Tribunal de Bobigny: Belloubet promet la création de postes de magistrats

AFP/Archives / Thomas SAMSONLa ministre de la Justice Nicole Belloubet le 22 janvier 2018 à la Chancellerie à Paris

Interpellée au Sénat sur la situation au tribunal de Bobigny, la garde des Sceaux a promis mardi la création de dix postes de magistrats en 2018, assurant que la prochaine loi de programmation de la Justice viendrait renforcer « dans la durée » ces effectifs.

« Sur Bobigny, nous allons renforcer les magistrats du siège. Ils passeront de 131 à 137. Nous allons également renforcer les effectifs du parquet, qui passeront de 53 à 57, et qui, si le président du tribunal en fait la proposition, permettront l’ouverture d’une deuxième chambre de comparution immédiate », a déclaré Nicole Belloubet.

« Les effectifs des fonctionnaires seront pérennisés, ce qui donnera réellement les moyens à cette deuxième chambre de comparution immédiate de fonctionner. Ainsi, réellement, l’action publique sera confortée et pourra apporter une réponse pénale satisfaisante », a-t-elle poursuivi, se disant « extrêmement consciente » de la situation à Bobigny.

La ministre de la Justice avait été interpellée par le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas sur le manque de moyens des parquets, après « l’appel au secours » de Fabienne Klein-Donati, la procureure de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Lors de l’audience solennelle de rentrée, le 29 janvier, Mme Klein-Donati a appelé à « prendre des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel », relevant que dans le deuxième tribunal de France « 418 dossiers d’instruction stagnent dans les rayons, sans réelle perspective ni à court terme, ni à moyen terme ».

Elle déplorait une « dégradation de la réponse pénale »: « faute de ces moyens, le parquet est contraint quotidiennement de dégrader la réponse ou de la différer ». « Quand le taux national de poursuites est de 50 % des affaires poursuivables, il est de 31% ici ». « Quand le taux des mesures alternatives est de 43% au niveau national il frise 50% ici », détaillait-elle.

« La nature de la réponse renvoie un message peu audible aux victimes, peu audible aux enquêteurs (…) et par contre très audible des délinquants », affirmait-elle, expliquant que « sans la création d’un nombre d’audiences supplémentaires suffisant, aucune amélioration notable n’est à espérer ».

Elle estimait notamment que la « juridiction devrait avoir deux audiences de comparutions immédiates par jour », « devrait pouvoir doubler le nombre quotidien de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou « plaider coupable) » et « ajouter une chambre correctionnelle ».

Avec AFP

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