Société : Les victimes de viols sont-elles bien prises en charge lors d’un plainte ?

Alors que les plaintes pour viol et agression sexuelle ont connu un bond inédit en 2018, la question de la prise en charge des victimes dans les commissariats et gendarmeries reste posée.

C’est un bond inédit. Les plaintes pour viol ont augmenté de 17 % en 2018, et celles pour agression sexuelle, d’environ 20 %, selon le bilan annuel du service statistique ministériel de la sécurité intérieure(SSMSI). « Ce sont des chiffres très positifs. C’est le signe que les choses sont en train de bouger, salue la militante féministe #NousToutes Caroline De Haas, contactée par le Parisien. Mais il faut savoir raison garder sur le fait qu’il y a encore beaucoup de travail ».

Car si la hausse du nombre de plaintes pour violences sexuelles est très forte cette année, il ne faut « pas oublier que seules 10 % des victimes de viol portent plainte, ce qui fait qu’en réalité, seules 12 % des victimes de viol poussent aujourd’hui la porte d’un commissariat pour y déposer plainte », prévient la psychiatre Muriel Salmona, présidente de l’association mémoire traumatique et victimologie, qui accompagne des victimes.

« Souvent, le premier accueil est pitoyable »

Ces hausses du nombre de plaintes s’expliquent-elles seulement par la libération de la parole née dans le sillage du mouvement #Metoo ou #Balancetonporc ? Les efforts promis l’année dernière par la police et la gendarmerie commencent-ils également à produire leurs fruits ? A ce sujet, les quelque 750 témoignages récoltés dans le cadre de l’appel à témoins #PayeTaPlainte, lancé en mars dernier par le groupe F, étaient sans appel.

« 84 % des témoignages reçus évoquaient un mauvais accueil, et, dans 60 % des cas, les victimes se voyaient opposer un refus ou étaient découragées de porter plainte », souligne Caroline De Haas, à l’origine du projet. « En toute illégalité, souligne-t-elle, sachant que les policiers et les gendarmes ont l’obligation de prendre une plainte », comme le rappelle une circulaire du ministère de la Justice de 2001.

Sur cette question, la police et la gendarmerie le reconnaissent sans fard : la prise en charge des victimes doit être améliorée. Comme l’avait précisé l’année dernière Eric Morvan, directeur général de la police nationale, la police des polices, l’IGPN, a notamment été chargée de « procéder chaque année à l’évaluation de l’accueil dans les commissariats […] par des contrôles inopinés et anonymes ».

La police assure également réaliser de gros efforts sur la formation initiale du personnel, et la formation continue des agents dédiés aux plaintes. « Le problème, c’est qu’avant de déposer sa plainte, les femmes doivent passer par l’accueil, où les fonctionnaires, eux, ne sont pas formés. Souvent, le premier accueil est pitoyable, et les femmes s’en vont, cingle Marie Cervetti, qui gère un centre d’hébergement de jeunes femmes victimes de violences à Paris. A ce niveau-là, la marge de progression est phénoménale pour améliorer l’accueil des victimes ».

Certains commissariats sont exemplaires

D’une façon générale, les professionnels de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles reconnaissent que des efforts notables ont été faits. Marie Cervetti peut en attester : certains commissariats accueillent les victimes de violences sexuelles de façon exemplaire. « Cela fonctionne assez bien au commissariat du IIIe arrondissement de Paris, cite-t-elle en exemple. Là-bas, il y a des policiers référents violences, qui sont chargés d’accompagner les victimes de violences sexuelles. Ces fonctionnaires sont formés et très réactifs ».

Ainsi, raconte la militante féministe, il arrive parfois que des policiers se déplacent jusque dans son centre parce que la victime n’ose pas aller par elle-même au commissariat. Ou qu’en cas de confrontation, les policiers changent la disposition de leur bureau afin que la victime n’ait pas à croiser le regard de son agresseur présumé. « Ce commissariat a mis en place de bonnes pratiques, et il faudrait que le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner les réunisse. Ça fonctionne plutôt bien », insiste Marie Cervetti.

Plateforme de signalement

En novembre dernier, le gouvernement a lancé la toute nouvelle plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes. Elle est animée, côté gendarmerie, par une vingtaine de militaires de la brigade numérique basée à Rennes et inaugurée fin février 2018. Des gendarmes formés par les associations à l’écoute des victimes de violences sexuelles.

« Ils sont là pour établir un premier contact dématérialisé, donc relativement discret, avec les victimes », nous explique la lieutenant-colonel Maddy Scheurer, porte-parole de la gendarmerie. « Les victimes peuvent être écoutées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, puis conseillées et orientées vers un centre opérationnel. En dernier ressort, nos gendarmes sont habilités à rédiger des PV. C’est un changement majeur qui contribue à la libération de la parole », assure-t-elle.

« Ça devrait contribuer à améliorer les choses », reconnaît Muriel Salmona, qui a notamment formé les policiers et les gendarmes qui tournent sur la plateforme en « démontant les nombreux stéréotypes qui courent sur les victimes de ce type de violences et la culture du viol, encore présente de façon effarante ».

« Cette plateforme va faciliter le dépôt de plainte, mais ce n’est pas une pré-plainte. Il va tout de même falloir aller au commissariat ensuite », nuance Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol. Celle-ci le concède, même si les policiers sont « plus concernés aujourd’hui, le plus souvent, quand vous franchissez la porte d’un commissariat, c’est la loterie ». Aussi, mieux vaut être « accompagnée par une association », reconnaît l’avocate au barreau de Paris Sophie Soubiran, qui défend de nombreuses victimes de violences sexuelles.

L’exemple bruxellois

Aux yeux des professionnels, la façon dont sont prises les plaintes, puis dont elles sont ensuite instruites, doit changer. « Parfois, les enquêteurs mettent trois jours avant d’aller recueillir des éléments de preuve, parce qu’il fallait attendre d’avoir un rendez-vous aux UMJ (Unités médico-judiciaires). Ou alors, la plainte est prise trop tard, donc il n’y a plus de preuves », illustre Emmanuelle Piet.

Aussi plaide-t-elle, comme la psychiatre Muriel Salmona, pour la mise en place de centres d’accueil dédiés aux victimes de violences sexuelles. A Bruxelles, le CHU Saint-Pierre a ainsi ouvert un mini-commissariat dans ses murs, où les victimes de viols sont accueillies 24 heures/24. Non seulement ces dernières y bénéficient de soins médicaux et psychologiques immédiats, mais elles peuvent directement y déposer plainte. « Des policiers sélectionnés et formés se déplacent directement pour les entendre », détaille Emmanuelle Piet. Des prélèvements médicaux-légaux y sont faits le plus rapidement possible et peuvent être conservés un an, même si la victime ne dépose pas plainte.

« Ce confort pour les victimes permet un meilleur recueil de la parole, ce qui augmente les chances de procédure, salue Emmanuelle Piet. Or, nous savons que la première plainte est fondamentale dans le déroulé de la procédure, donc de la condamnation de l’agresseur ».

Et sur cette question, les chiffres sont implacables. Entre 2007 et 2016, les condamnations pour viol ont diminué… de 40 % selon les chiffres Infostat justice 2018. Un chiffre qui s’explique notamment par les effets de la loi Perben 2, qui permet de qualifier un crime en délit et de le juger devant le tribunal correctionnel au lieu de la cour d’assises, entraînant une correctionnalisation du viol.

En tout, 73 % des plaintes sont classées sans suite, et sur les 27 % restantes, seules 10 % arrivent en cour d’assises. « Sachant que 12 % des viols seulement font l’objet d’une plainte, cela ne fait que 1,2 % des viols totaux qui sont jugés. C’est l’impunité totale, déplore Muriel Salmona. Or, toutes les recherches internationales ont démontré qu’en situation d’impunité, les viols augmentent ».

Avec LP et AFP

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