Plainte pour viol : la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Darmanin

La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d’un viol en 2009, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l’AFP. Un juge d’instruction avait refusé le 16 août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz.

Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris. Jeudi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a au contraire estimé que “la preuve de la notification de l’ordonnance (de non lieu, NDLR) n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir” comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été.

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