INSOLITE : Après un infanticide, la Justice Canadienne ordonne qu’elle fasse 2 tests de grossesse par an pour ne pas refaire d’enfants

C’est une première au Canada : une Montréalaise de 43 ans qui a reconnu avoir tué son nouveau-né en 2016 devra passer un test de grossesse deux fois par année en plus de purger 20 mois dans la collectivité et de devoir passer trois ans en probation.

La juge Linda Despots a ainsi entériné la suggestion inusitée des avocats au dossier jeudi au palais de justice de Montréal.

En 2016, la mère de trois enfants, comptable, avait donné naissance à son quatrième enfant seule dans sa salle de bain, sans savoir qu’elle était enceinte. La fillette avait été retrouvée dans un sac de plastique, toujours vivante. Tout porte à croire que la mère l’aurait blessée à la tête avec des ciseaux. Le bébé a rendu l’âme quelques jours plus tard à l’hôpital.

C’était la deuxième fois en trois ans que la femme vivait une grossesse dans le déni, mais la première fois qu’elle s’en prenait à son nouveau-né.

Le père des enfants avait découvert sa conjointe ensanglantée dans la baignoire de leur résidence le jour du drame.

Éviter une autre grossesse surprise

Gros plan sur le visage de Me La Leggia.

Me Joseph La Leggia, avocat de la mère Photo : Radio-Canada

Les parties avaient fait une recommandation commune à la juge Linda Despots quant à la peine à imposer à la femme, qui a plaidé coupable à une accusation d’infanticide en novembre dernier. Celle-ci devrait purger une peine 20 mois d’emprisonnement avec sursis (assignée à résidence). De plus, tous les six mois, elle devrait passer un test de grossesse et l’apporter à son agent de surveillance pendant la durée de son sursis, puis à son agent de probation pendant trois ans.

Les parties souhaitaient éviter qu’elle ne revive un épisode de « dissociation » en prenant conscience de sa grossesse à un stade avancé.

L’avocat de la femme a assuré qu’elle s’y soumettra de bon gré pour éviter une autre grossesse surprise. « Si elle veut avoir son bébé, elle l’aura. Mais il n’y aura plus de déni de grossesse comme il y a eu la dernière fois », a expliqué Me Joseph La Leggia.

La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) estime que la mère de famille ne représente pas un risque pour ses enfants et elle s’est retirée du dossier en décembre dernier, selon des extraits du rapport présentenciel lus par la procureure aux poursuites criminelles et pénales.

« La DPJ la décrit comme une excellente mère pour ses trois enfants, a relaté Me France Duhamel. C’est une dame qui a beaucoup de remords. Elle a souffert de dépression après la mort de son enfant. » Me Duhamel souhaitait éviter de priver les enfants de leur mère en l’envoyant en prison. C’est pour protéger leur identité que nous ne nommons pas la femme.

Son risque de récidive est faible, selon les experts qui ne notent pas de problème de santé mentale. Malgré cela, la mère de famille devrait continuer à recevoir un soutien psychiatrique.

État d’esprit potentiellement « déséquilibré »

Le Code criminel fait d’importantes distinctions entre l’infanticide et le meurtre ou l’homicide involontaire, par exemple. Il prend en considération l’état d’esprit potentiellement « déséquilibré » d’une femme qui vient de donner naissance et inflige une peine maximale beaucoup moins sévère de cinq ans de détention. L’article 233 se lit comme suit :

« Une personne du sexe féminin commet un infanticide lorsque, par un acte ou une omission volontaire, elle cause la mort de son enfant nouveau-né, si au moment de l’acte ou de l’omission elle n’est pas complètement remise d’avoir donné naissance à l’enfant et si, de ce fait ou par suite de la lactation consécutive à la naissance de l’enfant, son esprit est alors déséquilibré. »

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