Atteinte à la « liberté de manifester »: des gilets jaunes saisissent le Défenseur des droits

Leurs avocats estiment que « le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester ».

Des gilets jaunes interpellés mercredi 2 janvier à Paris en marge de l’arrestation d’Eric Drouet, ont demandé au Défenseur des droits d’ouvrir une enquête sur ces « atteintes à la liberté » destinées selon eux à ‘ »bâillonner » la contestation.

« L’atteinte à la liberté d’aller et venir de l’ensemble de ces personnes parfaitement pacifiques, pour la plupart en mouvement au moment des interpellations, ne fait pas le moindre doute », écrivent Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane dans un courrier envoyé vendredi au Défenseur des droits Jacques Toubon. « Nous nous inquiétons de telles mesures qui (…) semblent poursuivre une finalité dissuasive », poursuivent-ils.

Ces personnes avaient été interpellées mercredi soir alors qu’elles se rendaient place de la Concorde, en réponse à l’appel à mener une « action » lancée par Eric Drouet quelques heures plus tôt sur les réseaux sociaux. Ce dernier avait été arrêté vers 21h pour « organisation d’une manifestation sans déclaration préalable », son arrestation suscitant l’indignation de représentants politiques de droite comme de gauche.

« Un nouveau palier a été franchi »

Au moins 31 de ses sympathisants ont pour leur part été retenu plusieurs heures « au prétexte » de contrôles d’identité, selon leurs avocats. Deux autres de leurs clients ont, eux, été placés en garde à vue pour « participation à un attroupement après sommations », mais les procédures contre eux ont été classées sans suite jeudi soir.

« Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi » avec le recours par les autorités à l’infraction de « participation à un attroupement », considéré « comme un délit politique » par la Cour de cassation, rappellent les avocats. Selon eux, « le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester. »

L’avocat d’Eric Drouet avait dénoncé pour sa part mercredi dans un communiqué une arrestation menée « arbitrairement à la demande de la Préfecture de police de Paris et sans que le parquet de Paris, décidément bien docile et accommodant, n’émette aucune objection ou joue son rôle de contrôle des gardes à vue ».

Avec AFP

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