Meurtre d’Angélique : l’épouse du suspect veut avoir accès au dossier

La femme de David Ramault, violeur et meurtrier présumé de la jeune fille de 13 ans à Wambrechies (Nord), s’est constituée partie civile vendredi. Une démarche rarissime. Sera-t-elle acceptée par les juges ?

C’est certainement une première juridique : l’épouse de l’auteur présumé d’un crime entend se constituer partie civile à son encontre. Cette femme est celle de David Ramault, l’homme de 45 ans déjà condamné pour abus sexuels qui a avoué avoir violé et étranglé Angélique, 13 ans, le 25 avril à Wambrechies (Nord). Dévastée par les actes de son mari dont elle n’ignorait pas le passé, elle estime en être aussi « une victime » et veut avoir accès au dossier pénal.

Selon nos informations, son avocat, Me Hervé Corbanesi, s’est constitué partie civile vendredi à la requête de cette infirmière de 36 ans et de ses deux fils de 13 et 9 ans. Reste à savoir si les juges d’instruction vont déclarer cette initiative recevable.

L’argument du préjudice

Me Corbanesi étaye sa démarche par un premier argument. « L’intervention d’une partie civile peut n’être motivée que par le souci de corroborer l’action publique », affirme-t-il en citant une jurisprudence constante. En d’autres mots, l’épouse est prête à collaborer pour obtenir que soit établie la culpabilité de son mari. « L’article 85 du code de procédure pénale le permet, du moment que le préjudice invoqué est possible », précise Me Jean-Philippe Duhamel, avocat à la Cour de cassation. Le préjudice est justement l’autre argument de Me Corbanesi.

« Le fils aîné de ma cliente jouait avec Angélique quand leurs parents vivaient dans le même immeuble, entre 2012 et 2014. Cet enfant est anéanti par les faits commis par son père, comme sa mère qui connaissait Angélique », développe l’avocat, citant aussi les menaces visant sa cliente et les dégradations contre sa maison placée sous scellés depuis les aveux. Mais cet argument reste fragile.

« Le préjudice moral et matériel invoqué est subi personnellement par cette femme et ses enfants, mais je ne crois pas que l’on puisse considérer qu’il a été causé directement par l’infraction. Il s’agirait plutôt d’un préjudice indirect », analyse Me Duhamel. Si les juges estiment qu’il n’y a pas de lien direct entre les crimes de David Ramault et les dommages subis par ses proches, ils pourraient déclarer la constitution de partie civile irrecevable, sur la base de l’article 2 du code de procédure pénale cette fois. « J’ai bon espoir », confie Me Corbanesi en guettant la réponse des magistrats.

De son côté, l’épouse de David Ramault, en arrêt de travail jusqu’au 27 mai, a trouvé refuge « en famille » avec ses fils. De ce lieu tenu secret, elle réitère, via son avocat, « toute sa compassion » pour les parents d’Angélique.

Source le Parisien 

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