Genève: L’Etat lance la refonte de la protection des mineurs

La gestion des séparations sera repensée, les critères d’évaluation de l’enfant en danger aussi.

Le dispositif genevois de protection des mineurs va être réformé. La conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta l’a annoncé ce lundi, dans un contexte de forte défiance vis-à-vis du Service de protection des mineurs (SPMi) et des expertises psychiatriques – entre pétitions de parents privés de leurs enfants et colère des avocats spécialisés en droit de la famille.

L’élue, qui a rappelé la difficulté de la mission de la protection de l’enfance, par nature coincée entre «les risques d’en faire trop et pas assez», est très consciente des questions récurrentes sur le sujet: existe-t-il des placements abusifs? Les parents sont-ils considérés? Les enfants sont-ils entendus?

Ciselée cette année, la réforme se déploiera en 2021. Elle tourne autour de quatre axes. Le premier a trait à la gestion séparations, sources de graves conflits liés à la garde des enfants. Considérant que «si la justice s’en mêle, il est déjà trop tard», l’élue veut utiliser un modèle (dit de Cochem) déjà existant en Allemagne, en Belgique et à Bâle: un consensus parental est cherché avant que les tribunaux soient saisis. Le concours des juges et des avocats («un enjeu clé») sera bien sûr requis. Le second axe consiste à revoir les critères servant à déterminer si un enfant est en danger ou pas. Le troisième concerne l’offre de protection. L’Etat désire augmenter les mesures ambulatoires (éducateurs dans les familles), diminuer les hospitalisations sociales et créer une entité chargée d’accélérer les sorties de placements. Il désire enfin refondre la gouvernance du SPMi et songe à mettre, plus qu’aujourd’hui, son personnel sur le terrain.

L’an passé, 645 enfants ont été placés
Le Service de protection des mineurs genevois suit en moyenne 7,5% des enfants et jeunes (0-17 ans) du canton, une proportion stable au cours du temps. En 2019, 7288 mineurs ont été suivis, dont 645 ont été placés. Des familles d’accueil en ont hébergé 228, des foyers en ont abrité 417. Des placements d’urgence, dits clauses péril, ont été décidés à 28 reprises. Ils ont concerné 38 individus. Enfin, des éducateurs interviennent dans les familles de 527 enfants et ados.