Loi anti-gaspillage : les principales mesures examinées par les députés dès ce lundi

Le projet de loi anti-gaspillage est examiné à partir de ce lundi 9 devant l’Assemblée nationale jusqu’au 20 décembre prochain. Parmi les principlaes mesures, la consigne sur les bouteilles en plastique est reportée.

Consigne des bouteilles en plastique, vente de médicaments à l’unité, taxe sur les professionnels… Plus de 2 400 amendements seront examinés, à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage porté par la secrétaire d’Etat Brune Poirson.  

Interdiction du plastique dans les fast food

Chaque Français produit en moyenne 5 tonnes de déchets par habitant et par an. Ce projet de loi, qui sera examiné jusqu’au 20 décembre, vise à réduire ce volume en les réduisant à la source avec l’interdiction du plastique et des contenants uniques dans les fast food pour les repas consommés sur place.  

Lutte contre l’obsolescence programmée

Le projet de loi prévoit la création d’un “indice de réparabilité” qui expliquera si un produit est facile à réparer. l’accès aux pièces détachées devra être facilité. 

Vente des médicaments à l’unité

C’est une pratique répandue outre-atlantique : la vente des médicaments à l’unité en pharmacie. Des décrets d’application préciseront quels médicaments sont concernés et dans quelles conditions. Pharmaciens et industriels devraient s’opposer alors que cette mesure est soutenue par les députés. 

Interdiction de la destruction des invendus

Le projet de loi prévoir d’interdire la destruction des invendus on alimentaires comme les produits d’hygiène par exemple. Les grandes surfaces devront les donner ou bien les recycler.

Consignes des bouteilles plastiques

Les bouteilles en plastique, comme les bouteilles en verre, étaient censées être toutes consignées. Les utilisateurs les ramènent à un dispositif et récupèrent quelques cents en échange. Or cette mesure a du plomb dans l’aile. Le Sénat, à majorité de droite, a retoqué cette mesure qui remettrait en cause le système actuel. Les collectivités locales perdraient des ressources puisqu’elles vendent leurs déchets aux géants du retraitement des déchets.

Responsabilité des producteurs

Autre mesure phare du projet de loi anti-gaspi : la taxation des professionnels à travrs la création de huit nouvelles filières REP (responsabilité élargie des producteurs). Cela signifie que les producteurs devraient financer la gestion des déchets issus de leur filière. L’industrie du tabac et le BTP sont par exemple concernés. 

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