LOT : Des grands-parents mis en examen pour non-représentation d’enfant

Les grands-parents sont mis en examen pour non représentation d'enfants. pendant 3 ans, ils ont privé un enfant de 5 ans de touts contacts avec leur fils adoptif et père de l'enfant

Notre rédaction vient d’apprendre par un de nos confrères d’un quotidien lotois, la mise en examen d’un couple quinquagénaire de Gourdon (Lot).

Selon les informations qui nous sont parvenus, le couple Gourdonnais aurait été placés sous le statut de témoins assistés dans un premier temps, puis mise en examen pour non-représentation d’enfants.

L’histoire d’un père qui se bat pour revoir son enfant:

Jérémy * n’en est pas resté sur la condamnation de la mère de son enfant, qui avait en 2015 été poursuivie pour non-représentation d’enfant. La séparation est douloureuse, et les disputes se font courantes entre le jeune couple séparé. Ils ont à l’époque des faits un enfant de 5 ans. Cet enfant sera privé de son père entre 2011 et 2014. Mais les grands-parents paternels ne supportent ni la nouvelle relation du père de famille séparé, ni l’arrivée de trois autres enfants. Ils ne supporteront encore plus que leur fils se marie avec une autre femme que celle de la mère de leur petit-fils.  Le père de famille est le fils adoptif des grands-parents mis en examen à ce jour.

Ils décident donc de faire bloc à leur propre enfant (adoptif), à l’instar de leur ex-belle fille. Une situation relativement malsaine, par laquelle, les amènera aujourd’hui à être mis en examen.Peu fiers que leur fils est pu refaire sa vie, ils décideront de se liguer contre leur propre enfant, en l’accusant faussement de maltraitances sur leur fils tout comme la mère de l’enfant de 5 ans, se mettra à le faire, pour tenter de faire retirer les droits à ce père ( de trop à leurs yeux) auprès du juge aux affaires familiales.Des attestations des parents du père de famille sont fournies auprès du juge allant contre leur fils, l’accusant d’une mauvaise prise en charge de son fils.

Il se verra en 2012, interdit de recevoir son enfant à son domicile. Décision ubuesque du magistrat malgré le conflit familial, il octroie au père de famille un droit de visite et d’hébergement à exercer au domicile de ses parents qui se sont ligués contre leur propre fils (adoptif). Par contre le magistrat précise dans sa décision, que le père peut se rendre seul pour aller récupérer son fils à Lyon et REMIS par la mère de l’enfant et uniquement par celle-ci au père.Or, le conflit, et les relations sont tellement tendues, qu’un piège se referme sur le père de famille. Les grands-parents en corrélation parfaite avec la mère de l’enfant, organiseront une tactique dont la justice mettra plus de 5 ans pour s’apercevoir de la supercherie commise entre la mère de famille et le couple Gourdonnais. Pendant plus de 3 ans, le père se présentera conformément à la décision judiciaire à Lyon en vue de récupérer son fils qui doit être remis à son père.

Le jeu du chat et de la souris pendant 3 années

Le père arrivé sur Lyon, n’est pas avec son enfant, car en réalité, quelques jours avant, la mère enverra l’enfant par avion aux parents adoptifs du père de famille (grands-parents paternels). Le père n’a que faire que retourner à son domicile après avoir déposé plainte. Pendant 3 ans, l’enfant sera pris en charge par les grands-parents, allant parfois partir à l’étranger avec l’enfant, sur le temps de vacances du père de famille.

Un jeu du chat et de la souris qui durera pendant plus de 3 années, jusqu’à ce que le procureur de Thonon les bains, comprenne la situation et qu’il engage toutes les procédures nécessaires pour que la mère de famille soit condamnée par le tribunal pour ces faits. Le Juge des enfants sera également saisi en parallèle et les mensonges incessants du couple quinquagénaire gourdonnais et de la mère de famille grâce aux enquêtes d’investigations judiciaires.

Depuis 2015, l’enfant revoit son père, et depuis 2017, une décision judiciaire vient confirmer que la situation entre les grands-parents et le père de famille s’avère dénuée d’interêt pour le petit garçon.

Le père n’en reste pas là et se bat seule contre ses parents 

Entre 2012 et 2014, des plaintes mutuelles se font ressentir au parquet de Cahors, et le Procureur de l’époque Nicolas Septe décide de les classer sans suite au motif que ces plaintes interviennent dans un conflit imposant, et instrumentalise la Justice.

Les parents du père de famille déposent plaintes contre leurs fils, pour tentative d’intrusion dans leur messagerie ( le père indiquera qu’il s’agissait pour lui de savoir où se trouvait son enfant et qu’il ne s’agissait pas d’un piratage car ses parents lui avaient communiqué le code de messagerie bien au-delà du conflit).

C’est d’ailleurs comme ça que le père de famille apprendra la délivrance d’un passeport pour son fils obtenu frauduleusement depuis 2 ans auparavant, ainsi que la signature d’une attestation SNCF de la grand-mère maternelle indiquant avoir l’autorité parentale sur l’enfant mineur pour la prise en charge du mineur non accompagné.

Mais le père de famille dépose à son tour plainte pour Soustraction d’enfant mineurs .  Les plaintes seront pour toutes classées sans suite.

Mais le père en est persuadé, l’infraction présumée commise par ses parents adoptifs est réelle. De plus si la mère a été condamnée pour non-représentation d’enfants, et que les grands-parents paternels étaient en possession de l’enfant mineur, pour ce père de famille, une infraction a bien eu lieu surtout lorsqu’il s’agissait de son droit de garde et qu’il n’avait pu se voir remettre l’enfant par la mère.

Une plainte avec constitution de partie civile et l’ouverture d’une information judiciaire :

Il décide donc de déposer sa plainte avec une constitution de partie civile devant le juge de l’instruction. Le parquet décide d’ouvrir une information judiciaire estimant finalement que des indices graves et concordant auraient pu être commis par les grands-parents paternels.

L’instruction vient de prendre fin, et les grands-parents finissent par être mis en examen pour non-représentation d’enfant entre la période de décembre 2011 et juillet 2014. Pour  leur défense,  les grands-parents paternels maintiendront que le père n’a jamais pris contact avec eux en vue d’exercer ses droits de visites et d’hébergement à leur domicile. Faits qui seront contredits par le père de famille, prouvant de nombreux courriers adressés à ses parents, qui lui seront retournés. Le couple finira par admettre ne plus souhaitaient avoir de contact avec leur propre fils, ce qui prouve la contradiction dans leurs propos précédemment avancés.

Il s’agirait donc à ce stade de la procédure au parquet d’indiquer au magistrat s’il entend poursuivre la procédure en vue d’une comparution devant un tribunal correctionnel ou bien de requérir un non-Lieu.

Pour ce père de famille, cette mise en examen doit se poursuivre par une condamnation car il est certain qu’il a été privé de son fils, avec la plus grande volonté pour les parents, de lui faire du mal, et de le privé volontairement de ses droits de père.

Le + de la rédaction : Une procédure pour maltraitances en cours

Le couple gourdonnais, n’en pas fini avec la justice. Notre rédaction apprend qu’une information judiciaire est ouverte auprès du Pôle de l’instruction d’Agen pour des faits de maltraitances. Selon le père de famille, celui-ci aurait été maltraité étant mineur. Des sévices corporels mais aussi psychologiques selon lui.

Il aurait selon nos sources, été contraint lorsqu’il était mineur de dormir dans une cave lorsqu’il ne rangeait pas sa chambre. Ces faits auraient été confirmés par sa mère adoptive par une phrase dans une correspondance qui lui a été adressé :

 » Si quelques paires de gifles tu as pris et passé 2 à 3 nuits dans la salle du jeux du sous-sol, c’est le moindre mal par rapport à tout ce que tu nous à fait vivre dans ton enfance. »

Le père ne relate pas que ces éléments, mais des gifles, des coups, des privations de nourriture, des humiliations, ou encore même des pressions psychologiques par ses parents.

Il a fini même par vouloir retrouver sa mère biologique, ce qui a été très mal vécu par sa mère adoptive. Dans une correspondance, il indiquera à ses parents avoir retrouvé l’identité de sa mère, sur un jugement bulgare. Identité qui lui avait été caché par ses parents, qui lui avait pourtant indiqué être né sous x. La seule réponse d’une violence inouïe qui lui a été faite était:

« Ta mère ne voulait pas de toi, personne ne voulait de toi, il a fallu que l’on adopte cet enfant que tu étais pour te sortir de se merdier »

 » Effectivement il m’est arrivé de me dire que nous aurions mieux fait de se casser une jambe lorsqu’on est venu te chercher pour t’adopter […] »

Ces éléments ont permis à ce père de déposer plainte dans les faits non couverts par la prescription, car au-delà de la majorité, le plaignant dispose de 20 ans, pour déposer plainte pour des faits ayant été subis durant la minorité.

La procédure est actuellement en cours.

  • Le prénom est d’emprunt pour protéger l’enfant mineur

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