Parentalité : Quand les obstacles persistent

Les couples homos doivent encore se battre pour faire reconnaître leur filiation en France, notamment lorsqu’ils ont eu recours à la GPA.

Le mauvais souvenir de la déferlante bleue et rose de la «Manif pour tous» dans les rues de la capitale a laissé place, chez l’avocate Caroline Mécary, spécialiste du droit de la famille, à une forme de quiétude. «La société française ne s’est pas écroulée. Les gays, lesbiennes et leurs enfants n’ont pas fait sécession. Au contraire, ils ont obtenu une forme de légitimité.» De là à dire que l’ouverture du mariage civil à tous les couples a tout réglé… «Il a fallu en passer par les tribunaux car l’adoption de l’enfant d’un conjoint, par exemple, est toujours conditionnée au mariage, nuance l’avocate élue au Conseil de Paris. Mais au moins, les réactionnaires, s’ils s’expriment encore, ne mettront plus grand monde dans la rue.»

Bataille.En 2013, les gays, les lesbiennes, les bi, mais aussi les trans ont bien gagné une forme de reconnaissance sociale. Mais, notamment en raison de l’abandon de la procréation médicalement assistée (PMA) par le gouvernement socialiste de l’époque, les promesses d’égalité se sont vite heurtées à de nouveaux obstacles. Premier hic : la découverte, en juin 2013, d’une circulaire de la garde des Sceaux Christiane Taubira, adressée aux maires, excluant du droit au mariage certains couples homos binationaux en raison de conventions bilatérales signées entre la France et onze pays (dont la Tunisie, le Cambodge, la Pologne ou la Serbie). Privé de mariage, un couple franco-marocain a néanmoins obtenu gain de cause en cassation en janvier 2015 après deux ans de bataille judiciaire. «Le problème est réglé, assure le militant gay Thomas Linard, ex-porte-parole de l’Inter-LGBT chargé de la famille, mais assez peu de gens sont au courant qu’un nouveau document du garde des Sceaux invite depuis 2016 les parquets à ne plus s’opposer à ces mariages.»

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