27 juillet 1982 :

Dépénalisation de l’homosexualité en France

L’homosexualité n’est plus un délit

Sur une proposition de ministre de la JusticeRobert Badinter, l’Assemblée Nationalevote la dépénalisation de l’homosexualité en France (D’après une proposition de l’avocate féministe Giselle Halimi), abolissant ainsi une disposition du code pénal héritée du régime de Vichy.

La loi votée devant l’assemblée nationale rentrera en vigueur le 4 août 1982.

L’homosexualité sera retirée de la liste des maladies mentales de l’OMS(Organisation Mondiale de la Santé) en 1993.

Dépénalisation : 1791 ou 1982 ?

Entre 1791 et 1982, il y a deux siècles : ce n’est pas rien ! Et pourtant quand il s’agit de dater la dépénalisation de l’homosexualité en France, on trouve tantôt la première date, tantôt la seconde … Avant la révolution française, l’homosexualité était passible de la peine capitale, qui était plus ou moins appliquée selon les époques. La dernière exécution à Paris ” pour crime de sodomie ” eut lieu en 1750. Mais sous les rois de France, la loi n’est pas la même pour tous. Philippe d’Orléans, frère de Louis XIV, pouvait afficher son homosexualité en toute impunité. Selon que vous soyez puissant ou misérable …


En 1791, le nouveau code pénal abandonne le crime de sodomie entre adultes consentants. La révolution française dépénalise ainsi les rapports homosexuels. Mais progressivement, un certain nombre de dispositions légales discriminatoires vont limiter les libertés des lesbiennes et des gays : l’âge autorisé pour les relations homosexuelles sera fixé à 18 puis 21 ans (15 ans pour les relations hétérosexuelles), interdiction dans les lieux publics des comportements pouvant évoquer l’homosexualité (danse entre hommes, baisers …), circonstance aggravante d’homosexualité en matière d’outrage à la pudeur, inscription de l’homosexualité dans la liste des fléaux sociaux à combattre…


Avec la victoire de la gauche en 1981, toutes ces dispositions discriminantes sont abrogées. Il n’en reste pas moins que les rapports sexuels dans un lieu privé entre deux personnes de même sexe consentantes et ayant l’âge légal sont légitimes en France depuis 1791. 
Par comparaison avec quelques pays voisins, l’homosexualité est dépénalisée en 1890 en Italie, 1967 en Angleterre, 1969 en Allemagne, 1979 en Espagne. Et dans près de la moitié des pays du monde, la question reste : à quelle date l’homosexualité sera-t-elle dépénalisée ?

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