Posted in FAITS-DIVERS INSOLITE JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur QUESTION-DROIT SOCIETE

Insolite : il est en couple depuis 25 ans et ne peut pas se marier

Né en Belgique de parents français, titulaire d’une carte nationale d’identité, un Seynois se heurte à des complications administratives ubuesques qui compromettent son union. Français…

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Posted in Emissions et Podcasts QUESTION-DROIT

Question droit : c’est quoi la protection de l’enfance ?

Radio Capitole répond à votre question : C’est quoi la protection de l’enfance ? La réponse en vidéo.

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Question Droit : C’est quoi la Convention internationale des droits de l’enfant ?

Convention internationale des droits de l’enfant. Je connais mes droits La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est un texte qui garantit les droits des…

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Posted in A LA UNE JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Le Conseil constitutionnel impose que les cours d’assises motivent leurs décisions rendues

Une décision vient d’être rendue par le conseil constitutionnel. Désormais les cours d’assises devront rendre et motiver leurs décisions rendues dans le cadre d’une décision…

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE QUESTION-DROIT

L’enfant et le divorce : Téléchargez gratuitement une brochure très intéressante !

La fondation suisse As’trame est une organisation à but non lucratif dont La mission est d’accompagner les familles dans le besoin suite à un bouleversement de liens…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS France JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

François Molins : Il est favorable à l’idée de fixer à 13 ans l’âge du consentement à un acte sexuel

Faisant suite à une montée de dépôt de plaintes, pour viols et agressions sexuelles, le procureur de Paris revient sur l’affaire qui fait polémique quant…

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QUESTION DROIT : Le divorce par consentement mutuel c’est quoi ?

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Posted in France JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Divorce sans juge : “il faut évaluer les conséquences”

Depuis janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel n’oblige plus les couples à passer par un tribunal pour se séparer. Le CESE…

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Posted in France JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

La pension alimentaire à un enfant n’est pas un cadeau

La pension alimentaire versée à un enfant dans le besoin n’est pas un cadeau qui pourrait être pris en considération au moment de la succession….

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Posted in FAITS-DIVERS France Île-de-France JUSTICE QUESTION-DROIT

Val d’oise : Les agresseurs du couple de lesbiennnes jugé par le Juge des enfants

Deux jeunes filles qui s’aiment, ce n’est pas magnifique l’amour ? Pas le même point de vue pour les agresseurs homophobes qui  ont agressés deux…

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Posted in France JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Faut-il motiver les décisions en cour d’assises ? Le Conseil constitutionnel saisi

Il est demandé que les peines en cours d’assises soient expliquées. Les peines prononcées devant les cours d’assises doivent-elles être motivées comme le sont déjà…

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BUIS-LES-BARONNIES : Les petits-enfants volent leur grand-père

Un Bruxois de 60 ans, dépose plainte pour vol  et usage abusif de sa carte bancaire auprès de la gendarmerie de Buis-Les-Baronnies. Deux retraits sont…

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