Insolite : il est en couple depuis 25 ans et ne peut pas se marier

Né en Belgique de parents français, titulaire d’une carte nationale d’identité, un Seynois se heurte à des complications administratives ubuesques qui compromettent son union.

Français né de parents français, mais né en Belgique, André Lesik, un Seynois de 52 ans, se retrouve dans une situation rocambolesque.

Il a décidé d’épouser sa compagne – elle aussi Française -, qui partage sa vie depuis vingt-cinq ans et avec laquelle il a eu un enfant en 1999.

Une cérémonie prévue le 7 avril prochain. Mais lorsqu’il entame le mois dernier les démarches administratives en mairie, stupeur: « Ma demande est rejetée: il me manque un acte de naissance délivré par le service central d’état civil (SCEC) de Nantes. »

Ce document doit parvenir à Nantes dès la naissance d’un Français à l’étranger. Un oubli ou une erreur de l’état-civil belge de Charleroi, commune dans laquelle est né André Lesik, qui va engendrer bien des désagréments et des interrogations.

Une CNI qui n’aurait pas dû être délivrée?

André Lesik a bien sûr une carte nationale d’identité (CNI) française depuis sa majorité, carte qui est régulièrement mise à jour.

Or, pour établir ce papier initialement, plusieurs documents sont demandés en mairie, dont un extrait de naissance issue des services nantais. Document qui n’existe pas!

« Alors comment ai-je pu obtenir une CNI? Faiblesse d’un employé territorial? Et cette carte est-elle bien valide? », s’interroge le futur marié.

C’est ce doute qui pousse la mairie de La Seyne à lui demander un certificat de célibat, pourtant non obligatoire pour un citoyen français (lire ci-dessous). Et, bien naturellement, le consulat général de Belgique à Marseille, auprès duquel André Lesik a demandé ce document, lui a répondu par la négative: il n’est pas de nationalité belge!

Engagé sous le drapeau français pendant de longues années, percevant une retraite militaire à ce titre, et payant ses impôts en France, ce Seynois est dans l’incompréhension totale.

Voilà bien le cœur du problème. Personne n’ose prendre ses responsabilités face au risque de faire de ce citoyen du monde un polygame français.

Un accompagnement du service d’état civil de la commune a été proposé à André Lesik pour régulariser sa situation auprès du SCEC de Nantes.

Durée des démarches: au moins quatre mois, délai faisant fi d’un mariage prévu le 7 avril!

Une demande de validation du mariage avait été formulée auprès du procureur de Toulon pour accélérer le processus: la réponse a été fermement négative…

Le couple devra donc encore patienter quelques mois avant de pouvoir s’unir en toute légalité.

A savoir

Voici les pièces obligatoires à fournir pour de futurs époux français:
– une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
– l’original et une copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
– une attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile, de résidence et de célibat,
– l’indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins, avec une copie de leur titre d’identité.
– un extrait d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger (lire ci-dessous). Si la déclaration de naissance a été faite auprès des services du pays de résidence, l’acte est directement établi par les agents, et est enregistré dans leur registre. Si les parents n’ont pas encore de livret de famille, les agents de l’état civil leur en fournissent un.

Dans le cas d’une transcription, les services d’état civil locaux fournissent l’acte de naissance et sa traduction. Les parents font ensuite la demande de transcription à leur ambassade ou consulat, en fournissant la copie de l’acte de naissance, sa traduction, le livret de famille si les parents sont mariés.

À défaut, il est nécessaire de fournir une copie de l’acte de reconnaissance du père s’il est Français, ainsi que tout autre document éventuellement réclamé.

Source Var matin 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.