Posted in A LA UNE Bourgogne-Franche-Comté FAITS-DIVERS INSOLITE JUSTICE QUESTION-DROIT

INSOLITE : Un homme en grève de la faim pour savoir s’il est le père de l’enfant qu’attend son ex

Depuis dimanche, un homme s’est installé avec sa tente sur le trottoir à quelques mètres du domicile de son ex-compagne, dans une commune du Haut-Doubs. Il a installé une pancarte…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS INSOLITE JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur QUESTION-DROIT SOCIETE

Marseille : elle demande le divorce pour “escroquerie aux sentiments”

Malika a fait annuler son mariage, disant avoir “servi d’appât”

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Posted in FAITS-DIVERS INSOLITE JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur QUESTION-DROIT SOCIETE

Insolite : il est en couple depuis 25 ans et ne peut pas se marier

Né en Belgique de parents français, titulaire d’une carte nationale d’identité, un Seynois se heurte à des complications administratives ubuesques qui compromettent son union. Français né de parents français, mais…

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Posted in EMISSIONS ET PODCASTS QUESTION-DROIT

Question droit : c’est quoi la protection de l’enfance ?

Radio Capitole répond à votre question : C’est quoi la protection de l’enfance ? La réponse en vidéo.

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Posted in JUSTICE NOS VIDÉOS QUESTION-DROIT SOCIETE

Question Droit : C’est quoi la Convention internationale des droits de l’enfant ?

Convention internationale des droits de l’enfant. Je connais mes droits La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est un texte qui garantit les droits des enfants. Il a été signé…

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Posted in A LA UNE JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Le Conseil constitutionnel impose que les cours d’assises motivent leurs décisions rendues

Une décision vient d’être rendue par le conseil constitutionnel. Désormais les cours d’assises devront rendre et motiver leurs décisions rendues dans le cadre d’une décision de justice. Les cours d’assises…

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE QUESTION-DROIT

L’enfant et le divorce : Téléchargez gratuitement une brochure très intéressante !

La fondation suisse As’trame est une organisation à but non lucratif dont La mission est d’accompagner les familles dans le besoin suite à un bouleversement de liens (décès, divorce, maladie grave ou…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

François Molins : Il est favorable à l’idée de fixer à 13 ans l’âge du consentement à un acte sexuel

Faisant suite à une montée de dépôt de plaintes, pour viols et agressions sexuelles, le procureur de Paris revient sur l’affaire qui fait polémique quant à la revalorisation de l’âge…

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Posted in JUSTICE NOS VIDÉOS QUESTION-DROIT

QUESTION DROIT : Le divorce par consentement mutuel c’est quoi ?

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Posted in JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Divorce sans juge : “il faut évaluer les conséquences”

Depuis janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel n’oblige plus les couples à passer par un tribunal pour se séparer. Le CESE vient d’adopter un avis sur…

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Posted in JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

La pension alimentaire à un enfant n’est pas un cadeau

La pension alimentaire versée à un enfant dans le besoin n’est pas un cadeau qui pourrait être pris en considération au moment de la succession. Il s’agit, selon la Cour…

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Posted in FAITS-DIVERS Île-de-France JUSTICE QUESTION-DROIT

Val d’oise : Les agresseurs du couple de lesbiennnes jugé par le Juge des enfants

Deux jeunes filles qui s’aiment, ce n’est pas magnifique l’amour ? Pas le même point de vue pour les agresseurs homophobes qui  ont agressés deux jeunes filles dans le val…

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Posted in JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Faut-il motiver les décisions en cour d’assises ? Le Conseil constitutionnel saisi

Il est demandé que les peines en cours d’assises soient expliquées. Les peines prononcées devant les cours d’assises doivent-elles être motivées comme le sont déjà les arrêts ? La question…

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Posted in Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE QUESTION-DROIT

Drôme: A 14 et 16 ans, ils volent la carte bancaire de leur papy et pillent son coffre-fort

Un Bruxois de 60 ans, dépose plainte pour vol  et usage abusif de sa carte bancaire auprès de la gendarmerie de Buis-Les-Baronnies.

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