L’accusé avait été jugé et condamné à quatorze ans de réclusion pour des viols intervenus entre 1991 et 2005. Début 1991, il n’avait que 17 ans et aurait dû être jugé en tant que mineur. 

“Tout le monde est passé à côté”. Un homme condamné à quatorze ans de réclusion pour viol a été libéré en appel par la cour d’assises de la Haute-Vienne, ce jeudi. Le motif de cette décision: il était mineur au moment où il a commis une partie des faits, et devra être rejugé devant une cour d’assises pour mineurs. 

“Aucun policier, magistrat, avocat ne s’en était rendu compte jusqu’à présent. Or, à partir du moment où une partie des faits ont été commis lorsqu’il était mineur, les faits auraient dû être jugés par la cour d’assises des mineurs”, a expliqué son avocat, Maître Gilles-Jean Portejoie, qui a par ailleurs dénoncé une “série de défaillances de la chaîne pénale”.

Le 15 février 2013, la nièce de l’accusé, aujourd’hui âgée de 34 ans, avait porté plainte à Toulon, où elle vit. Elle assurait avoir été violée depuis l’âge de six ans, et durant quatorze ans. L’accusé avait été jugé pour ces faits, intervenus entre le 1er janvier 1991 et 2005. 

“C’est toute la chaîne pénale qui a failli”

Le 12 septembre 2018, la cour d’assises de la Corrèze l’avait condamné à quatorze ans de réclusion, assortis d’un suivi socio-judiciaire de six ans. Il continuait de nier farouchement les viols et avait fait appel. 

“Il est né le 30 août 1973. Il avait 17 ans du 1er janvier 1991 au 29 août 1991. Tout le monde est passé à côté. C’est toute la chaîne pénale qui a failli, dès sa garde à vue. C’est tout à fait exceptionnel. Cela montre cependant que notre institution peut balbutier, mais qu’elle finit toujours par se rendre compte de ses erreurs”, a insisté Maître Portejoie.

Olivier Kern, l’avocat général de la cour d’assises de la Haute-Vienne, et Maître Portejoie ont finalement remarqué l’erreur, et constaté que le condamné, aujourd’hui âgé de 45 ans, était “détenu sur l’exécution d’un arrêt entaché d’irrégularité”. 

Libération sous contrôle judiciaire

La Cour a ordonné sa libération sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire national, de rencontrer la victime, ou de se rendre dans le département où elle vit.

“Honnêtement, quand j’ai annoncé à mon client qu’il allait sortir de cabane, il n’a pas tout compris. Il ne me croyait pas”, a déclaré Maître Portejoie.

Maître Amélie Wild-Pastaud, l’avocate de la victime, a quant à elle expliqué: “C’est très dur à vivre pour ma cliente. Elle est dévastée”. 

La chambre criminelle de la cour de cassation doit maintenant décider d’une date pour que l’accusé soit jugé de nouveau devant une cour d’assises pour mineurs.

Avec AFP

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