalité, ce n’est pas cette chanson-là que je voudrais vous chanter, mais plutôt “libérer, protéger et unir”, qui est une autre chanson dont manifestement vous n’avez pas complètement appris le refrain”. 

Une référence qui a fait réagir le Syndicat NationalCGT des Chancelleries et Services Judiciaires.

Une réforme “globale et concrète”

“La justice est un mot magnifique, un idéal que chacun porte en soi, (…) c’est aussi une institution”, a également lancé la ministre à l’ouverture des débats. Pour elle, la justice doit s’adapter aux mutations profondes de la société et notamment s’approprier les nouveaux outils numériques. “C’est le défi qu’il nous faut relever” pour être “à la hauteur de l’attente des justiciables”, a-t-elle dit. 

Mais la justice doit en même temps “incarner une stabilité, celle de nos valeurs et celle de l’État”, a-t-elle ajouté. Pour cela, elle doit bénéficier “des moyens nécessaires, pour rattraper un retard évident” et “se réformer”. “Mon ambition est simple”, a-t-elle souligné. “Je souhaite que les Français se sentent protégés, écoutés, pris en considération par l’ensemble de notre système judiciaire”.

La ministre a expliqué avoir pour cela construit une réforme “globale et concrète” en s’appuyant “sur des propositions de terrain” et pas sur des “considérations exclusivement idéologiques”. Rappelant la hausse de 24% du budget de la justice (+1,6 milliard sur le quinquennat), Mme Belloubet a répondu aux critiques du Sénat ou de l’opposition sur le retard budgétaire de la France par rapport à ses voisins : “On peut toujours proposer des chiffres encore plus élevés (…) mais il faut être réaliste (…) dans un contexte budgétaire contraint”.

Passant en revue les grands axes de sa réforme, la garde des Sceaux a insisté sur la nécessité de “simplifier les procédures” civiles, en prenant l’exemple du divorce, et de “recentrer le juge” sur son cœur de métier. Au pénal, “je n’ai pas voulu céder au fantasme du grand soir”, a-t-elle lancé, expliquant avoir travaillé de concert avec le ministère de l’Intérieur et les personnels de justice pour “atteindre plus d’efficacité (…) sans sacrifier la garantie des droits”.

“Le projet de loi que je vous soumets est à la fois ambitieux (…) car il est systémique” et “modeste (…) car des chantiers devront encore être ouverts” comme celui “de l’aide juridictionnelle”, a expliqué la ministre, avant de conclure sur l’idée que la justice “doit être un objet de débat et non de combat”.

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