Affaire Grégory : épluchage de la garde à vue de Muriel Bolle

Les avocats de Muriel Bolle contestent la validité de la garde à vue de leur cliente, effectuée dans les locaux de la gendarmerie de Bruyères, dans les Vosges, en novembre 1984. Ils estiment que lors de ses auditions les droits de la défense n’ont pas été respectés, notamment du fait qu’elle n’était pas assistée d’un avocat, comme c’est la norme aujourd’hui. Ils ont déposé une QPC dans ce sens, contre l’avis du parquet général pour qui les règles actuelles de la garde à vue ne peuvent être rétroactives.

Une réflexion pétrie de bon sens, même si, au. lendemain de la loi du 14 avril 2011 qui a profondément remanié la garde à vue, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a dit exactement le contraire : tous les procès-verbaux de garde à vue antérieurs à cette loi sont susceptibles d’être contestés dans la mesure où la personne gardée à vue n’a pas bénéficié des garanties procédurales voulues par la CEDH (ratifiée par la France en 1974) : droit de se taire et droit de se faire assister d’un avocat.

Mais cette décision, qui aurait pu être une bérézina judiciaire, ne fut finalement qu’une pirouette juridique, notamment en raison de l’article 173-1 du code de procédure pénale qui limite le délai de contestation à six mois à compter de la notification de mise en examen.

Puis d’un seul coup surgit un cas que personne n’avait envisagé : une mise en examen 33 ans après la garde à vue !

Si l’on prend au mot la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, Muriel Bolle ayant été mise en examen le 29 juin 2017, au vu des déclarations qu’elle a tenues lors de sa garde à vue du 2 novembre 1984, avait donc la possibilité de contester la régularité de cette garde à vue, cela jusqu’au 29 décembre 2017. Je reconnais bien volontiers que cela n’a aucun sens, tout comme le fait de poursuivre en justice une femme bientôt cinquantenaire pour des propos qu’elle a tenus lorsqu’elle avait quinze ans et qu’elle a par la suite toujours démentis : « Mon beau-frère, il est innocent… C’était un piège et j’ai tombé dedans… J’avais peur des gendarmes… Ils ont profité que j’étais toute seule… ils m’ont menacée de me mettre en maison de correction… Etc. »

On peut ne pas y croire,  mais la Cour de cassation a rappelé que « les règles édictées par l’article 4 de l’ordonnance du 2 février 1945 visent à protéger le mineur, non pas en raison de son manque de discernement au jour des faits, mais en raison de sa vulnérabilité supposée au moment de son audition » (Cass. crim., 25 octobre 2000 n° 00-83.253).

Affaire Grégory : une mère de famille devant le tribunal pour enfants

Il semble que ses avocats aient choisi une autre voie pour défendre les intérêts de leur cliente. En tout cas, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon ne les a pas suivis sur le terrain de la QPC.

Mais en dehors de ce rétropédalage intellectuel, la garde à vue de Muriel Bolle s’est-elle déroulée dans des conditions normales pour l’époque ?

D’après le livre référence de Laurence Lacour (Le bûcher des innocents, 1993, Plon), ce vendredi 2 novembre, les gendarmes recueillent deux courtes dépositions de la jeune fille à son domicile. Probablement intrigués par son comportement, ils décident de poursuivre l’audition dans leurs locaux, à Bruyères. Là, quatre enquêteurs se relaient pour l’interroger. Ils la mettent face à ses contradictions, prennent des notes et rédigent un procès-verbal dans un style châtié, bien différent de son vocabulaire, duquel il ressort que Bernard Laroche est venu la prendre en voiture à la sortie de son lycée. Sur la banquette arrière du véhicule se tenait son fils, le petit Sébastien. Ils ont roulé alors jusqu’au village de Lépanges-sur-Vologne, où demeurent les Villemin. Là, Bernard Laroche est descendu de son véhicule, pour revenir peu après accompagné d’un petit garçon de quatre ans. Un enfant que Muriel Bolle identifiera par la suite comme étant Grégory Villemin. Puis ils gagnent Docelles, situé à environ 6 kilomètres. Laroche s’éloigne avec Grégory. Il reviendra seul.

Après avoir recueilli de tels éléments, les gendarmes placent Muriel Bolle en garde à vue – je suppose depuis l’heure de sa première audition, comme c’est la règle.

Il ne reste plus qu’à la conduire devant le juge Lambert, mais celui-ci estime inutile de se déranger un vendredi en fin d’après-midi. Il dit aux gendarmes de conserver la gamine en garde à vue jusqu’au lendemain pour voir si elle persiste dans ses déclarations.

Du grand n’importe quoi.

En début de matinée, Muriel réitère ses déclarations, ajoutant même : « J’ai compris que c’était Laroche Bernard l’auteur du crime quand le lendemain chez la tante Louisette, j’ai vu la photo de Grégory sur le journal. » Des propos forts, même si le style ne correspond pas à sa manière de parler. C’est alors que les gendarmes décident de la faire examiner par un médecin. Une décision trop tardive : le délai de garde à vue touche à sa fin. Ils téléphonent au juge Lambert pour lui demander une prolongation.

L’article 154 du code de procédure pénale d’hier (il n’a guère changé) dit que le gardé à vue doit obligatoirement être conduit dans les 24 heures devant le juge d’instruction – sauf à titre exceptionnel et par décision motivée. « Après audition de la personne qui lui est amenée, dit le Code, le juge d’instruction peut accorder l’autorisation écrite de prolonger la garde à vue d’un nouveau délai de 24 heures.»

Le juge Lambert, lui, se contentera d’une autorisation téléphonique, promettant de régulariser par un écrit – ce qu’il ne fera jamais. Pire, en fin de matinée, il dit qu’il enregistrera la déposition de l’adolescente plus tard et il ordonne aux gendarmes de la remettre en liberté. On imagine leur tête…

Face à une telle apathie, le lundi matin, le commandant Chaillan, qui doit en avoir ras le képi, prend l’initiative de conduire lui-même Muriel Bolle dans le cabinet du juge d’instruction.

Dans l’affaire Grégory, avec le temps le piège des faux souvenirs

Ici, il y a un piège, et je crois que les gendarmes sont tombés dedans. En effet, si l’article 154, version 2018, prévoit la possibilité de placer en garde à vue une personne contre laquelle il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction », ce n’était pas le cas auparavant. Il était alors simplement question d’une garde à vue prise pour les « nécessités de l’exécution de la commission rogatoire ».

Ce qui explique que les OPJ de l’époque avaient toujours à l’horizon de leur procédure l’article 105 du code de procédure pénale : « Les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d’avoir participé aux faits dont le juge d’instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins. » Un article auquel il ne peut être dérogé sans faire échec aux droits de la défense et dont l’application est de la seule responsabilité de l’OPJ. Pour la gendarmerie, c’était l’article 133 du décret du 20 mai 1903 : « S’il existe contre un témoin des indices sérieux de culpabilité, ou s’il s’en révèle en cours d’audition, l’officier de police judiciaire l’avertit qu’il doit surseoir à son audition ou la suspendre en application de l’article 105 du code de procédure pénale. »

Or Muriel Bolle a été entendue comme témoin et à plusieurs reprises, dont la dernière lors de la prolongation de sa garde à vue, en apportant aux enquêteurs des éléments qui l’incriminaient dans l’information judiciaire ouverte pour l’assassinat de Grégory Villemin. Et si à l’époque, cela ne sautait pas aux yeux, le fait que 33 ans plus tard elle ait été mise en examen pratiquement sur ces seules déclarations démontre a fortiori que les gendarmes auraient dû faire application de l’article 105. En s’abstenant, ils ont fait échec aux droits de la défense.

 

Que retenir de tout ça ? Il faut revenir aux faits et s’interroger sur le rôle tenu dans ce dossier par Muriel Bolle : soit elle a menti durant sa garde à vue, soit elle a menti en affirmant qu’elle avait menti durant sa garde à vue. Dans un cas comme dans l’autre, il y a un mensonge, mais que peut-on lui reprocher de plus… Si Bernard Laroche a réellement enlevé puis tué le petit Grégory, peut-on imaginer qu’il ait eu besoin de l’aide d’une gamine de quinze ans, alors qu’elle ne connaissait même pas l’enfant ? Et si les juges l’ont mise en examen (et en détention) uniquement dans l’espoir de la faire craquer, alors je trouve le procédé… moyen. Des méthodes de flics à l’ancienne !

En tout cas, si la Cour de cassation, reprenant l’un ou plusieurs des éléments développés ci-dessus, devait annuler le procès-verbal de la garde à vue de 1984 qui supporte l’essentiel des charges, il en résulterait l’annulation des actes subséquents et je crois que Mme Bolle pourrait rentrer chez elle.

Moreas

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