Violences conjugales: Belloubet promet le mise en place du bracelet anti-rapprochement “début 2020”

Ce dispositif équipé d’une puce GPS permet de tenir à distance les conjoints violents.

Le dispositif a fait ses preuves en Espagne, mais il n’a encore jamais été testé en France. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est engagée ce mercredi à mettre en place “début 2020” le bracelet anti-rapprochement dans la lutte contre les violences conjugales.

“Avant la fin de l’année, nous sommes en capacité d’avoir vraiment un dispositif”, a déclaré la ministre sur LCI, avant de préciser “l’objectif, c’est début 2020”.

Ce “bracelet anti-rapprochement” (BAR) permet de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal. Il figure parmi la série de mesures annoncées mardi lors de l’ouverture du “Grenelle contre les violences conjugales” qui doit durer jusqu’au 25 novembre.

“C’est une priorité”

Utilisé dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où les chiffres des meurtres de femmes ont baissé de manière significative depuis 10 ans, il est prévu par la loi en France depuis février 2017. Mais il n’a encore jamais été testé, malgré les demandes répétées de la juridiction de Pontoise (Val-d’Oise) pour une expérimentation.

La mise en oeuvre du dispositif nécessiterait un budget de “sans doute de 5 à 6 millions pour doter toutes les personnes qui en ont besoin”, a précisé ce mercredi la ministre. “On trouvera le budget, c’est une priorité”, a-t-elle assuré.

Un texte “voté dans les meilleurs délais” au Parlement

Actuellement, le port du bracelet électronique ne peut être appliqué qu’aux personnes condamnées. Un texte pour élargir son application a été “déposé au Parlement” et va “être voté dans les meilleurs délais”, a précisé Nicole Belloubet.
    
Le nouveau dispositif est pensé pour “pouvoir être prononcé, au pénal, tant en post-sentenciel qu’en pré-sentenciel, y compris dans le cadre d’enquêtes préliminaires ou de flagrance, par un JLD (juge des libertés et de la détention)”, avait expliqué en juillet le porte-parole du ministère Youssef Badr.
    
La volonté ministérielle est également de pouvoir étendre ce dispositif, dans un cadre civil, “aux mesures prononcées par les juges aux affaires familiales (JAF) dans les ordonnances de protection”.

Avec AFP

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