Le tribunal de Nanterre doit se prononcer ce vendredi sur la compétence de la justice française pour trancher le litige qui oppose Laeticia Hallyday et les deux aînés du chanteur autour du testament qui déshérite Laura Smet et David Hallyday.

Il s’agit d’une audience fondamentale dans le conflit qui oppose Laeticia Hallyday à Laura Smet et David Hallyday. Le tribunal de Nanterre doit trancher la question de la compétence de la justice française pour gérer le litige autour du testament du chanteur décédé en décembre 2017. L’artiste était-il plus français ou plus américain? En l’absence de la veuve et des deux aînés de Johnny Hallyday, les avocats des deux camps vont exposer ce vendredi leurs arguments, avançant photos, green card ou encore documents officiels.

Cette audience, déjà reportée à deux reprises, intervient à la demande de Laeticia Hallyday. La défense de la veuve de Johnny Hallyday avait soulevé deux incidents de procédure estimant que l’assignation qui lui a été adressée en mars 2018 par David Hallyday et Laura Smet, pour contester le testament de leur père, a été envoyée à Marnes-la-Coquette, une adresse à laquelle elle ne vit pas. La veuve considère que la question de l’héritage doit être d’ailleurs tranchée par une juridiction aux Etats-Unis, où le chanteur vivait une partie de l’année avec sa famille.

Une motivation du juge déterminante

Peu de doute existe sur la réponse que va apporter le tribunal de Nanterre, qui devrait se déclarer compétent. Mais reste la motivation de cette décision qui sera primordiale pour la suite de cette bataille judiciaire qui dure depuis plus d’un an. Pour trancher, le tribunal va s’appuyer sur un règlement européen datant de 2012 et portant sur “la compétence, la loi applicable, et l’exécution des décisions (…) en matière de successions”. En clair: la décision de justice qui va rendue sera déterminante pour l’examen du fond du dossier.

Le juge du tribunal de Nanterre qui examinera, seul, les arguments des deux parties, pourrait se baser sur l’article 4 de ce règlement, qui stipule que “sont compétentes pour statuer sur l’ensemble d’une succession les juridictions de l’État membre dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès”. Il pourrait également estimer que l’article 10 prévaut dans cette affaire. Ce paragraphe dit que, même si la “résidence habituelle” du défunt n’est pas située en France, le fait qu’il disposait de la nationalité française et qu’il a résidé en France, fait que la justice française est compétente.

Des premières décisions de justice rendues

Laura Smet et David Hallyday estiment qu’ils ne peuvent être exclus de la succession de leur père, comme le prévoit le droit français auquel le testament doit être soumis, car Johnny Hallyday était français, il a fait sa carrière en France, y possédait des biens, y est venu pour être soigné et y est décédé. L’article 4 serait donc favorable à la défense des deux aînés. A l’inverse, Laeticia Hallyday, héritière désignée avec ses filles dans le testament rédigé en 2014 selon le droit américain, veut faire valoir que la vie du couple se situait depuis plusieurs années aux Etats-Unis. Dans le cas où le juge motiverait sa décision sur la base de l’article 10, il s’agirait d’un argument de poids pour la veuve de l’artiste.

Cette bataille judiciaire a été lancée en février 2018 avec cette lettre de Laura Smet intitulée “J’aurais préféré que ça reste en famille mais j’ai choisi de me battre”. Depuis, plusieurs procédures ont été lancées. Les deux aînés souhaitent un partage entre Laeticia et les quatre enfants. En avril 2018, la chambre des référés a ordonné le gel du patrimoine immobilier français de Johnny Hallyday mais a débouté les deux aînés dans leur volonté d’avoir un droit de regard sur l’ultime album de leur père estimant que ce dernier avait validé les conditions de sortie de cet opus. En décembre dernier, la justice a gelé 37,5% des royalties versées par les maisons de disque à l’artiste, soit leur part s’ils devaient hériter.

Autre audience à Los Angeles

La décision du tribunal de Nanterre devrait être mise en délibéré et sera rendue dans plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Selon nos informations, les tractations entre les deux camps sont au point mort et tout se réglera sur le terrain judiciaire. La défense de Laura Smet et David Hallyday espère donc que la décision du juge de Nanterre sera prise avant le 30 avril, date à laquelle une nouvelle audience doit se tenir, cette fois-ci à Los Angeles.

En effet, la Bank of America, gestionnaire du trust pour le compte de Laeticia Hallyday, qui a démissionné depuis, a réclamé en juillet dernier l’entrée de biens appartenant à Johnny Hallyday. Cette demande porte sur des motos, voitures mais surtout les royalties versées par les maisons de disque, notamment celles qui concerne son dernier album, Mon pays c’est l’amour, vendu à plus de 1,4 million d’exemplaires. Il y a quelques jours, la justice américaine a refusé de faire entrer une partie française de cet héritage, avant de prévoir cette nouvelle audience.


Laisser un commentaire