L’Assemblée nationale doit adopter ce mardi une proposition de loi LaREM pour renforcer l’accompagnement vers l’autonomie des “jeunes majeurs vulnérables”.

Ils ont été des enfants placés mais peuvent devenir SDF le jour de leurs 18 ans. Plus d’un sans-abri sur quatre (26%) nés en France est un ancien enfant passé par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ce qui selon le dernier rapport annuel de la fondation Abbé Pierre publié en février, représente plus de 10.000 personnes.

L’objectif de la majorité est de faire en sorte “que la protection de l’enfance devienne un véritable tremplin vers l’autonomie et non plus ce ‘sécateur à rêves’ auquel elle s’assimile trop souvent”, a affirmé la rapporteure Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des Affaires sociales. 

La rapporteure Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des Affaires sociales – LUDOVIC MARIN / AFP

Alors qu’il est “urgent d’agir” selon cette ancienne socialiste du Pas-de-Calais, figure de l’aile gauche du groupe LaREM, il a fallu pourtant patienter près de dix mois, depuis son adoption en commission en juillet dernier, pour que la proposition de loi atterrisse dans l’hémicycle.

D’après des chiffres de 2017, 341.000 mineurs font l’objet d’une mesure de protection de l’enfance en France. Et plus de la moitié d’entre eux sont placés en institution ou dans des familles d’accueil.

Selon une estimation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) un tiers seulement des jeunes sortant de l’ASE – environ 20.900 personnes – se voit proposer chaque année “un contrat jeune majeur” qui permet une prise en charge après 18 ans.

Ce dispositif est toutefois appliqué à géométrie variable. Certains conseils départementaux ne le proposent pas, alors que d’autres n’offrent un accompagnement que pour six mois ou prolongent au contraire la prise en charge jusqu’à 25 ans. 

Peur d’un retour au statu quo

A leur majorité, ces jeunes, souvent victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques subies dans leur milieu d’origine, peuvent donc se retrouver à devoir se débrouiller seuls et sans ressources. Un paradoxe alors que l’on quitte le cocon familial plutôt vers 23 ans en France et que l’on décroche un premier emploi stable à 27 ans, a souligné Brigitte Bourguignon. 

La mesure phare de sa proposition de loi visait à rendre obligatoires, en cas de cumul de difficultés, ces “contrats jeunes majeurs” jusqu’au vingt-et-unième anniversaire pour éviter les “sorties sèches”.  Mais le gouvernement et la rapporteure de la loi proposent une réécriture de cet article en instaurant des “contrats d’accès à l’autonomie”, accessibles à ces jeunes “s’ils en font la demande”. 

Pour cela, le montant de l’aide allouée par l’Etat aux départements sera multipliée par cinq pour passer de 12 à 60 millions d’euros par an, a annoncé lundi secrétaire d’État à la Protection, Adrien Taquet.

Des parlementaires de divers bords politiques, l’ancienne ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem, ainsi que des représentants associatifs ont plaidé pour que le texte ne soit pas “vidé de ses mesures essentielles”, dans une tribune publiée lundi dans Libération.

Si la contractualisation n’est pas obligatoire, “on en revient au statu quo”, a déploré la communiste Elsa Faucillon. Les députés PS refusent aussi “un jeu de dupes” et une “dévitalisation” du texte. 

Avec AFP

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