Affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 va-t-elle disparaître du dossier ?

Déclarée inconstitutionnelle l’an dernier, la garde à vue de Murielle Bolle est plus que jamais en sursis. La cour d’appel de Paris va en débattre ce mercredi.

C’est sans doute la garde à vue la plus célèbre de l’ affaire Grégory. Mais plus que jamais en sursis. Ce mercredi, la cour d’appel de Paris doit tirer toutes les conséquences de la décision du conseil constitutionnel qui a considéré, l’an dernier, que la garde à vue de Murielle Bolle était inconstitutionnelle.

Les 2 et 3 novembre 1984, alors âgée de 15 ans, l’adolescente avait mis en cause son beau-frère Bernard Laroche dans l’enlèvement du garçonnet retrouvé pieds et poings liés dans les eaux de la Vologne, le 16 octobre 1984. Avant de se rétracter et de ne plus jamais changer de version. Les gendarmes n’ont jamais cru à cette volte-face et ces aveux continuent à peser lourd aux yeux de l’accusation.

Mais, en novembre, les Sages ont estimé que les dispositions législatives dans lesquelles la collégienne avait été entendue – sans ses parents, sans l’assistance d’un avocat et sans notification du droit de garder le silence – n’étaient pas conformes à la constitution. Cette fameuse garde à vue et tous les actes qui en découlent ont donc vocation à disparaître. Mais, dans cette affaire, rien n’est jamais simple. Et le débat, à huis clos, s’annonce encore âpre devant la chambre de l’instruction pour déterminer les pièces du dossier impactées.

Trois pages ou six pages ?

Le périmètre même de la garde à vue fait débat. Ce 2 novembre 1984, Murielle Bolle est conduite dans les locaux de la gendarmerie de Bruyères le matin. Le procès-verbal « de garde à vue » comporte six pages mais se décompose en deux parties : une déposition dans la matinée sur trois pages puis, à partir de 13h30, la notification formelle de la mesure qui prendra fin le lendemain matin. Pour Me Jean-Paul Teissonnière, l’avocat de Murielle Bolle, « c’est l’intégralité du procès-verbal qu’il faut annuler ». « Le directeur d’enquête indique très clairement qu’elle est immédiatement placée en garde à vue à partir du moment où ils vont la chercher chez ses parents », soutient l’avocat.

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Les parents de Grégory, parties civiles au dossier, ne l’entendent pas ainsi. « La garde à vue n’a été notifiée à Murielle Bolle qu’à 13h30. Les propos qu’elle tient antérieurement doivent donc être conservés », développe Me François Saint-Pierre, un des avocats de Christine et Jean-Marie Villemin.

L’enjeu est de taille puisque, dans ces trois premières pages, l’adolescente met explicitement en cause son beau-frère dans l’enlèvement de l’enfant : il serait venu la chercher à la sortie du collège le 16 octobre avant de se diriger vers Lépanges-sur-Vologne, de s’absenter et de revenir dans la voiture avec un petit garçon. Le parquet général de Paris développe la même analyse que les conseils des parents de Grégory et va uniquement requérir l’annulation des pages 3 à 6 du procès-verbal.

Le 5 novembre 1984, Murielle Bolle se rend dans le bureau du juge Jean-Michel Lambert qui instruit l’affaire. Face au magistrat, elle fournit la même version qu’aux gendarmes. Ce n’est que le lendemain qu’elle se rétracte, expliquant avoir menti sous la pression des enquêteurs. La cour d’appel de Paris devra donc décider si cette première audition chez le juge a pour support exclusif la garde à vue et mérite ou non d’être expurgée du dossier.

« Cette audition du 5 novembre n’aurait jamais eu lieu si Murielle n’avait pas été entendue en garde à vue auparavant et c’est pourquoi nous demandons l’annulation de cette pièce, explique Me Teissonière. Le procès-verbal comporte une mention manuscrite : voir cote D290, qui correspond à la garde à vue. Par ailleurs, lorsqu’il a été entendu par son collègue Maurice Simon au moment du supplément d’information, le juge Lambert a raconté combien il s’était inspiré de cette garde à vue. Il avait même posé les feuillets sur son bureau. Il le dit très clairement : C’est à partir du cheminement de ses déclarations à la gendarmerie que je lui ai posé des questions. » Là encore, le parquet général n’a pas la même analyse et ne va pas requérir l’annulation de cette audition.

Une enquête compromise ?

Depuis la décision du Conseil constitutionnel de novembre 2018, les investigations, pilotées par la cour d’appel de Dijon, sont en stand-by dans l’attente de l’évaluation des conséquences de cette nouvelle péripétie procédurale. Car au-delà de ces deux temps forts (garde à vue et audition chez le juge), la chambre de l’instruction de Paris devra procéder à un examen chirurgical pour retirer du dossier toutes les pièces « viciées » par la garde à vue de Murielle Bolle. Jean-Paul Teissonnière, son avocat, en a dénombré près de 200, le parquet général moins. « Tous les secteurs stratégiques peuvent être impactés. Le dossier va ressembler à un gruyère », prédit Me Teissonnière.

Les parents de Grégory, eux, ne perdent pas espoir de connaître la vérité. « Ils n’abandonneront jamais, martèle Me Saint-Pierre. En tout cas le dossier ne s’effondre pas et nous attendons que les investigations se poursuivent. » A ce stade, plus aucun suspect n’est mis en cause. Les mises en examen de Jacqueline et Marcel Jacob, la grand-tante et le grand-oncle du garçonnet, et de Murielle Bolle ont été annulées en mai 2018, là encore pour des raisons de forme.

D’après LP

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