DIVORCE : L’Assemblée vote la simplification du divorce

Pendant que le débat public est concentré sur la crise des “gilets jaunes”, l’Assemblée nationale examine la réforme de la justice. Ce jeudi, les parlementaires ont adopté la réforme des divorces contentieux qui doivent ainsi devenir “plus simples” et “plus rapides” selon le gouvernement.

Un divorce plus simple. C’est la promesse du gouvernement, avec la réforme de la justice actuellement examinée par l’Assemblée nationale. Les députés ont voté ce jeudi la réforme des divorces en dehors de ceux par consentement mutuel. 

La procédure actuelle prévoit une audience de conciliation avant de pouvoir introduire la phase de divorce proprement dite. L’article du projet de réforme de la justice, voté en première lecture par les députés, prévoit notamment la suppression de cette phase préalable obligatoire, jugée longue, complexe et peu efficace.

Des divorces plus rapides

Plus de la moitié des quelque 123.000 divorces prononcés en 2015 ont eu lieu par consentement mutuel. Les autres cas sont de nature contentieuse: acceptation du principe de la rupture du mariage ou “divorce accepté”, altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute.
    
La durée des divorces contentieux a connu un allongement à 22,1 mois en moyenne en 2010 contre 17,3 mois en 2004, alors que celle du divorce par consentement mutuel a baissé à 2,6 mois en 2010 contre 8,8 mois en 2004, selon des données du ministère de la Justice.
    
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu comme “très importante” cette “simplification”, avec “une procédure, plus simple, plus cohérente et qui permette surtout un jugement plus rapide”.

Une réforme critiquée

   
Mais des élus de droite comme de gauche ont plaidé pour le maintien de la phase de conciliation, défendant à l’instar de Philippe Gosselin (LR) cette “période un peu tampon” pour les couples en instance de séparation et pointant le risque de favoriser les conflits entre les parties.
    
Comme le communiste Stéphane Peu, Xavier Breton (LR) a notamment jugé cette phase “précieuse” pour “permettre au juge d’apprécier la situation” et “éviter des divorces”. Il a dit craindre une “augmentation du nombre de divorces pour faute” et des “contentieux financiers post-divorce”.
    
Les députés ont aussi approuvé le raccourcissement de deux à un an du délai de séparation de fait au-delà duquel il est possible de demander le divorce de manière unilatérale. 

Avec AFP 

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