Le Conseil constitutionnel impose que les cours d’assises motivent leurs décisions rendues

Une décision vient d’être rendue par le conseil constitutionnel. Désormais les cours d’assises devront rendre et motiver leurs décisions rendues dans le cadre d’une décision de justice.

Les cours d’assises ne pourront plus se contenter uniquement d’exposer les raisons de la culpabilité. Les « Sages » ont donné aux législateurs jusqu’au 1er mars 2019 pour modifier la loi.C’est une évolution majeure dans le monde de la justice. En effet, beaucoup de condamnés se contentaient d’une décision de culpabilitée à leur encontre sans connaîtrent les motifs de la décision.Une peine prononcée contre eux est ainsi rendus par les cours d’assises mais sans expliquer les motifs de la décision rendue ce qui est à la fois frustrant pour les parties civiles, mais également pour les avocats, qui n’ont pas de base, sauf la loi pour s’appuyer sur le fond réel du jugement.

En effet, il en faut des motivations pour rendre une décision de culpabilité et surtout devant une cour d’assises. Les jurés passent des heures à débattent ensemble de la culpabilité ou non d’un accusé.Mais les décisions ne sont pas motivés de forme, mais de fond, soit au regard de la loi et sur décision du jury.Désormais la cour devra donc rendre une décision suffisamment motivée sous peine de cassation devant l’instant suprême.

Bonne idée, ou mauvaise… En tout cas, le conseil constitutionnel souhaite visiblement changer les choses de la sphère judiciaire en matière criminelle.

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