Il est placé à l’aide sociale, une femme se voit interdire de publier des photos de son bébé

Une femme dont le bébé de 11 mois est en institution s’est vu intimer l’ordre de ne plus publier d’images de l’enfant sur les réseaux sociaux. Son avocat dénonce une inadmissible différence de traitement par rapport à d’autres parents.

«Exposer publiquement la vie du bébé à un nombre indéterminé de personnes n’est pas propre à protéger sa personnalité et plus spécifiquement sa sphère privée et son bon développement.» Ce raisonnement a poussé une assistance sociale du Service vaudois de la protection de la jeunesse (SPJ) à saisir la justice de paix. Elle veut que l’avocate-curatrice d’un bébé de 11 mois placé en institution puisse entreprendre les démarches juridiques pour que la maman arrête de publier des photos de l’enfant sur Facebook.

«Différence de traitement par rapport aux autres parents»

Me Antoine Golano, qui défend la jeune maman, a un regard différent du SPJ. L’avocat lausannois s’étonne de cette mesure. «Le fait de publier des photos de son enfant est, quoi que chacun puisse en penser, une pratique répandue et admise. Or, il n’est pas tolérable qu’un parent dont l’enfant est placé soit restreint sans autre explication dans sa possibilité de partager des photos, sous prétexte que ça ne s’inscrirait pas dans l’intérêt de l’enfant. L’avocat dénonce «une différence de traitement fondamentale par rapport aux autres parents qui publient régulièrement des photos de leurs enfants».

Toutefois, selon Me Nicolas Capt, avocat genevois spécialiste des réseaux sociaux, il serait exagéré de parler de censure. ««Cela peut répondre, suivant les cas, à un besoin de protection d’un enfant et être basé sur des dispositions du Code civil en lien avec le devoir d’éducation. On peut également imaginer une violation de ce devoir lorsqu’un parent publie des photos inappropriées de son enfant sur les réseaux sociaux», a-t-il argumenté.

La liberté d’expression et ses limites

Me Florian Ducommun estime que la liberté d’expression est garantie par la Constitution, mais trouve ses limites dans les droits d’autrui. «Il arrive qu’un tribunal exige le retrait d’un post mais c’est dans des cas de violation du droit de la personnalité ou du Code pénal», précise ce spécialiste du droit des technologies. «La justice n’interdit pas de s’exprimer sur les réseaux sociaux. Elle interdit de violer les droits d’autrui», précise-t-il.

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