Violences sexistes: projet de loi en conseil des ministre fin mars

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, a déclaré mercredi que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres “fin mars”, et non plus le 7 comme annoncé précédemment.

“Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (…) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres”, a-t-elle détaillé sur LCI.

“Je table sur une adoption du texte avant l’été”, a ajouté Mme Schiappa.

Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait “présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes”.

Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de “90 à 750 euros”, selon Mme Schiappa.

Un rapport sur le harcèlement dans l’espace public doit être remis mercredi à trois ministres, Mme Schiappa, Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice).

Selon Mme Schiappa, ce rapport réalisé par cinq députés comporte des propositions “très concrètes” pour “clairement verbaliser le harcèlement de rue”.

Les parlementaires recommandent ainsi que les policiers puissent “mettre une amende pour outrage sexiste dès lors que ce phénomène se produit”, qui serait “une contravention de 4e classe” correspondant à un montant “entre 90 euros, quand l’amende est minorée, et 750 euros, quand il y a des relances et qu’elle n’a pas été payée immédiatement”, a-t-elle précisé.

Un stage de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes, “à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit”, pourrait également être mis en place “pour prévenir la récidive”, a ajouté la secrétaire d’Etat.

Avec AFP

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