TRIBUNAL DE TOULOUSE : Si vos filles vous manquent achetez vous un chien ?

Les habitants de la juridiction de Toulousaine auront peine à se faire entendre dans le cadre d’enlèvements parentaux :

Stéphane est un papa résidant sur la juridiction toulousaine. Il a été victime d’un enlèvement en bande organisée. C’est la mère de ces enfants qui a tout orchestré en provoquant un enlèvement avec violence sur le père des enfants, et les enfants eux-même. Depuis 2009 ce papa, se bat pour que des poursuites soit engagées contre la mère des enfants.

———- La lettre ouverte : Le tribunal de Toulouse instaure sa loi? ————

 Séverine, collaboratrice et confondatrice et lectrice de RADIO CAPITOLE à souhaiter participer à ce coup de gueule en nous faisant parvenir cette lettre ouverte adressé cette semaine auprès du Président de la république. Cette lettre à également été diffusé auprès des différents pôles judiciaires et administratif de la région Toulousaine.

 Voici donc cette lettre ouverte :

B. , le 01 Octobre 2017

Monsieur le Président de la République
Monsieur Emmanuel MACRON
Palais de l’Elysée
55 rue du faubourg Saint Honoré                                                                                                                       75000 PARIS

Objet : Demande d’intervention
Cessation de collusions et trafic d’influence

Garantie de l’indépendance de la Justice par le Président de la République article 64 de la Constitution Française.

Monsieur le président de la république,

Je vous adresse cette lettre, qui est une lettre ouverte pour laquelle j’aurais la décence pour l’instant de ne la transmettre qu’aux intéressés ainsi qu’au Principal du Collège de mon fils et les directeurs d’école privées des filles de mon compagnon (afin qu’ils comprennent bien comment sont traités par l’Etat français des enfants dont ils ont la responsabilité) pour que vous agissiez enfin, depuis 4 ans et demi qu’on vous le demande, contre un grave trafic d’influence et des collusions au sein du TGI de Toulouse qui mettent en danger 3 enfants, mon compagnon et moi-même et qui ont TUEE ma belle-mère (morte de chagrin à 72 ans).

                      Vous êtes le garant de l’indépendance de l’appareil judiciaire, vous êtes donc le premier concerné.

Trafic d’influence : délit qui consiste, pour un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons (argent, biens) de la part d’une personne physique ou morale, en échange de l’octroi ou de la promesse à cette dernière d’avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable…). C’est une forme de corruption.

Est également reconnue coupable de trafic d’influence, toute entité morale ou personne individuelle au service de l’État, d’un conseil régional, d’un conseil général, d’une municipalité, dont l’utilisation des biens ou des fonctions rattachées à l’État, à la région, au département, à la commune, ont servi à exercer un trafic ou réseau d’influence contraire aux principes républicains à l’égard des citoyens dans leur ensemble ou en particulier.

Collusions : Entente secrète entre deux ou plusieurs personnes pour agir en fraudant les droits d’un tiers, et qui est réprimée par la loi.

Ce n’est donc pas pour vous dire que notre pays est en déconfiture que je vous écris, ça vous le savez déjà. Mais Notre pays se casse la gueule, a perdu de sa superbe, n’est plus le pays des droits de l’Homme mais est devenu le pays où les Hommes (j’entends par là les hommes et les femmes) et leurs enfants n’ont plus de droit (l’ONU tape assez souvent sur les doigts de la France à ce sujet d’ailleurs). A part celui de se taire !

Avant, j’étais une femme de gauche, génétiquement (un grand-père au PS, des parents sympathisants PS) et sentimentalement (mon ex-compagnon était élu PS en Limousin. Il vous tutoie d’ailleurs, moi pas) !

Mais ça c’était avant ! Avant que je ne travaille un jour pour le conseil général de la Haute-Vienne à Limoges. Avant que je dénonce le fonctionnement de certains de ses agents (au niveau des services sociaux de la Protection de l’enfance) du CG87 et que je sois seule contre tous, qui ont fait corps pour essayer de me discréditer.
J’ai été « virée à grand coup de pieds dans le derrière », parce que c’est mal vu de dénoncer un système dysfonctionnel, c’est mal vu de dire que des travailleurs sociaux d’un conseil général établissent des faux rapports pour détruire des familles et des enfants même si c’est la vérité. Alors ils ont essayé de me faire taire en me menaçant de me retirer mon fils et en établissant un énième rapport faux, mensonger, calomnieux, essayant de me faire passer pour folle.

J’ai par chance eu affaire à une justice clairvoyante pendant 7 ans, qui ne s’est pas laissée duper et qui a avorté le plan de destruction à mon égard dès la première audience. Mon fils a bénéficié pendant 7 ans, jusqu’en 2014 de protections judiciaires avec l’excellente équipe de la Sauvegarde de l’enfance de Limoges (puis l’ANRAS à Toulouse), ne serait-ce déjà pour qu’il reprenne confiance aux adultes (en son père particulièrement), aux institutions, à ses travailleurs sociaux qui ont cherché à l’utiliser comme bouclier pour cacher leurs fautes professionnelles, qui sont légalement d’ordre criminel (un faux établi par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de sa fonction ou de sa mission constitue effectivement un crime selon l’article 441-4 du code pénal). J’ai jusqu’en 2018 pour déposer plainte, car en cas de crime la prescription est de 10 ans.

Mais mon problème à moi est réglé, j’ai juste perdu mon patrimoine immobilier, mon travail et ma sécurité sociale. Je me demande d’ailleurs à ce titre pourquoi un conseil général socialiste a tout fait pour que je n’ai plus de travail, plus de couverture sociale, que mon fils ne soit plus couvert non plus (il l’est aujourd’hui, moi toujours pas et j’aimerais bien la récupérer) et pour nous priver de notre toit.

En tout cas, au civil, la Justice s’est rendue compte que le CG87 avait menti et que finalement c’est moi qui avait raison. Je vais donc attaquer au pénal avec de bonnes billes (15 décisions de justice au civil, en 7 ans, sur 2 juridictions en ma faveur) pour récupérer mes 350 000€ de perte nette + les dommages et intérêts pour le préjudice moral subit pour mon fils et pour moi. Parce qu’en 2011, mon fils (alors âgé de 8 ans) et moi, nous sommes quand même retrouvés à la rue, hébergés par une amie.
C’est ainsi que cette année-là, j’ai fait appel à votre prédécesseur, le président Sarkozy. Son cabinet a réagi en 18h et est venu en aide à mon fils et moi en faisant cesser le trouble à l’ordre public qu’un magistrat essayait de faire renaître de ses cendres (pour couvrir les auteurs des faux rapports) depuis 3 ans et son comportement mettait ma vie et celle de mon fils en grand danger, puisque nous étions dorénavant sans domicile. C’est le Préfet qui est intervenu.

Dès lors, alors que j’étais une femme de gauche convaincue j’ai fait confiance au Président Sarkozy ! Un président qui ne laissait pas ses concitoyens « crever la gueule ouverte » ! J’ai même pris ma carte à L’UMP par la suite, mais ne l’ai pas renouvelée pour les Républicains, parce que mon éducation, les valeurs morales que l’on m’a inculquées m’interdisent de faire partie du même parti politique que Maître Jean-Paul ESCUDIER, célèbre avocat toulousain, adjoint au maire de Toulouse sous M. MOUDENC et M. BAUDIS, dont la moralité me consterne. Mais j’y reviendrai plus tard.

18h, Monsieur le Président de la République ! C’est court 18h, surtout quand on pense que mon compagnon, sa mère (qui est décédée aujourd’hui du fait de la passivité et de l’inaction des représentants de l’Etat) et moi, nous vous demandons depuis plus de 4 ans de faire cesser le trafic d’influence et les collusions dans le dossier de mon compagnon. 4 ans et rien n’est fait ! Pourtant en octobre dernier je vous ai envoyé 72 pages de ce dossier que vous avez transmis au Ministère de la Justice qui m’a répondu « en raison de la séparation des pouvoirs blablabla…nous ne pouvons agir ». Nous ne vous demandons pas d’agir sur les décisions de justice de mon compagnon (elles sont toutes fausses de toute façon) mais de faire cesser un trafic d’influence et des collusions dans ce dossier, donc d’être le garant de l’indépendance de la Justice comme l’article 64 de la constitution Française vous l’impose.

Mais depuis 4 ans, nous n’avons toujours pas vu de résultat. Pourtant, un trafic d’influence au sein de la justice s’appelle communément un trouble à l’ordre public et ce trouble doit être stoppé par l’état et ses représentants, c’est-à-dire par vous-même et le Préfet. Comme le Président Sarkozy et le Préfet l’ont fait avant vous dans mon propre dossier…en 18h.

Mais à Toulouse, nous sommes face à des géants de marbre, impossibles à bouger. Dès que le parquet (qui est encore le seul à afficher la volonté de faire avancer le dossier) prend l’initiative de faire quelque chose, tout est automatiquement court-circuité. Les courriers que j’envoie au Procureur de la République ne lui sont pas remis (Les 72 pages que vous avez reçues n’ont pas été remises au Procureur ! Une plainte de 17 pages et 23 preuves ne lui ont pas été remises, il a pris connaissance de l’existence de cette plainte par un de ses homologues d’une autre juridiction et m’a fait convoquer en gendarmerie pour pouvoir la redéposer, et pire encore parfois, des pièces sortent du tribunal, mais j’y reviendrai là encore plus tard)

Je n’ai donc aujourd’hui, face à l’immobilisme dont nous sommes victimes à Toulouse, d’autre choix que de dénoncer publiquement ce trafic d’influence et ces collusions qui mettent en danger nos vies et nuisent gravement à l’intérêt de l’Etat et à l’image de la France. Les noms des protagonistes sont donc publiquement affichés, s’ils veulent déposer plainte contre moi, je les attends avec 3m3 de pièces de preuves.
Je sais qu’en agissant de la sorte, je serais trainée dans la boue, certains essayeront de me faire passer pour folle ou que sais-je encore ? Mais, pour avoir déjà vécu l’amer expérience une fois, je crois en la VRAIE JUSTICE de mon pays et je sais qu’elle agira pour enfin les sanctionner.

Je vous réexplique donc une énième fois le trafic d’influence et les collusions dont sont victimes mon compagnon et ses filles Clara et Justine, depuis le début de sa procédure de divorce en 2009 pour lequel nous n’avons pas moins de 3m3 de pièces (un coffre entier de Monospace). Je ne vous joins pas les pièces de preuves, vous en avez déjà beaucoup, mais j’ajoute dans le texte qui suit une astérisque (*) pour vous signaler que je possède la pièce de preuve. Si je possède 2 pièces de preuves pour un élément donné, je mets 2 astérisques (**) etc….

« Tout homme qui fait quelque chose a contre lui : Tous ceux qui voudraient faire la même chose. Tous ceux qui voudraient faire le contraire. Et la grande masse de ceux qui ne font rien. » (Abraham Lincoln)

* *
*

I) L’enlèvement de Clara et Justine, en 2009, passé sous silence :

Le 13 juin 2009 (16 jours avant la première audience de leur divorce) Sandrine VDB (ex-épouse de mon compagnon) et ses parents Robert et Josiane VDB, ont enlevés, sous la violence, Clara et Justine alors âgées de 8 et 3 ans, arrachées de la voiture de leur père (aujourd’hui mon compagnon), après que le père et les enfants soient tombés dans un guet-apens savamment organisé par les 3 protagonistes (***).

EXTRAIT PV
La petite fille a décrit parfaitement aux enquêteurs l’enlèvement dont elle était victime avec sa soeur pour autant le PARQUET aurait visiblement pas eu connaissance de cette auditiion demandé par le Procureur selon nos informations…  Source MDI

Sandrine VDB a abandonné le domicile conjugal ce jour-là en emmenant Clara et Justine et descolarisant au passage Clara (***) pour partir en Essonne afin de retrouver son amant M. Mikaël MRV (*****).

La plainte déposée par mon compagnon pour enlèvement d’enfants, n’est pas remontée au parquet (*) et le voisin témoin de l’enlèvement n’a été auditionné par la gendarmerie que 4 ans et demi après les faits (*).

Extrait enlèvement Archives familiales
Archives dossier familiale :  Extrait enlèvements enfants

Maître GAILLARDO, avocate de Mme VDB a cessé toute collaboration avec sa cliente qui venait d’enlever ses filles et qu’elle n’arrivait pas à raisonner (comme le code de déontologie de sa profession d’avocat lui impose en ses articles 1.3 sur le respect et interprétation des règles et 1.5 le devoir de prudence.) Elle ne l’a donc pas représentée pendant la procédure de divorce.

Au pied du mur Mme VDB sur conseils de son « oncle » (en réalité un cousin de sa mère), l’ancien bâtonnier du barreau de Vannes, Bernard Oger, elle prendra Maître Bertrand DESARNAUTS lui-même ancien bâtonnier du barreau de Toulouse pour la représenter lors de l’audience de non conciliation qui avait lieu quelques jours plus tard.

1) L’Audience de non conciliation et l’ordonnance de non conciliation.

JAF : Monsieur Laurent NION
Greffière : Mme Eliane CSOMOS
N° RG : 09/22283 qui deviendra 09/22293 (2+2+2=6 et 93, 8 n’étant pas un multiple de 3 il fallait le remplacer par un 9).

C’est à la base le juge aux affaires familiales M. Thierry ROUGEOT et sa greffière Mme Roselyne SEIGFRIED qui devaient officier lors de cette audience. Ce sont d’ailleurs M. ROUGEOT et Mme SEIGFRIED qui ont rendu, quelques jours plus tôt, l’ordonnance de tentative de conciliation (*).

Pour l’ONC se sera donc M. Laurent NION accompagné de sa greffière Mme Csomos et d’un auditeur de Justice qui tiendront audience le 29 juin 2009 soit 16 jours après l’enlèvement de Clara et Justine.
Mme VDB est alors représentée par Maître Virginie DESPIERRES (présente à l’audience) et Maître Bertrand DESARNAUTS qui essayent de faire croire au JAF que Mme VDB a été contrainte de quitter en urgence le domicile conjugal pour cause de violences conjugales (*).

Mais le JAF s’est vite rendu compte que cette argumentation était mensongère. En effet, les avocats mentionnaient dans leurs conclusions une plainte pour harcèlement déposée par leur cliente contre son ex-mari, mais qu’ils ont été incapables de fournir aux pièces de preuves (*).

Le JAF constatant que Madame n’avait eu en réalité aucune raison légitime d’enlever ses filles pour les emmener en Essonne en violant l’autorité parentale paternelle, ordonna, comme la loi l’impose, le retour immédiat de Clara et Justine auprès de leur père et lui confia la résidence habituelle des enfants.
Il était très clair que les violences conjugales dont était accusé celui qui deviendra mon compagnon, étaient mensongères, d’une part parce qu’en 2009 le harcèlement au sein du couple n’existait pas dans la liste des délits pénaux (n’ayant été voté qu’en juillet 2010 par le législateur) la plainte ne pouvait effectivement n’être qu’inventée (*) ; D’autre part Mme VDB a fait croire au JAF qu’elle aurait déposé plainte pour harcèlement après avoir soi-disant été menacée de mort….. avec une arme à feu(*). Quand on est menacé avec une arme à feu, la gendarmerie ne vous dit pas de déposer plainte pour harcèlement (surtout quand le délit n’existe pas encore), mais pour menaces ou tentative de meurtre. Les argumentations de Sandrine VDB ne tenaient donc pas debout et étaient pour le moins boiteuses !

      « Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage ! »

La gendarmerie elle-même a constaté que les dires de Mme VDB n’étaient pas plausibles (**). Le Juge NION a alors très bien compris que Madame VDB s’était fait prendre au piège de ses propres mensonges et qu’elle n’avait pas abandonné le domicile conjugal pour se protéger et protéger ses enfants mais les avaient enlevées pour briser les liens père/filles, jalouse de la relation très proche du père avec ses filles.

Mme VDB ne s’occupait en effet pas de ses filles et de savait pas s’en occuper. Comme les vidéos familiales que j’ai visionnées le montrent bien, elle ne savait pas faire un biberon, empoignait ses filles comme un sac à patates, elle était totalement indifférente à la présence de ses filles à ses côtés, elle ne leur adressait la parole que pour leur crier dessus et s’absentait souvent même lors des anniversaires de ses filles. Une vidéo, pour les 6 ans de Clara montre que Mme VDB était partie, laissant le père et les enfants seuls (Clara avait invité des amis), et des photos, pour les 3 ans de Justine, montrent qu’en ce jour d’anniversaire de sa fille, Mme VDB était partie en week-end avec son amant. Une autre vidéo montre que pendant que son mari faisait des travaux de gros oeuvre dans leur maison en construction, Mme VDB partait en lui laissant les filles. Il faisait simultanément « nounou » et « ouvrier du bâtiment ». La vidéo qui m’a le plus marquée est quand elle a forcé Justine à peine âgée d’1 an, à marcher en poussant une chaise. La petite était fatiguée, se frottait les yeux et ne cessait de tomber. Sa mère n’arrêtait pas de lui dire sèchement « arrête de pleurer, tu t’es pas fait mal » et la remettait derrière sa chaise pour qu’elle la pousse et qu’elle retombe ! Dans cette vidéo on la voit même déplacer sa fille en la décollant du sol par un bras et l’emmener d’un endroit à un autre comme ça en finissant par un « aller, c’est bon ! » empreint d’impatience ! Elle n’a jamais manifesté aucun geste d’affection, aucun câlin, aucun bisou, aucun « petit nom affectueux », juste des réprimandes incessantes. Et des absences….même pour l’anniversaire de ses filles.

Dès qu’à la mi-juillet 2009, la décision de justice écrite a été rendue au greffe du juge NION , tous les avocats en ont eu connaissance. M. Le Juge NION, lui, était parti en vacances. Tous les avocats ont donc pu découvrir sans grande surprise que le JAF avait confié la résidence habituelle des enfants ainsi que le domicile conjugal au père (puisqu’il était le seul à s’occuper de ses filles). L’avocat de mon compagnon l’informant immédiatement de la bonne nouvelle (***).

Seulement le lendemain, lorsque le greffier a faxé la décision aux avocats, le contenu de l’ONC avait changé. La résidence des enfants était fixée chez la mère sans aucun motif, l’enlèvement a été passé sous silence (les fausses violences conjugales aussi d’ailleurs) et, pour cacher la supercherie, le n° RG de la procédure de divorce a été changée alors qu’il s’agit pourtant d’un n° unique, inchangeable (*).

Ce qui veut dire que la procédure de divorce de mon compagnon a été falsifiée, au profit de Mme VDB, au greffe du JAF et enregistrée sous un autre n° RG pour cacher la supercherie.

La convocation (*), l’ordonnance fixant la tentative de conciliation (*) ainsi que les conclusions de tous les avocats (**) portent le n° RG 09/22283, mais l’ONC falsifiée porte le n° RG 09/22293 (*). Remplacer un 8 par un 9 pourrait passer, au premier abord comme le fruit d’une faute de frappe (une simple erreur matérielle) mais pourtant il n’en est rien puisqu’en plus le contenu de l’ONC a aussi été changé.

Ce qui prouve qu’il existe 2 ONC :

– La première, rendue sous le n°RG 09/22283, octroyant la résidence habituelle des enfants et le domicile conjugal au père, au motif de l’enlèvement des enfants par leur mère,
– La seconde, rendue sous le n° RG 09/22293, alors que le juge était en vacances, octroyant la résidence habituelle des enfants à la mère sans aucun motif.
Seulement, en 2009, aucun avocat n’a relevé le changement de n° RG (**). C’est moi qui m’en suis rendue compte en mars 2013, soit 4 ans plus tard (*). Trop tard, d’ailleurs, car Sandrine VDB a eu largement le temps de faire des dégâts avec sa fausse ONC sur ses filles (aujourd’hui instrumentalisées), sur son ex-mari (aujourd’hui en invalidité) et son ex-belle-mère (aujourd’hui décédée). (*******).

2) L’expertise psychologique faite par l’expert psychologue Alain PENIN.

L’expertise psychologique demandée dans l’ONC 09/22293 (la seconde ONC) a été faite le 21 octobre 2009 par l’expert psychologue Alain PENIN, expert auprès de la cour de Cassation.
Seulement, cet expert, n’avait légalement par le droit d’exercer, car il n’était pas inscrit au répertoire ADELI des professionnels de Santé, comme nous l’a confirmé par écrit l’Agence Régionale de Santé (*) Et comme la loi l’impose (Cour d’appel de Grenoble 28 janvier 2008, R. G. N º 06 / 1075 CF / A), une expertise psychologique rendue par un expert non inscrit au répertoire Adeli est nulle. Mais là encore, aucun avocat n’a pointé du doigt ce dysfonctionnement (**). Ce qui arrangeait d’ailleurs très bien les avocats de Mme VDB, puisque l’expert psychologue a rendu une expertise mensongère au profit de Mme VDB (*).

En effet, l’expert psychologue a passé sous silence les tentatives de suicide de Sandrine VDB, qui sont visibles physiquement puisqu’elle en a les cicatrices sur les poignées (tentatives de suicides faites avant qu’elle ne rencontre son mari. La cause en était ses parents), a certifié qu’elle ne souffrait pas d’anorexie mentale alors qu’elle était au moment de l’expertise sous traitement médical contre l’anorexie (***). Anorexie visible aussi à l’oeil nu (due là aussi à ses parents, Sandrine VDB étant d’une grande maigreur depuis sa plus tendre enfance) puisque Mme VDB pèse un peu plus de 40 kg pour 1m70.

Par contre, l’expert Alain PENIN a allégué les travers de Mme VDB à mon compagnon le faisant passer pour un homme suicidaire, alors qu’il n’a jamais fait de tentative de suicide (*). Mon compagnon, selon l’expert est subitement devenu philatéliste, alors qu’il n’a jamais collectionné les timbres, et aurait fait des études de management d’entreprises (alors qu’il a fait des études en mathématiques, physiques et informatique, il est d’ailleurs aujourd’hui ingénieur en informatique, Directeur de Projet dans une entreprise d’informatique) (***).

M. PENIN expert psychologue, n’a pas avancé non plus dans son expertise, qu’un mois auparavant Mme VDB avait commencé à organisé son insolvabilité (**) avec ses parents (au niveau des certaines sociétés appartenant aux VDB dont Sandrine était la gérante) afin de se faire passer pour une femme désargentée auprès de l’expert et de la justice pour ponctionner une lourde pension alimentaire à son ex-mari (*). M. PENIN rentrera dans le jeu de Madame, en soulignant qu’elle n’avait pas d’argent mais quelle bénéficiait de l’aide financière de ses parents (*).

3) Audience d’appel de l’ONC

Curieusement, aucun avocat n’a soulevé le changement de n° RG de la procédure de divorce ni même la non inscription au répertoire ADELI de l’expert PENIN auprès de la Cour d’appel (**).
Le Cour d’appel a écarté les pièces de mon compagnon qui contredisaient l’expertise qui n’a pas été soumise au contradictoire avant audience et a ainsi enterré l’enlèvement de Clara et Justine que le Juge NION avait préalablement soulevé avant que son ONC ne soit changée à son insu au greffe du tribunal et que le n° RG ne soit changé pour cacher la supercherie (*).

La Cour d’appel l’a écrit dans son arrêt, elle ne s’est basée que sur « l’éminence de l‘expert », qui, je le rappelle, tout éminent soit-il, n’avait pas le droit d’exercer.
Pendant le délibéré, Sandrine VDB et son père ont poussé l’ignominie à son paroxysme. Alors que mon compagnon allait chercher ses filles chez leur mère en Essonne pour les petites vacances scolaires, dès que Clara et Justine sont montées dans la voiture de leur père, Sandrine VDB a appelé son père Robert qui était posté, au volant de la toyota aygo bleue de sa fille, au premier rond-point à quelques centaines de mètres de là. Dès que mon compagnon est arrivé et s’est engagé dans le rond-point, Robert VDB a alors foncé sur le véhicule de mon compagnon (avec Clara et Justine à bord) pour le percuter. Mon compagnon sachant fort heureusement très bien conduire a évité le carambolage et a réussi à se dégager du piège tendu par son ex-beau-père. S’en est alors suivi une course poursuite dans les rues de Sainte Geneviève des Bois, où Robert VDB poursuivait son ex-gendre. Mon compagnon était à l’époque accompagné de sa petite amie du moment qui fort heureusement était infirmière et a pu gérer les angoisses et vomissements de Clara et Justine qui ne cessaient d’hurler, terrifiées par l’attitude de leur grand-père, qui, à minima, avait tenté de provoquer un accident de voiture qui aurait pu les tuer. (*)

Mon compagnon (qui ne l’était pas encore à l’époque), a donc déposé plainte pour mise en danger de la vie d’autrui contre Robert VDB.(*)

C’est alors que Maître DESARNAUTS (et c’est consigné par Robert VDB lui-même dans sa déposition à la police, où il a pointé la responsabilité de l’avocat de sa fille), n’a rien trouvé de mieux que de conseiller à Robert VDB d’aller déposer une plainte mensongère pour court-circuiter la plainte pour mise en danger de la vie d’autrui déposée par son ex-gendre.
Robert VDB confirmait dans cette plainte mensongère que ni lui ni sa fille ne possédait de toyota aygo bleue et que son ex-gendre était un affabulateur.
Grâce à ce stratagème, la Cour d’Appel en 2010, a refusé de prendre en considération cet épisode dans son arrêt, prétextant que ce n’était pas soumis au contradictoire, laissant Clara et Justine aux mains d’une mère (et d’un grand-père) qui finalement auraient pu les tuer en organisant cet accident de voiture et la plainte déposée par mon compagnon sera classée sans suite.

Elle sera pourtant rouverte 3 ans plus tard, en 2013 par le parquet de Toulouse, car la toyota aygo bleue que les VDB disaient ne pas posséder a été retrouvée, par la police de Sainte Geneviève des Bois garée…chez Sandrine VDB, dans la cour de sa propriété devant son garage (*). La Plainte a été rouverte, puis…..PLUS RIEN.

4) Jugement de divorce

JAF : Monsieur Thierry ROUGEOT
Greffière Mme Roselyne SEIGFRIED
N° RG : 09/22293 (2+2+2 =6 et 93)

Devant cette parodie de Justice, mon compagnon décide de changer d’avocat (*). Son ex-épouse gardant les mêmes (on ne change pas une équipe qui gagne même déloyalement, même en mentant à qui mieux-mieux), Maître DESPIERRES et Maître DESARNAUTS.

Avant tout jugement de divorce, les parties passent devant la mise en Etat pour vérifier la légalité de la procédure. Personne n’a, là encore soulevé, ni le changement de n° RG ni le problème touchant l’expert (**).
Ce n’est plus le juge NION qui sera chargé du jugement de divorce mais le juge Thierry Rougeot (*) qui était d’ailleurs le JAF qui a rendu l’ordonnance fixant la tentative de conciliation (*).
Il confirmera la fausse ONC et l’expertise psychologique mensongère. L’enlèvement de Clara et Justine est définitivement passé sous silence (*).

La procédure de divorce s’est déroulée de ma manière suivante :

– Ordonnance fixant la tentative de conciliation sous le n°RG 09/22283 rendue par le JAF M. Thierry Rougeot et sa greffière Roselyne Seigfried (*),
– Ordonnance de non conciliation sous le n° RG 09/22283 (fixant la résidence des enfants chez leur père) et 09/22293 (fixant la résidence des enfants chez leur mère) rendue par le JAF M. Laurent NION et sa greffière Eliane Csomos (en tout cas pour la première, car pour la seconde même si leurs signatures apparaissent sur le document, M. NION était en vacances, il pouvait donc difficilement signer cette seconde ONC) (*).
– Jugement de divorce sous ne n° RG 09/22293 rendu par le JAF M. Thierry Rougeot et sa greffière Roselyne Seigfried (*).
Pour l’anecdote dramatique, M. Le juge Thierry ROUGEOT qui avait quitté le TGI de Toulouse en 2014 pour être muté à Bobigny, a été retrouvé mort le 3 novembre 2015 au bas de son immeuble parisien, tombé du 5ème étage.
5) Procédure incidente devant le conseiller de la Mise en Etat en 2011
Clara et Justine dénonçant depuis plus de 2 ans les violences qu’elles subissent chez leur mère, sont auditionnées par la gendarmerie de Muret (31) en juillet 2011(*). Clara y raconte l’enlèvement, les maltraitances que sa soeur et elle subissent chez leur mère ainsi que la tentative d’accident de voiture faite par son grand-père sur son père et la course-poursuite.

Parallèlement M. MRV, amant de Sandrine VDB a été auditionné par la police de Sainte Geneviève des Bois (91) et est passé aux aveux (*). Il a reconnu avoir été manipulé par Sandrine VDB et ses parents pour nuire à l’ex-mari de sa maîtresse (lettres anonymes à son employeur, tentative de piratage de sa boite mail professionnelle, création d’une maîtresse virtuelle pour faire passer mon compagnon pour un homme infidèle) (*). Ces aveux conduiront à la rupture du couple MRV/VDB (*). M. MRV avouera dans une main courante avoir très peur de Robert VDB qui est à ses yeux un homme dangereux qui a détruit la vie de sa fille et s’immisce dans sa vie sentimentale en voulant détruire son ex-gendre. (***).

Mon compagnon change à nouveau d’avocat n’en trouvant pas un capable de tenir tête à ce trafic d’influence et ces collusions et courbant l’échine devant la partie adverse (*). Il choisira Maitre Stéphane BOUDET à Toulouse (*). Grossière erreur mais il s’en rendra compte bien trop tard.

Maître BOUDET (du cabinet d’avocats Arcanthe à Toulouse), agira en faveur de la partie adverse donc de Sandrine VDB et Bertrand DERSARNAUTS. Il écartera des pièces de son client, les aveux de M. MRV et ainsi ne défendra pas mon compagnon (*).

Mme BLUME, conseiller de la mise en Etat à Toulouse ne niera pas que Clara et Justine sont maltraitées par leur mère mais notera à 10 lignes d’écart dans la même décision de justice que les maltraitances subies par les enfants 4 mois auparavant sont trop anciennes et que leur audition à la gendarmerie évoquant les maltraitances est trop récente (*). Elle renverra Clara et Justine chez leur mère.

En parallèle, les parquets de Toulouse et d’Evry agissaient eux, pour que Clara et Justine ne retournent pas chez leur mère ayant les éléments sur les maltraitances qu’elles y subissaient et y subissent encore (*).
J’ai moi-même vu de mes yeux et j’ai filmé le corps de Justine couvert d’hématomes, où elle m’expliquait l’origine de ses hématomes, elle avait 5 ans ! :

– Ça c’est maman qui m’a jeté sur mon lit et je me suis cognée, ça m’a fait un bleu,
– Ça c’est maman qui m’a poussé dans le portail de la maison, ça m’a fait un bleu,
– Ça c’est pas maman, je suis tombée à l’école en courant et je me suis fait mal.

J’ai filmé les hématomes de Justine car le médecin de famille, Dr MAILLOTTE avait reçu des menaces téléphoniques de Sandrine VDB elle-même. S’il continuait à faire des attestations médicales (il avait déjà attesté d’un hématome à l’oeil sur Justine) « il allait voir ce qu’il allait lui arriver ». Le conseil de l’ordre des médecins a été averti des menaces qu’avait reçues le Dr MAILLOTE et l’a autorisé à la levée du secret médical et pour qu’il parle des pressions qu’il avait reçues. Pour autant, les autorités n’ont jamais auditionné le Dr MAILLOTTE.

Au lendemain du rendu de la décision de Mme BLUME, conseiller de la Mise en Etat à Toulouse, le parquet des mineurs de Toulouse a ordonné le placement en urgence (OPU) de Clara et Justine en milieu hospitalier pour qu’elles ne retournent pas chez leur mère (*).

6) Ordonnance de Placement d’Urgence (OPU)

N° Parquet : 11/214 000061

Le 31 août 2011, le Procureur VALET et le substitut du Procureur au parquet des mineurs Mme LABIALLE rendent une OPU soulignant le danger qu’encourent Clara et Justine chez leur mère (*).

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Cette OPU a été rendue suite à l’audition de Clara et Justine à la gendarmerie de MURET (Clara y a raconté son enlèvement et comment sa mère lui frappait la tête contre l’armoire) et sur signalement de l’hôpital des enfants de TOULOUSE qui a constaté les violences subies pas Clara et Justine chez leur mère (*).

C’est alors que Sandrine VDB et son père Robert sont descendus à l’hôpital des enfants de Toulouse pour faire pression sur Clara et Justine (*) pendant que les avocats faisaient pression sur l’équipe médical pour faire lever l’OPU et rendre les enfants à leur mère maltraitante (*). Ils ont notamment fait pression sur Mme Josiane PERISSE psychologue à l’hôpital des enfants qui n’a eu d’autre réponse à donner à mon compagnon qu’un :

« Si vos filles vous manquent, achetez-vous un chien ! »

Mon compagnon (qui ne l’était pas encore à l’époque mais allait le devenir dans les jours qui suivirent), ses filles et le parquet de Toulouse ont été contraint d’accepter un accord (qui n’était en fait qu’un leurre permettant de gagner du temps) où Mme VDB promettait à ses filles de venir vivre chez leur père dès la rentrée 2012/2013, mais en cette année scolaire 2011/2012 elles resteraient chez leur mère avec une mesure d’assistance éducative (*).

Le parquet de Toulouse demandera donc la saisine d’un juge des enfants à Evry (*).

Le 5 septembre 2011, Mme Marie Suzanne Le Quéau (Procureur de la république à Evry à l’époque qui deviendra quelques mois plus tard directrice de la Direction des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la justice), pas dupe devant les agissements de Sandrine VDB ordonnera le placement en institution de Clara et Justine (*) et fera convoquer par soit transmis mon compagnon (qui était enfin devenu mon compagnon) en gendarmerie à Muret en octobre 2011 pour qu’il saisisse un JAF au plus vite afin de fixer la résidence de ses filles à son domicile (*).
Le 12 septembre 2011 la première audience devant le juge des enfants Mme Séverine TECHER se déroule à Evry……sans mon compagnon, à qui la convocation a été envoyée à une mauvaise adresse et est arrivée chez Mme Patricia RVS amie et ancienne voisine de Sandrine VDB qui ne transmettra à son voisin la convocation qu’au lendemain de l’audience (***).

Mme VDB évitera de justesse le placement de ses filles en institution comme le demandait Mme le Procureur de la République d’Evry, en brandissant l’expertise mensongère d’Alain Penin (*) mais elle passera sous silence auprès du juge des enfants l’accord amiable passé avec son ex-mari à l’hôpital des enfants de Toulouse(*), concernant le retour de Clara et Justine chez leur père à la rentrée 2012/2013. Le juge des enfants lui ordonnera toutefois une mesure d’assistance éducative par le biais de l’association Olga Spitez pour éviter toute instrumentalisation des enfants par leur mère contre leur père (*).

C’est alors mon compagnon qui a pris contact avec le juge TECHER pour reconvoquer audience ce qu’elle n’a pas pu faire faute de place dans son planning (*). Mais elle a pris connaissance de l’accord amiable et a demandé par écrit à mon compagnon de faire respecter cet accord à son ex-épouse (*).

La prochaine audience devant le juge des enfants était fixée aux alentours du 12 mars 2012, soit 6 mois après cette audience (*).

7) Préparation des audiences JAF demandée par le Procureur d’Evry à Monsieur T. et de l’audience devant le juge des enfants prévue initialement au 12 mars 2012.

En décembre 2011, un rapport de 55 pages et 226 pages de pièces de preuves est adressé à Mme le Procureur d’Evry (*) et la Direction des affaires criminelles et des grâces (*). Ce rapport et ses pièces de preuves démontrent le plan machiavélique mis en place depuis plusieurs années par les VDB pour nuire à mon compagnon et le détruire socialement et psychologiquement.
Il a été établi pour servir de point d’appui à l’audience JAF qui a été fixée à la mi-janvier 2012 à Evry devant le JAF Mme Muylaert (*).

Seulement il n’a pas très exactement fait l’effet escompté et a mis le clan VDB en état de panique.

Après que l’association Olga Spitzer ait pris connaissance de ce rapport, alors que n’avait pas encore débutée la mesure d’assistance éducative, faute de place (*), le juge des enfants, Mme TECHER, a été dessaisi pour être remplacé par Mme Isabelle BOITEAU (*), tout nouveau juge des enfants en poste à Evry, ancien avoué à la cour d’Appel de Versailles(*). Le rapport de 55 pages et ses 226 pages de pièces de preuves (soit 2kg de pièces) s’est égaré au TGI d’Evry. Olga Spitzer a immédiatement débuté sa mesure d’assistance éducative (*) et en accord avec le juge des enfants, ont fixé une audience le 1er février 2012 (*) soit 6 semaines avant la date initialement prévue aux alentours du 12 mars 2012. Nous pouvions penser à une audience d’urgence au vu des éléments apportés au parquet ! mais pas du tout, nous le découvrirons plus tard.

Le 23 décembre 2011, l’hôpital des enfants de Toulouse, nous a reçu mon compagnon et moi-même pour nous dire que les filles ne sont pas en danger au domicile du père mais qu’ils vont demander au juge des enfants d’Evry une AEMO renforcée sur Mme VDB qui instrumentalise ses filles contre leur père (*). Une AEMO renforcée s’appelle une AEMOH, c’est-à-dire une AEMO avec hébergement qui consiste à placer en urgence les enfants sans avoir besoin d’une audience chez le juge des enfants, si la mère ne coopère pas à la mesure dans l’intérêt de ses filles et si elle continue à les instrumentaliser contre leur père.

J’ai, à cette occasion, enregistré toute l’entrevue entre Mme Lucile THEVENOT (assistante sociale), Mme Josiane PERISSE (psychologue ) et nous. Nous avons donc sur enregistrement numérique les professionnels de l’hôpital des enfants de Toulouse en ce 23/12/11 qui nous disent que mon compagnon est un très bon père, adapté à l’éducation de ses filles mais que leur mère par contre, les maltraite au moins psychologiquement, les instrumentalisant contre leur père. J’ai aussi immortalisé dans cet enregistrement numérique quand mon compagnon a rappelé à Mme PERISSE son conseil de GRAND psychologue « si vos filles vous manquent, achetez-vous un chien ! », ainsi que la réaction consternée de l’assistante sociale qui, comme tout le monde a trouvé ce genre de conseil tout à fait déplacé dans ces circonstances graves et le « grand moment de solitude » de Mme PERISSE qui se dandinait sur sa chaise et qui ne savait pas quoi répondre.
Etant moi-même travailleuse médico-sociale de métier, j’ai aussi à cette occasion, tant qu’on y était, demandé, sans agressivité aucune, aux deux professionnels de l’hôpital des enfants pourquoi l’accord passé entre les parents (retour des enfants chez le père à la rentrée 2012/2013), n’avait pas été consigné dans un PPE (projet pour l’enfant), document indispensable et obligatoire pour toute mesure de protection judiciaire et/ou administrative sur un mineur, imposé par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance.

Sur l’enregistrement que j’ai fait, l’on entend bien l’agacement de Mme PERISSE, prise « la main dans le pot de confiture », qui, ne sachant quoi me répondre, a essayé de me mettre par 3 fois à la porte de son bureau. Mais je ne suis pas sortie. A la fin de notre entrevue, elle n’a même pas voulu me serrer la main.

L’on entend aussi très bien sur cet enregistrement qu’elle reprochait à mon compagnon de respecter les décisions de Justice (qui étaient falsifiées mais nous n’en avions pas encore la preuve), en allant chercher ses filles en Essonne un week-end par mois et de leur imposer 14h de route en 48h, ce qui les fatiguait. Effectivement ça les fatiguait, ça fatiguait le père aussi (lui passait 28h sur 48 sur la route), ce qui prouve encore qu’un JAF n’aurait jamais, dans une vraie décision de justice « pondu » une telle ineptie. Un vrai JAF, dans de telles circonstances (un enlèvement d’enfant avec éloignement géographique volontaire à 700 km aurait ordonné le retour immédiat des enfants dans leur lieu de résidence habituelle, ou au pire, s’il n’avait pas constaté l’enlèvement, aurait ordonné un droit de visite au père sur la TOTALITE des vacances scolaires et non pas 1 week-end par mois le la moitié des vacances scolaires). Effectivement l’ONC falsifiée a en plus ordonné des droits de visites et d’hébergement aberrants n’allant pas dans l’intérêt des enfants mais dans le seul intérêt de la mère.
Mme PERISSE a donc essayé, lors de cette entrevue enregistrée, de convaincre mon compagnon de quitter Toulouse pour aller vivre en Essonne, afin de se rapprocher de son ex-épouse.

C’est ainsi que grâce à cette entrevue avec l’hôpital des enfants de Toulouse nous avons compris que Mme VDB aurait chargé Mme PERISSE de convaincre son ex-mari de revenir vivre avec elle, puisque, je le rappelle, ce n’est pas Sandrine VDB qui voulait divorcer mais son père Robert, qui l’a contrainte à le faire (comme l’avait aussi expliqué M. MRV l’amant de Mme VDB). Mme VDB avait d’ailleurs tout organisé puisqu’en 2010 déjà, elle avait domicilié son ex-mari, sur sa déclaration d’impôt à son domicile en Essonne, espérant plus que tout qu’il revienne vivre avec elle. C’est le trésor Public de MURET (31), qui, ne comprenant pas pourquoi, mon compagnon se déclarait vivre en Haute-Garonne et son ex-épouse le déclarait vivre avec elle en Essonne, lui a demandé des explications et lui a envoyé la copie de la fausse déclaration d’impôt de son ex-épouse (*).

Seulement, mon compagnon était en train de refaire sa vie, avec moi, mère de famille en reconstruction, avec un enfant à charge (sous protection judicaire) après de nombreuses années de violences psychologiques et harcèlement moral. J’étais l’élément imprévu dans le plan.

Par la suite, le 8 janvier 2012, mon compagnon reçoit à son domicile un courrier du tribunal pour enfants d’EVRY, il s’agit d’une notification de décision qui lui laisse 15 jours (soit aux alentours du 23 janvier) pour faire appel de la décision rendue par le juge des enfants lors de l’audience du………1er février (*).

Pensant à une blague nous n’en avons pas fait cas ni l’un ni l’autre. On ne peut effectivement pas faire appel d’une décision de justice alors que l’audience n’a pas encore eu lieu.

Quelques jours plus tard, nous avons appris que Mme VDB avait demandé à faire repousser l’audience JAF fixée à la mi-janvier 2012, mais ne demandait curieusement pas à faire repousser l’audience du juge des enfants avancées elle, de 6 semaines (**). Pourtant, elle risquait de perdre la garde de ses filles à l’une ou l’autre audience, et procéduralement, le juge des enfants devait attendre la décision du JAF (juge du fond) avant d’ordonner sa décision provisoire. Si le JAF était repoussé, le JDE devait sursoir à statuer tant que le JAF n’avait pas rendu sa décision (ça se fait chez les juges qui respectent les procédures, c’est le juge du fond qui dirige le dossier et le juge provisoire qui prend acte et qui adapte ses décisions. C’était d’ailleurs ce qu’avaient fait très intelligemment le juge des enfants et le JAF de mon fils quelques années auparavant car leurs deux audiences étaient très rapprochées et celle du JAF avaient été repoussée. Le JDE avait sursis à statuer dans sa décision provisoire attendant la décision sur le fond du JAF).

La veille de l’audience de mon compagnon devant le juge des enfants, j’appelle moi-même Mme BOITEAU qui me confirme l’audience, puisqu’en lieu et place de convocation mon compagnon a reçu une notification de décision pour faire appel d’une décision dont l’audience n’avait pas encore eu lieu. Mme BOITEAU à peine aimable au téléphone somme mon compagnon qui habite à 700 km d’être présent pour le lendemain matin 10h dans son cabinet (*). Mon fils, mon compagnon et moi avons fait la route de nuit pour monter jusqu’à Evry.


Ecoutez cet extrait :

         Le lendemain matin (mercredi 1er février, mon fils n’avait pas cours) nous arrivons mon compagnon, mon fils, et moi au TGI d’EVRY. Mon compagnon attendait pour passer en audience quand il a croisé le juge BOITEAU avant l’audience dans les couloirs du Tribunal. Le juge des enfants s’est alors montré, particulièrement antipathique envers lui, lui interdisant de faire appel de ses décisions, lui interdisant de faire appel de la procédure de divorce à Toulouse, lui interdisant de déposer plainte contre son ex-femme pour mette en avant les maltraitances qu’elle fait subir à ses filles. Mon compagnon aura toutefois la présence d’esprit d’immortaliser cette tentative d’intimidation sur son smartphone (*). Personne n’a jamais voulu entendre cet enregistrement d’un magistrat qui fait pression sur un justiciable dès le couloir du Tribunal, en lui interdisant de saisir la justice.

Quelques semaines auparavant mon compagnon avait aussi immortalisé une conversation téléphonique entre son ex-épouse et lui, où elle lui interdisait de parler à ses filles au téléphone tant qu’il n’aurait pas retirer sa plainte contre elle pour violences habituelles sur mineurs (*).

Clara et Justine n’étaient donc qu’une monnaie d’échange pour leur mère. Si mon compagnon voulait revoir ses filles il devait retirer ses plaintes. Il m’a alors demandé conseil puisque j’avais déjà connu avec le CG87, les tentatives d’intimidation pour me faire taire. Je lui alors répondu (ce que la gendarmerie a confirmé par la suite), que ce qui m’avait sauvé la vie et celle de mon fils, c’était justement de ne pas avoir cédé aux pressions mais d’avoir parlé et de les avoir dénoncées à la Justice. « On vous retire vos enfants si vous ne vous taisez pas », c’est fort comme menace et la Justice se doit d’en être tenue informée ! Mon compagnon n’a alors pas retiré sa plainte, au contraire, il en a déposées d’autres.

Lors de l’audience devant le juge BOITEAU, Sandrine VDB, fidèle à elle-même, est devenue quasi hystérique, se levant, passant derrière le bureau du juge pour lui dicter sa conduite, sous l’oeil stupéfait des personnes présentes, le juge et l’éducateur d’Olga Spitzer entre autres (*). Le juge Boiteau lui a ordonné alors d’aller voir un psychiatre et a compris qu’elle n’avait pas fait le deuil de son divorce (commandé par son père et non pas par elle), quand son ex-mari l’a appelée « Mme VDB ». Elle lui répondra surprise « Mais tu ne m’appelles plus pas mon nom d’épouse ? » ; Il lui répondra « Sandrine, on est divorcé je te rappelle ! » (*).

 A la sortie de l’audience l’éducateur d’Olga Spitzer était dépité. Il ne comprenait pas pourquoi Sandrine VDB avait toujours la garde de ses enfants et pourquoi le juge venait d’ordonner au père …des visites médiatisées et pourquoi elle allait voir le JAF pour faire annuler l’audience dont la nouvelle date n’avait pas été fixée (*) et ainsi empêcher au père d’obtenir la résidence habituelle de ses filles.

En fait, si l’audience du juge BOITEAU avait été avancée de 6 semaines, ce n’était pas pour agir dans l’urgence pour protéger Clara et Justine de leur mère mais pour court-circuiter le JAF, qui avec les pièces du rapport, allait, de toute évidence transférer la résidence des enfants chez leur père, comme l’avait demandé le Juge NION au départ et comme le demandaient les parquets de Toulouse et d’Evry.

Mme BOITEAU, au lieu de protéger les enfants a donc protégé la mère maltraitante et l’a laissée dans sa toute-puissance pour continuer de maltraiter ses filles et son ex-époux (et par extension aujourd’hui mon fils et moi, ma belle-mère étant décédées des suites de ces violences psychologiques).

 L’éducateur a alors promis à mon compagnon de tout mettre en oeuvre pour solutionner le problème. Mais, malheureusement, 3 semaines plus tard, selon les termes de sa remplaçante Mme SCURTI, « il ne [faisait] plus partie du personnel d’Olga Spitzer. » (**).

En 4 mois, toutes les personnes qui oeuvraient pour la manifestation de la vérité et pour que justice soit rendue afin de protéger Clara et Justine ont toutes été écartées : le parquet de Toulouse, le parquet d’Evry, le Juge Techer et l’éducateur d’Olga Spitzer.

 Le 8 février 2012 mon compagnon a reçu le jugement de cette audience. Quelle ne fut pas notre surprise en le lisant !!!!!

 Il ne reflétait aucunement l’audience (*) ; nous apprenions que l’hôpital des enfants de Toulouse avait envoyé au juge BOITEAU à Evry un rapport totalement opposé que celui qu’il a envoyé aux parquets de Toulouse et d’Evry (**). En effet, l’hôpital des enfants de Toulouse a affirmé auprès des procureurs de Toulouse et d’Evry que Clara et Justine étaient en danger auprès de leur mère qui est psychorigide et instrumentalise ses filles contre leur père, ils nous ont même dit lors de notre dernière entrevue qu’ils allaient demander une AEMO renforcée sur Mme VDB, mais Mme BOITEAU, elle a reçu un rapport de la même équipe médicale disant qu’elle n’avait aucun élément permettant de dire que Sandrine VDB pourrait être un danger pour ses filles (*). Bien sûr Mme BOITEAU n’a pas noté dans son jugement qu’elle avait ordonné à Mme VDB d’aller voir un psychiatre.

 J’ai lu dans cette décision de justice que j’aurais soi-disant tenté de faire pression sur l’hôpital des enfants de Toulouse en leur imposant ma méthode de travail. Appliquer la loi du 5 mars 2007 en établissant un PPE ce n’est pas imposer MA méthode de travail, c’est respecter la loi et la procédure de protection de l’enfance. C’est un minimum quand on est professionnel de la protection de l’enfance.

 Mais je comprends mieux aujourd’hui pourquoi il n’y pas eu de PPE, qui aurait laissé une trace écrite officielle de l’accord parental. Dans ce dossier, il ne faut pas laisser de trace écrite officielle quand elle est à charge contre Sandrine VDB.

Nous apprenions aussi par le juge BOITEAU que mon compagnon aurait eu des propos très disqualifiants envers son ex-épouse lors de ……L’audience JAF auprès de Mme MUYLAERT (*).

 Ce qui est impossible puisque Mme BOITEAU a fait annuler l’audience le 1er février en allant voir directement le JAF après son audience. C’est ainsi qu’elle n’a finalement jamais eu lieu. Comment mon compagnon pouvait-il avoir tenu des propos disqualifiants envers son ex-épouse lors d’une audience qui n’a jamais eu lieu ?

Une décision rendue notifié au père avant l’audience

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C’est comme cela que nous avons compris que Mme BOITEAU avait établi un faux jugement au profit de Mme VDB car, revenons quelques semaines en arrière, le 8 janvier 2012, mon compagnon recevait …une notification de décision datée du mardi 3 janvier 2012, l’avertissant qu’il avait 15 jours pour faire appel de l’audience du 1er février (*). Mme BOITEAU a donc fait taper à sa greffière le jugement 1 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Ce 3 janvier elle ne savait pas que l’audience JAF qui était fixée à la mi-janvier, serait finalement annulée et le 1er février elle a oublié de le faire rectifier dans son jugement, en parlant, comme si elle avait eu lieu, et faisant tenir des propos à mon compagnon qu’il n’a pas tenus puisqu’il n’y a pas eu d’audience.

 Dans la précipitation et très instinctivement, après avoir tapé la décision de justice le 3 janvier 2012 concernant l’audience qui aurait lieu 1 mois plus tard, la greffière aura envoyé à mon compagnon la notification de décision à la place de la convocation. Ça c’est une sacrée bourde qui prouve le stratagème criminel de faux et d’usage.

 Le JUGE BOITEAU est donc un juge qui fait taper à sa greffière ses décisions 1 MOIS AVANT LES AUDIENCES, donc sans avoir entendu les parties et sans avoir d’élément. Sur ordre de qui a-t-elle agi ?

 De plus, Mme BOITEAU, n’a pas transmis le dossier au parquet d’EVRY (*), lui court-circuitant au passage toute possibilité de donner son avis et de faire appel de la décision, puisqu’à l’intérieur de cette même décision elle mentait au sujet d’une décision prise par le Procureur d’Evry lui-même (*). Pourtant l’article 1187 du code de procédure civile lui impose de transmettre le dossier au parquet.

Mme BOITEAU a donc délibérément fabriqué un faux jugement et en a fait usage, ce dans l’exercice de ses fonctions de magistrat, au profit de Sandrine VDB. Il s’agit d’un crime selon l’article 441-4 du code pénal. Un juge a-t-il le droit de commettre un crime en toute impunité dans le droit français ? en agissant qui plus est AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Parallèlement et par chance, j’avais un juge des enfants, pour mon fils à Toulouse à la même époque (*). Mme BOITEAU ne le savait pas puisque voulant faire sa « petite cuisine toute seule » au nez et à la barbe du parquet d’Evry, elle n’a pas saisi de juge des enfants en délégation de compétence à Toulouse. Mais le juge des enfants de mon fils, lui savait (parce que je lui avais exposé toute la problématique) qu’un juge des enfants à Evry rendait des décisions de justice faisant passer mon compagnon pour un homme dangereux (*) et le Procureur VALET le savait d’autant mieux. Si Mme BOITEAU n’a fait mener aucune enquête dans le dossier de Clara et Justine, le juge des enfants de mon fils et le parquet de Toulouse, eux, les ont toutes fait mener (DPJJ, gendarmerie, ANRAS) (***) et toutes ont conclues que mon compagnon n’était pas dangereux (***).

       Le juge des enfants de mon fils comme le procureur Valet (puisque contrairement au juge BOITEAU, le Juge des enfants de mon fils lui, transmettait le dossier au parquet pour qu’il donne son avis et pour qu’il ait éventuellement possibilité de faire appel) n’en ont eu que faire des fausses accusations portées à l’égard du beau-père de mon fils et ont contredit dans leurs décisions de justice, le Juge BOITEAU (**) qui a écrit elle aussi noir sur blanc dans le jugement de juillet 2012 que tant que mon compagnon ne retirerait pas ses plaintes contre son ex-épouse, il ne verrait pas ses filles, comme lui avait dit son ex-épouse au téléphone.

Curieusement, les seules enquêtes et rapports qui n’ont jamais disparus sont celles du dossier de mon fils, puisque les protagonistes du trafic d’influence et des collusions du dossier de mon compagnon n’en avaient pas connaissance. Il est bien archivé au TGI de Toulouse ainsi qu’au CG31 (**). Le seul magistrat qui travaillait simultanément sur mon dossier personnel et le dossier de mon compagnon était le Procureur VALET. Mon dossier n’a jamais souffert de la moindre collusion. Ce qui démontre que Monsieur le Procureur de la République ne faisait pas partie du trafic d’influence.

Par contre, l’hôpital des enfants de Toulouse n’a pas transmis au CG31, outre une demande pour établir un PPE contractualisant officiellement les accords parentaux, l’OPU sur Clara et Justine et le rapport d’enquête sociale demandée par le même hôpital des enfants à l’UTAMS de MURET, confirmant lui aussi que mon compagnon n’était pas un homme dangereux a disparu. Je me suis déplacée moi-même avec l’OPU au CG31 où le service de protection de l’enfance a été très surpris de n’avoir aucune trace du dossier des filles de mon compagnon alors qu’une OPU et une enquête sociale dont ils avaient le lead avaient eu lieu en 2010 et 2011 dans cette même juridiction (*). N’ayant pas connaissance du dossier, finalement, ils ne pouvaient pas établir de PPE. L’hôpital des enfants de Toulouse a donc délibérément passé sous silence auprès du CG31 les mesures administratives et judiciaires sur Clara et Justine, afin qu’aucun document ne soit établi.

Pourquoi ces pièces n’ont jamais été transmises au CG31 par l’hôpital des enfants de Toulouse ? Mystère ! Pourquoi des pièces essentielles disparaissent du dossier et comment ? Mystère !

La gendarmerie de MURET nous a même régulièrement demandé de refournir les pièces de preuves des procédures pénales qui disparaissaient du dossier entre Toulouse et Evry. La Police de Sainte Géneviève des Bois a d’ailleurs elle-même consigné dans un PV d’audition que Sandrine VDB avait déjà simulé un malaise dans leurs locaux pour fouiller dans les pièces de procédure (*).

Il faut aussi savoir que les visites médiatisées de mon compagnon n’ont jamais été mise en place et ce, pour 2 raisons. Mme BOITEAU a attendu le mois de mai 2012 afin d’en fixer les contours (*), et a donc laissé à Mme VDB 4 mois supplémentaires pour bien instrumentaliser ses filles contre leur père. Lorsque les contours ont été officiellement fixés, Sandrine VDB a envoyé ses filles en colonie de vacances pour que leur père ne puisse pas les voir (*). A la rentrée 2012/2013, alors que Sandrine VDB s’était engagée devant l’hôpital des enfants et le parquet de Toulouse de faire vivre Clara et Justine chez leur père (*), elle avait réussi, avec l’aide de Maître DESARNAUTS et le juge BOITEAU, à définitivement briser les liens père/filles, au nez et à la barbe des parquets de Toulouse et d’Evry qui n’ont pas eu mot à dire ! (****). Je me souviens de la réaction du Procureur VALET qui n’était pas très content et a demandé « Mais elles sont où les filles ? elles ne sont pas chez leur père ? »

8) L’appel du jugement de divorce

Mon compagnon, sur les pressions du juge des enfants Isabelle BOITEAU a annulé son appel du jugement de divorce (***), mais Maître DESARNAUTS et Sandrine VDB en ont profité pour s’engouffrer dedans afin de faire augmenter la pension alimentaire de 600 à 850€ en avril 2012 (*).

Cet arrêt de cour d’appel ne sera jamais signifié à mon compagnon (*). Il n’existe donc légalement pas.

Sandrine VDB aura réussi à enlever ses filles (*), et grâce à ses avocats elle aura réussi à étouffer l’affaire (*), faire accuser sur des mensonges son ex-mari de violences en inventant une fausse plainte qu’elle n’a jamais déposée (*) et à briser les liens père/enfants (*) en toute impunité.

II) La pension alimentaire

Après avoir fait augmenter la pension alimentaire de 600 à 850€ (*), Sandrine VDB et ses parents qui avaient réussi à ruiner l’état de santé de mon compagnon en le salissant et en brisant les liens père/filles (*), ce qui l’a conduit en arrêt maladie longue durée (*), ont fait de la délation à sécurité sociale afin de le faire passer pour un malade imaginaire (*). Ils ont bien sûr utilisé une fausse identité, celle de Jean-François De Breuil (*), identité derrière laquelle se cache en réalité Robert VDB essayant par ce biais de se rapprocher de moi en se faisant passer pour un vague cousin de Limoges (*****).

Cette délation a fait suspendre à mon compagnon ses indemnités journalières en 2013 (*), jusqu’à ce qu’il passe une expertise médicale pour savoir s’il était bien victime de harcèlement moral et de violences psychologiques ou s’il était un malade imaginaire.

En juillet 2013, après expertise faite par un expert psychiatre judiciaire et de la CPAM (*), le diagnostic fut posé. Mon compagnon est bien une victime des violences psychologiques et du harcèlement moral de son ex-épouse et ses parents et non pas un malade imaginaire (**). Un an plus tard il sera mis en invalidité sur demande du médecin conseil de la CPAM (*).

Pendant que les indemnités journalières de mon compagnon étaient suspendues et que nous n’avions plus aucun moyen de subsistance pour nourrir mon fils (son père non plus ne paye pas la pension alimentaire mais à la différence, c’est que je ne le harcèle pas et je ne le maltraite pas pour le détruire socialement et psychologiquement), Sandrine VDB en a profité pour déposer plainte contre son ex-mari pour non-paiement de pension alimentaire (**).

Le parquet de Toulouse l’attendait sans doute de pied ferme, le Procureur VALET ayant déclaré sa plainte irrecevable (non fondée en droit) (*). Le procureur a fait signé un document à mon compagnon en gendarmerie pour qu’il s’engage à saisir un JAF à Toulouse (*).

Devant ce premier échec, Sandrine VDB a donc saisi la CAF avec ses jugements qu’elle a su se faire fabriquer en dupant la justice avec l’aide de son avocat. La CAF s’est retournée sur mon compagnon pour verser 4000 € de pension alimentaire à son ex-épouse (*). Quand nous avons informé la CAF de la situation et de l’irrecevabilité de la plainte de Sandrine VDB auprès du parquet et les motifs de l’irrecevabilité, la CAF a classé le dossier et n’a pas versé de pension alimentaire à Sandrine VDB (*).

Devant ce second échec, elle a donc saisi un huissier de justice pour obtenir une saisie sur salaire de son ex-mari (*). Quand l’huissier de justice a pris lui aussi connaissance de la décision du parquet, il n’a pas saisi de pension alimentaire sur le salaire de mon compagnon (*).

Puis en 2015, la gendarmerie de MURET a reçu par fax un faux mandat d’arrêt contre mn compagnon pour « non-paiement de pension alimentaire » (*). Ce faux mandat d’arrêt comportait tous les tampons officiels y compris la Marianne. Mais par chance, la gendarmerie et le procureur de Toulouse, M. COUILLEAU successeur de M. VALET n’ont pas été dupes. L’enquête préliminaire a été menée à Toulouse puis…PLUS RIEN !

Il faut savoir que M. Le Procureur COUILLEAU a fait le baptême du dossier de mon compagnon de cette manière, avec un faux et son usage. Il a fait auditionner mon compagnon à la Brigade de recherches de la gendarmerie de MURET, qui avait, dans ses procédures d’autres fausses pièces établies par le clan VDB, que la gendarmerie avait elle aussi reconnue fausses. Nous n’étions plus les seuls à dire que les VDB font des faux et en font usage.

Quant à la saisine du JAF à Toulouse demandée par le procureur VALET en 2013 à mon compagnon, une audience fut fixée au 2 septembre 2013 (jour de la rentrée solennelle) (*).

III) Saisine du JAF à Toulouse le 2 septembre 2013 pour une ordonnance de protection.

JAF : Mme CHARLES MEUNIER

Greffière : Mme Roselyne SEIGFRIED

N° RG : n° RG 13/24360 (2+4=6 et 60)

Il s’agissait d’une audience JAF pour demander une ordonnance de protection contre Sandrine VDB à l’égard de mon compagnon, sa mère, Clara, Justine, mon fils et moi (*). J’ai, à cette occasion prévenu le Juge des enfants de mon fils (*). Le Ministère public, lui, était partie à l’audience aux côtés de mon compagnon (*).

A la mi-août 2013, alors que la mère de mon compagnon venait de faxer au Procureur VALET, la liste des personnes qui souhaitaient témoigner contre Sandrine VDB, elle a reçu sur son répondeur téléphonique le message suivant :

« Vous avez reçu un appel du 05 61 33 46 50

Mme T., bonjour, c’est le…euh…greffier au secrétariat de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse. Je vous appelle pour vous informer que nous avons BIEN reçu votre fax et pour vous aviser que l’audience n’a pas lieu à Toulouse et que nous…ce n’est pas un juge toulousain saisi. Au revoir Madame. »

Nous avons donc rappelé le n° et nous sommes tombés, non pas sur le tribunal de Toulouse, mais sur l’observatoire Midi-Pyrénées de Toulouse (un centre de recherches spatiales).

Une personne de cet observatoire se faisait donc passer pour le greffier du procureur pour nous avertir que cette audience n’aurait pas lieu.

Le parquet nous a confirmé que non seulement ce n’était pas eux qui avaient appelé ma belle-mère, mais qu’en plus le Procureur n’avait pas de greffier mais des secrétaires (*). De plus, il nous a été confirmé par le TGI de Toulouse que l’audience était bien maintenue et que Sandrine VDB n’avait toujours pas constitué avocat (*). Et pour cause…Maître DESARNAUTS avait cessé quelques mois auparavant de défendre les intérêts de sa cliente car il avait appris qu’il risquait l’exclusion de son réseau d’influence s’il continuait à « tremper dans les magouilles » des VDB (*).

M. Le Procureur VALET était très embêté par cet appel passé par quelqu’un à l’observatoire Midi Pyrénées de Toulouse se faisant passer pour « sa greffière ». Mais le jour de l’audience le 2 septembre à 9H pour fixer une ordonnance de protection, il n’était pas présent puisqu’il était à l’audience solennelle. Mon compagnon, que j’avais accompagné, était donc seul face au JAF et sa greffière.

L’audience JAF a duré 3 minutes montre en main, la greffière (Mme Roselyne Seigfried) ayant insisté auprès du JAF (Mme Charles-Meunier) pour que l’audience n’ait pas lieu au prétexte que Clara et Justine habitaient EVRY et non TOULOUSE. C’est vrai, mais mon compagnon, mon fils et moi, nous, nous habitions Toulouse, Mme Charles Meunier avait donc compétence territoriale pour juger l’affaire.

C’est alors que j’ai compris, devant l’insistance de cette greffière auprès du JAF pour que l’affaire ne soit pas jugée, n’était sans doute pas étrangère au changement de n° RG de l’ONC et du changement de contenu de la décision du juge NION à son insu, puisque Roselyne SEIGFRIED est la seule greffière qui a travaillé sur TOUTE la procédure de divorce de mon compagnon sous les DEUX n° RG différents. Elle ne pouvait que se rendre compte du changement du n° RG puisque c’est elle qui les avaient enregistrés. Nous la retrouvions donc sur la procédure d’ordonnance de protection dont la liste des témoins était passée du Procureur au greffe du JAF puis est miraculeusement arrivée à l’observatoire Midi-Pyrénées de Toulouse pour nous faire croire que l’audience n’aurait pas lieu.

Le JAF au bout de 3 minutes a décidé de ne pas rendre de décision et de transmettre le dossier au Procureur de la République estimant que les agissements de Sandrine VDB relevaient du pénal et non du JAF.

J’ai exposé immédiatement le problème au juge des enfants de mon fils qui s’est rapproché du procureur pour faire auditionner, 4 ans et demi après les faits, le voisin témoin de l’enlèvement de Clara et Justine (*). Il sera auditionné quelques semaines plus tard (*). Il aura également fallu l’intervention du Ministère de l’Intérieur (dont le Ministre était à l’époque M. Manuel VALLS) à la gendarmerie pour « remonter les bretelles » de la brigade de gendarmerie, qui pendant 4 ans et demi n’avait pas auditionné le témoin de l’enlèvement (*).

Le témoin confirmera l’enlèvement de Clara et Justine par leur mère et leurs grands-parents maternels sous la violence et avec guet-apens (*) puis…PLUS RIEN !

Un mois et demi plus tard, alors que mon compagnon avait demandé aux parquets de Toulouse et d’Evry, l’autorisation d’aller chercher ses filles pour noël 2013 et que personne ne s’y était opposé, nous montions mon compagnon et moi à Sainte Geneviève des Bois pour aller chercher Clara et Justine. Bien évidemment Sandrine VDB avait été préalablement prévenue. Pour empêcher mon compagnon d’approcher ses filles, elle a dupé la police et le vice Procureur Jean-Michel BOURLES avec une fausse décision de justice qu’elle avait fabriqué (où s’était faite fabriquer) provenant soi-disant du JAF de Toulouse et datant d’août 2013 (Impossible ! puisque Toulouse n’avait pas compétence territoriale pour tout ce qui concerne les enfants de mon compagnon). Or il n’y avait pas d’audience en août 2013 à Toulouse puisque la seule audience était celle du 2 septembre pour l’ordonnance de protection.

De plus, il n’y avait pas d’audience à cette époque dans cette chambre puisqu’elles n’ont reprises que le 2 septembre 2013. Grâce à cette fausse décision de justice elle a réussi à faire intervenir 8 policiers en tenue d’intervention pour empêcher à mon compagnon d’approcher ses filles. Les policiers ont très vite compris qu’ils avaient été dupés, certains en avaient les larmes aux yeux mais ils agissaient sous les ordres du vice-procureur BOURLES.

Ils ont convoqué mon compagnon au commissariat de Sainte Geneviève des Bois (où Sandrine VDB était très connue notamment pour y avoir simuler un malaise pour fouiller dans la procédure) l’après-midi en nous invitant à déposer plainte contre elle, ce que nous avons fait (moi aussi, avecn en appui, MES vraies décisions de justice venant de Toulouse). Puis….PLUS RIEN !

J’ai averti le Procureur VALET et le juge des enfants de mon fils de la présence des 8 policiers armés et en tenue d’intervention pour nous accueillir chez Sandrine VDB ce 20 décembre 2013. Ils étaient écoeurés.

En février 2014 la gendarmerie est venue nous rendre visite à domicile pour nous dire que le Procureur VALET et le JAF étaient en conflit et que M. Le Procureur demandait à mon compagnon s’il souhaitait déposer plainte contre son ex-épouse pour violences conjugales d’ordre psychologique en vertu de l’article 222-33-2-1 du code pénal et de la « nouvelle loi » (qui était vieille de 4 ans), sur le délit de violences psychologiques et harcèlement moral au sein du couple du 9 juillet 2010.

En avril 2014, la plainte, qui a nécessité plusieurs auditions à la gendarmerie, fut enfin déposée (*) puis….PLUS RIEN !

En mai 2014, le juge des enfants de mon fils et le Procureur VALET ont levé la mesure de protection sur mon fils qui durait depuis 7 ans (dans mon dossier personnel et vis-à-vis de son père), estimant que le père de mon fils qui refusait de voir son fils n’était plus un danger pour nous (*) et que mon fils ne courait aucun danger avec mon compagnon et moi (malgré les fausses accusations portées par Sandrine VDB et le juge BOITEAU contre mon compagnon).

5 jours plus tard Sandrine VDB ressaisissait le JAF à Toulouse (Mme Carole Louis) pour la liquidation du patrimoine et nous jeter, comme le père de mon fils l’avait fait en 2010, mon fils et moi à la rue.(**)

Le 1er juillet 2014, mon compagnon a été mis en invalidité par la CPAM, le 6 juillet 2014, ma belle-mère est morte de chagrin, un mois plus tard je perdais le bébé que mon compagnon et moi attendions.

IV) Procédure de liquidation du patrimoine

Juge aux affaires familiales Mme Carole LOUIS

Greffière : Mme Roselyne SEIGFRIED (pour la 4ème fois dans le dossier)

N° RG : : n° RG 14/21663 (2+1 =3 et 663)

Il est à noter que Mme Roselyne SEIGFRIED greffière depuis le début de la procédure de divorce attribue au dossier de mon compagnon /son ex-épouse un n° RG toujours monté de la même manière, qu’avec des multiples de 3. Vous savez ce que ça veut dire, moi aussi, Maître DESARNAUTS aussi d’ailleurs. Nous n’allons pas épiloguer là-dessus, la démonstration du trafic d’influence et des collusions est faite. Surtout que le réseau d’influence en question a saisi le Procureur VALET pour qu’il fasse stopper ces collusions immédiatement sous peine d’exclusion de leur réseau, des dissidents. C’est à ce moment-là que Maitres DESARNAUTS et DESPIERRES ont cessé de représenter Sandrine VDB. Le réseau d’influence en question m’a gentiment transmis copie du courrier + AR qu’il avait envoyé au parquet de Toulouse afin que nous ne soyons plus discrédités si les collusions devaient renaître de leurs cendres.

Le Procureur VALET, a, jusqu’à sa retraite, veillé à ce qu’aucune collusion ne puisse encore détruire nos vies. En 2013, il s’est même rendu compte qu’une fausse décision de justice avait été fabriquée au sein du TGI de TOULOUSE afin de saisir le véhicule de mon compagnon, sur demande de la DIAC (organisme de crédit du groupe Renault automobiles) et que nous étions harcelé par un huissier toulousain qui venait nous signifier une fausse décision de Justice (une photocopie de fax émanant d’une étude d’huissier bordelaise). La fausse décision de justice n’avait pas de n°RG. Mais l’huissier avait un n° de dossier D90033.

Pour l’anecdote, la DIAC ne réussissant pas à manipuler le TGI grâce au Procureur VALET, s’est retourné en 2015 vers le Tribunal d’Instance qui est tombé dans le panneau. Une opposition a été faite par mon compagnon auprès du TI, où il a demandé au président du Tribunal d’Instance en février 2016 de remonter immédiatement les éléments au Procureur COUILLEAU afin de faire rouvrir la plainte ouverte par le Procureur VALET en 2013 pour escroquerie en bande organisée. Evidemment la DIAC réapparait au moment où Sandrine VDB essaye de liquider le patrimoine pour cacher ses escroqueries financières autour de cette maison et ruiner son ex-mari, qui ne veut pas revivre avec elle.

Comme à son habitude, Sandrine VDB a dupé la justice avec l’aide de son nouvel avocat Maître Jean-Paul ESCUDIER (qui lui aussi connait aussi très bien ses tables de 3, 6 et 9 d’ailleurs) pour finaliser son plan machiavélique de destruction sociale et psychologique sur son ex-mari et vendre la maison commune du couple aux enchères.

Comme à leur habitude depuis le début de la procédure de divorce Maître ESCUDIER étant le digne successeur de Maître DESARNAUTS, ils ont, avec sa cliente Sandrine VDB, présenté des faux en Justice, devant le JAF (*) et se sont arrangés pour que son ex-mari, qui a toutes les preuves de ses escroqueries, ne soit pas présent à l’audience et ne reçoive pas la signification (*).

C’est aujourd’hui notre bataille juridique. L’huissier de Justice, Maître FERRAN à Toulouse affirme avoir signifié le jugement JAF de liquidation du patrimoine en déposant un avis de passage dans la boîte aux lettres, sauf que nous affirmons le contraire, en appui de la loi qui est de notre côté. Un huissier de justice ne doit pas se contenter de déposer un avis de passage dans une boite aux lettres mais doit suivre une procédure stricte que le législateur a développé dans le code de procédure civile. Procédure que l’huissier n’a en aucun cas suivie et en plus a le toupet de reconnaître qu’il n’a effectivement rien fait pour faire ce que le législateur appel une « signification à personne ».

Sans signification mon compagnon n’a donc pas pu faire appel de la décision et fournir en appel toutes les preuves des escroqueries de son ex-épouse autour de cette maison. Et la liste des escroqueries est longue et lourde (******).

Je ne les développerais pas ici, mais depuis plus de 25 ans l’on peut monter un « arbre généalogique » des escroqueries des VDB sur leurs diverses sociétés (escroqueries au FISC notamment en donnant des adresses erronées sur les statuts des entreprises, ou encore en les fermant auprès des impôts mais les laissant ouvertes à la chambre du commerce (**), ou alors en créant une entreprise fictive en Belgique en usurpant 3 identités : Mme Yvette DRE habitant dans l’Eure (inconnue de mon compagnon), celle de mon compagnon et Mme Marie-Noëlle BRD qui était l’une des meilleurs amies de Sandrine VDB. Heureusement c’est la justice Belge qui a traité le dossier et a compris en 2 mois que ces personnes n’avaient rien à voir avec cette société fictive mais que se cachaient derrière leurs identités Robert, Josiane et Sandrine VDB.)

Cette société fictive, comme d’autres d’ailleurs en France, ont été ouvertes pour blanchir l’argent des détournements faits par Robert VDB quand il était le PDG d’une société Sécurité incendie. Il a d’ailleurs été condamné par la justice (le tribunal de commerce) pour une partie de ses escroqueries en 2000 (*) dont le montant était déjà estimé à l’époque à plusieurs millions de Francs. C’est ainsi qu’un an plus tard il a ouvert cette société fictive en Belgique, Belgium Désenfumage Sécurité (*) en usurpant 3 identités.

Nous avons découvert cette supercherie qu’en 2012 quand la justice Belge a convoqué mon compagnon (et sans doute aussi sa fausse associée Mme Yvette DRE) pour la liquidation judiciaire de sa société (*). Le liquidateur a très vite compris que mon compagnon le vrai, n’était pas l’homme qui se faisait passer pour lui et qui avait signé les documents administratifs lors de l’ouverture de cette société (*). C’est Robert VDB qui se faisait appeler par le nom de mon compagnon chez le notaire et auprès de la chambre du commerce Belge (*).

Sandrine VDB a donc aussi utilisé l’argent des détournements de son père pour les blanchir dans l’immobilier et notamment la maison qu’elle essaye de faire vendre aux enchères auprès de la justice toulousaine. Pour ce faire, elle a utilisé son ex-mari pour qu’il apporte les fonds manquants en souscrivant un crédit bancaire. Elle a fraudé au passage la banque Crédit Mutuel (et quelques années auparavant l’organisme financier Enténial) en cachant sa situation de liquidation judiciaire (ce qui lui interdisait de souscrire un crédit). Elle l’a quand même fait au nom de son nom d’épouse et a ouvert un compte bancaire pour obtenir une carte bancaire au nom de Francine VDB (son second prénom) (*).

Qu’elle prenne son nom d’épouse ou Francine VDB, ses deux identités n’étaient, elles, effectivement pas fichées dans la liste des personnes en situation de liquidation judiciaire.

C’est moi qui ai découvert la supercherie, encore une fois, m’intéressant de près au buffet anglais que Sandrine VDB ne cesse de réclamer et qui est chez son ex-mari (où je vis). Mais ce buffet avait une porte fermée à clé et la clé avait disparue. J’ai donc, il y a quelques mois fait refaire la clé et j’ai ouvert la porte du buffet. Quelle ne fut pas ma surprise quand j’ai lu les documents à l’intérieur. Mon compagnon les a découvert en même temps que moi, et lui s’est effondré, comprenant qu’il avait été dupé, manipulé, utilisé par son ex-épouse et ses parents comme investissement financier.

Mais nous avons la preuve que les parts de Sandrine VDB de la maison de la banlieue Toulousaine qu’elle veut faire vendre aux enchères ont été acquises frauduleusement.

Nous comprenons mieux pourquoi Maître ESCUDIER a saisi la chambre de l’urgence à la Cour d’appel de Toulouse pour qu’elle soit vendue au plus vite, car il sait que sa cliente et ses parents sont des escrocs notoires et que Sandrine VDB a acquis ses parts par fraude en blanchissant l’argent des détournements de fonds de la SIM faits pas son père.

Une audience est fixée au 14 mars prochain avec pour n° RG 15/06030. Ce sera donc l’audience pour nous jeter à la rue pour que l’on se taise définitivement. Le N° RG étant encore composé de multiples de 3, il est bien évident que les dés sont pipés avant même que l’audience n’ait lieu. Monsieur le Procureur COUILLEAU a donc la charge de faire cesser ce trafic d’influence au sein du Tribunal.

Seulement si les courriers que j’envoie au Procureur de la République de TOULOUSE (40 pages ou 72 pages) sont court-circuités pour qu’il n’en prenne pas connaissance et que les courriers que nous envoie le tribunal sont détournés pour que nous ne soyons pas au courant de l’avancée du dossier, Il sera plus difficile de détourner une lettre ouverte résumant toute l’histoire envoyée au Président de la République, seul garant de l’indépendance de l’appareil judiciaire.

Ce sera ma seule réponse aux pressions que nous recevons pour nous faire taire !

Je demande juste que la Justice fasse son travail et qu’elle ne pense pas qu’elle nuise à son image auprès de l’opinion publique en sanctionnant, ceux, qui dans ses rangs ont perdu leurs valeurs et oublié leur serment. Les français en ont marre de se faire prendre pour des imbéciles par des gens malhonnêtes.

Je demande que le parquet de Toulouse puisse enfin travailler sans être court-circuité et que l’avocat de mon compagnon ne reçoive pas de pression de la part du Conseil de l’Ordre de Toulouse.

Vous êtes intervenu dans le cadre de l’enlèvement des enfants de Mme Maude VERSINI en 2014n au Mexique. Sachez que l’enlèvement d’enfants n’est pas qu’international et peut se dérouler à l’intérieur de nos propres frontières comme le rappelle l’arrêt de Cour de Cassation chambre criminelle, Audience publique du 26 mai 2004 N° de pourvoi: 03-84778.

La justice Française est rendue AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS et non pas au nom de Salomon, d’Hiram ou de Johaben. Il est donc temps que la Justice Française retrouve sa totale indépendance et vous en êtes le garant Monsieur le Président de la République.

Je vous remercie de m’avoir lue et vous demande de faire cesser, sans délai, ce trouble à l’ordre public. Vous pouvez le faire en 18h.

Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de mes sincères salutations.

Supplément d’information sur le Juge Laurent NION et Maître DESARNAUTS

Laurent NION est un ancien juge d’instruction au pôle financier de la Chambre de l’instruction au TGI de TOULOUSE.

Il a été à l’origine de nombreuses grosses affaires sur la place toulousaine comme l’affaire SAGARD ou encore ESCOULAN/EXECUTIVE LIFE/CREDIT LYONNAIS.

Il a fait trembler toute la justice toulousaine à la fin des années 90 dans l’affaire SAGARD en faisant incarcérer l’avocat Daniel SAGARD (pour des escroqueries financières) et en mettant en avant la responsabilité de son bâtonnier Bertrand DESARNAUTS qui a fermé les yeux sur la double comptabilité de l’avocat de son barreau. Il a aussi mis en examen le Président du Tribunal de commerce et son prédécesseur.

Il travaillait sous l’autorité du substitut de Procureur au pôle financier Marc BOURRAGUE (qui a été mis en cause dans la célèbre affaire Alègre, le tueur en série de Toulouse), avec qui il avait quelques divergences d’opinions.

Il a toujours eu la réputation d’être un des juges (si ce n’est LE juge) le plus intègre de la Justice Toulousaine. Il a d’ailleurs, en tant que juge d’instruction, souvent été dessaisi des dossiers parce qu’il « « faisait le ménage.

Quand il a fait trembler la justice toulousaine à la fin des années 90, il a été très isolé par ses pairs qui ne lui disaient même plus bonjour. Il a en quelque sorte été victime de harcèlement moral au travail dans l’enceinte même du TGI de Toulouse, pour qu’il se taise. Selon l’article de la Dépêche du Midi consacré à mise à la retraite, il a très mal vécu cette période.

Il est devenu JAF, puis président du Tribunal correctionnel avant de prendre sa retraite l’année dernière.

***

Bertrand DESARNAUTS est un avocat toulousain et ancien bâtonnier. Son père était, me semblet-il Juge à Toulouse. C’est un « fils de… ». C’est sous son bâtonnat qu’a eu lieu le scandale de l’affaire SAGARD.

Quand il a été inquiété par la Justice, lors de l’affaire SAGARD il a profité de la période de disgrâce du juge NION pour intégrer l’académie de législation de Toulouse (qui regroupe des grands noms de la Justice Toulousaine ainsi que le Président du Conseil Constitutionnel M. DEBRE, on peut dès lors s’interroger sur la réelle indépendance de la Justice).

Il fait partie de plusieurs réseaux d’influence et a le bras très long, non pas par idéologie car il n’en a aucune, mais par pur profit.

Il est paradoxalement un ténor du barreau Toulousain mais en même temps un avocat assez médiocre qui se cache derrière les robes noires du TGI de Toulouse pour ne pas être inquiété.

Sa médiocrité professionnelle se constate d’ailleurs au travers du dossier de mon compagnon, dans lequel il a par exemple introduit des faux, en toute connaissance de cause, et a rédigé des conclusions totalement aberrantes, prouvant même à l’intérieur que sa cliente a commis un acte criminel et plusieurs délits. C’est insulter l’intelligence des juges que de penser qu’ils auraient pu se laisser berner par les conclusions de Maître DESARNAUTS. On comprend mieux pourquoi la décision du juge NION a été changée dès que Maître DESANAUTS en a eu connaissance.

C’est un avocat qui n’a aucune déontologie mais fait pourtant partie du conseil de l’ordre.

Il a un nom, des relations, mais aucune valeur morale.

 

3 thoughts on “TRIBUNAL DE TOULOUSE : Si vos filles vous manquent achetez vous un chien ?

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