Sexualité mineurs : l’âge de 15 ans retenu par le gouvernement en terme de consentement sexuel

AFP PHOTO / JOEL SAGET

La secrétaire d’État a tranché la question, lundi 5 mars, après avoir mis dans la balance deux options : 13 ans ou 15 ans. Le projet de loi sera présenté à la fin mars en Conseil des ministres.

Marlène Schiappa confirme. L’âge de consentement sexuel retenu par le gouvernement sera fixé à 15 ans. “Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l’Égalité et les conclusions du rapport d’experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l’âge de 15 ans” dans le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes qui sera présenté à la fin du mois de mars et voté “avant l’été”.

“Je pense qu’il faut renforcer ce qui existe, la majorité sexuelle à 15 ans, et faire en sorte qu’il y ait des procès pour viol et non pas pour atteinte sexuelle”, détaillait déjà jeudi 1er mars la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, invitée de l’émission web de L’ObsRestons Poli(tiques).

Dès que la loi entrera en vigueur, la personne majeure devra prouver que la relation sexuelle a été consentie. L’interdit de l’inceste doit exister, et l’interdit du rapport sexuel d’un adulte avec un enfant doit exister. La loi doit affirmer que c’est un viol à chaque fois que c’est de la pédocriminalité.”

Le débat avait été relancé après la médiatisation de la relation sexuelle d’une adolescente de 11 ans avec un homme de 28 ans à Pontoise. Dans un premier temps, ce dernier avait été poursuivi pour “atteinte sexuelle” et non pour “viol”. Mardi 27 février, une enquête pour “viol” a finalement été ouverte.

Avec AFP

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