Avec la polémique de l’allaitement, où est-il permis d’allaiter en France?

La semaine dernière, une femme était priée de quitter une réunion Pôle Emploi, en partie parce qu’elle allaitait son bébé. Y a-t-il des règles concernant l’allaitement en France?

Alors qu’elle allaitait pendant une réunion Pôle Emploi à Istres (Bouches-du-Rhône), une femme a raconté, mercredi dernier dans un post Facebook, qu’on lui a demandé de quitter les lieux. La conseillère lui aurait dit “que ce n’est pas possible de rester et de procéder ainsi dans les locaux de Pôle emploi”. Le directeur de l’agence s’est par la suite excusé auprès de la maman.

Ce genre d’histoires reste rare en France, mais revient régulièrement. En juillet 2018, c’était une femme à la CAF (Caisse d’allocations familiales) d’Amiens (Somme), qui se voyait reprocher de donner le sein dans la salle d’attente à sa fille de quatre mois. Alors y-a-t-il des règles encadrant le droit à allaiter selon le lieu dans lequel on se trouve?

Allaitement dans les lieux publics

Il n’existe pas de règlement interdisant d’allaiter dans des lieux publics en France.

“Aucune disposition générale et nationale ne prohibe l’allaitement dit ‘en public'”, précise la Leche League – association pour le soutien à l’allaitement maternel – sur son site. “Cependant, des mères font parfois l’objet de remarques ou injonctions lorsqu’elles allaitent dans des lieux publics.”

De l’extérieur, une confusion se fait entre l’exhibition d’un corps nu en public, et l’allaitement obligatoire pour nourrir son nourrisson, quand c’est la méthode qu’on a choisie.

“Vous devriez avoir honte de faire ça devant tout le monde. Il y a des enfants, ça ne se fait pas!”, avait déclaré un des employés de la CAF, en juillet 2018, à la mère allaitant.

Or, comme plusieurs sites de droits l’expliquent, l’exhibition sexuelle est caractérisée par le fait de montrer certaines parties du corps se rattachant à l’acte sexuel en public, et la conscience d’offenser la pudeur d’autrui. Ce qui n’est pas le cas lors de l’allaitement. 

“La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement”

Dans le cadre du travail, la loi est claire:

“Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail”, déclare l’article L1225-30 du Code du Travail.i

“La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement”, précise également le point suivant. Le site service public précise que cette période est divisée en deux: 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi. Le moment peut être réduit à 20 minutes “si votre employeur met à disposition des salariées un local dédié à l’allaitement”.

À partir de 100 salariées, une entreprise peut être mise en demeure pour “installer dans son établissement (ou à proximité) un tel local”.

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