Violences sexistes: projet de loi en conseil des ministre fin mars

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, a déclaré mercredi que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres « fin mars », et non plus le 7 comme annoncé précédemment.

« Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (…) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres », a-t-elle détaillé sur LCI.

« Je table sur une adoption du texte avant l’été », a ajouté Mme Schiappa.

Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait « présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes ».

Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de « 90 à 750 euros », selon Mme Schiappa.

Un rapport sur le harcèlement dans l’espace public doit être remis mercredi à trois ministres, Mme Schiappa, Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice).

Selon Mme Schiappa, ce rapport réalisé par cinq députés comporte des propositions « très concrètes » pour « clairement verbaliser le harcèlement de rue ».

Les parlementaires recommandent ainsi que les policiers puissent « mettre une amende pour outrage sexiste dès lors que ce phénomène se produit », qui serait « une contravention de 4e classe » correspondant à un montant « entre 90 euros, quand l’amende est minorée, et 750 euros, quand il y a des relances et qu’elle n’a pas été payée immédiatement », a-t-elle précisé.

Un stage de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes, « à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit », pourrait également être mis en place « pour prévenir la récidive », a ajouté la secrétaire d’Etat.

Avec AFP

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