Justice : les box vitrés supprimés pour les procès en comparution immédiate

Photo Afp

 Face aux critiques, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé « une adaptation » sur ce sujet mercredi.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé mercredi une « adaptation » concernant les box vitrés dans les tribunaux, jugeant qu’ils « ne s’imposent pas » dans les procès de comparution immédiate. Une décision qui tombe alors que la colère des avocats monte contre ces dispositifs.

« L’utilisation de box vitrés fermés permet d’assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d’assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée », juge la ministre dans un communiqué.

« Dans d’autres situations, notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, le recours à un box sécurisé ne s’impose pas », poursuit Mme Belloubet. « Ce choix doit appartenir au président d’audience », ajoute-t-elle.

Des travaux « dans les plus brefs délais »

Nicole Belloubet a appelé à ce qu’« à la demande des chefs de juridictions, des travaux d’aménagement soient conduits dans les plus brefs délais pour apporter toutes les modifications nécessaires afin que les droits de personnes qui comparaissent soient respectés ».

Au nouveau tribunal de Paris, qui accueillera lundi ses premières audiences de comparution immédiate, « il était prévu d’implanter des box vitrés dans 13 salles d’audience », sur un total de 27 salles d’audience pénale. « Les chefs de juridiction ont indiqué qu’ils souhaitaient en réduire le nombre à 9. Cela s’inscrit dans l’appréciation proportionnée défendue par le ministère de la Justice », explique la ministre.

« Il n’y a plus de présomption d’innocence »

« Pour nous, c’est un début », explique la bâtonnière de Paris, Marie-Aimée Peyron. Mais « neuf salles d’audience sur 23, c’est encore trop » : les box vitrés « doivent demeurer exceptionnels », a-t-elle ajouté. « A partir du moment où un prévenu est jugé derrière des vitres, il n’y a plus de présomption d’innocence », a critiqué la bâtonnière.

L’ordre des avocats de Paris demande que les audiences de comparution immédiate, lundi, se tiennent dans une salle « sans cage vitrée ». « Nous appelons les avocats et les magistrats […] à s’attacher à ce que les personnes soient jugées à la barre et non en cage », poursuit Marie-Aimée Peyron.

Ces box fermés où se trouvent les prévenus pendant leur procès sont qualifiés de « cages de verres » par leurs opposants. De plus en plus nombreux dans les tribunaux, ils sont vivement critiqués par les avocats pénalistes qui estiment notamment qu’ils les empêchent de communiquer librement avec leur client.

Mercredi, le Défenseur des droits a estimé que l’installation « portait atteinte de manière disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes prévenues ou accusées ».

Avec AFP

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