Consentement sexuel : le tribunal demande au parquet de requalifier les faits en viol (Vidéos)

Photo la voix du Nord

Hier, c’est une affaire hors normes qui devait se régler au tribunal de Pontoise. Un homme âgé de 28 ans avait selon lui, eu une relation avec une fillette âgée de 11 ans. Pour l’accusé, les deux parties étaient consentantes, mais la famille de la jeune enfant mineure ne pense pas du tout que cette relation consentit était normale et souhaite que le tribunal juge les faits comme un « VIOL ». Le Parquet avait lui décidé de poursuivre l’accusé en qualifiant les faits d’attouchement et atteinte sexuelle mineur mineur de moins de 15 ans.

Revirement complet de la situation, le Tribunal demande au parquet de bien vouloir finalement requalifier les faits en viol sur mineurs.

Une situation qui risque donc de condamner l’accusé à 15 ans de réclusion soit bien plus que ce que le tribunal avait à juger :

Article 222-23
 Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Au lieu de 05 ans dans le cadre d’agressions sexuelles sur mineurs :

Article 222-27 Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Ce n’est donc pas le même risque pour le jeune accusé. Affaire à suivre…

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*