Québéc : Pension alimentaire record de 1,14 million par année

L’ex-femme d’un richissime investisseur immobilier installé à Montréal a obtenu la plus grosse pension alimentaire connue de l’histoire du Québec, il y a quelques jours : la justice a ordonné à son ancien mari de lui verser presque 100 000 $ par mois.

La dame obtiendra aussi l’usage d’une maison de 6,5 millions, de 20 véhicules, dont une Rolls Royce, et d’une collection de bijoux « de grande valeur », ainsi qu’un paiement unique de 2,3 millions, destiné surtout à ses avocats.

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75 000 $

Part de la pension alimentaire qui est destinée à Madame à titre personnel, le reste étant voué aux besoins des enfants du couple.

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Madame, qui ne contribuait pas aux revenus du ménage, demandait une pension alimentaire personnelle deux fois plus élevée, en plus d’un paiement unique de 10 millions pour ses avocats.

Geste rare : les avocates de Madame ont embauché une firme de relations publiques pour assurer la diffusion de la décision de la Cour supérieure, rendue le 5 avril dernier par la juge Carole Hallée.

« Ces montants réunis représentent les plus importants montants accordés à une épouse à titre alimentaire dans l’histoire du Québec », a indiqué Mathilde St-Vincent, qui assure les communications pour MLuce Gayrard et MGabrielle Gayrard. Leurs adversaires croient aussi que le jugement fracasse les records.

TRAIN DE VIE « PHARAONIQUE »

Le couple franco-marocain a emménagé au Québec en 2013, après un passage en Belgique à des fins fiscales. Monsieur avait vendu un centre commercial en France pour 150 millions d’euros et voulait « se mettre à l’abri de l’impôt », écrit la juge Hallée.

Mais la Belle Province n’a pas semblé porter chance au couple, qui a entamé des procédures de divorce dès l’année suivante. La bataille a fait rage depuis devant les tribunaux québécois et belges.

La décision de la juge Hallée est interlocutoire, le temps que la justice termine de se pencher sur le fond de l’affaire. « Or, les Tribunaux ont à maintes reprises exprimé l’opinion qu’au niveau provisoire, il doit y avoir maintien du niveau de vie autant que possible », et donc une pension alimentaire en conséquence, a-t-elle écrit.

Or, dans ce cas, le niveau de vie à maintenir était « pharaonique », selon le témoignage de Monsieur rapporté dans la décision. Dix employés de service à la résidence familiale, 3000 roses renouvelées chaque semaine et 20 valises supplémentaires sur le vol de retour du voyage annuel de trois mois à Dubaï.

« L’expert conclut que le train de vie des parties pendant la vie commune se situait entre 5 et 8 millions annuellement. »

– La juge Carole Hallée, afin d’expliquer l’importance de la pension

L’ex-mari veut contester ce verdict. « Nous avons informé nos collègues que nous avions l’intention de demander la permission d’en appeler de ce jugement », a affirmé Me Sylvain Lussier, avocat-conseil de Monsieur. « Nous avons l’intention de présenter une demande à cet effet la semaine prochaine à la Cour d’appel. »

Monsieur n’a pas rappelé La Presse. Son ex-femme refuse de commenter sa victoire.

12 MILLIONS EN FRAIS D’AVOCATS

L’ampleur de la bataille judiciaire est à l’image de celle de la fortune du couple. La décision du 5 avril fait suite à 23 jours d’audience – et le dossier en est encore au stade des mesures provisoires.

« Le Tribunal ne peut que déplorer l’attitude des parties dans cette affaire », a écrit à cet effet la juge Hallée. « Les parties auront dépensé près de 12 millions d’honoraires d’avocats à l’étape des mesures provisoires au Canada et en Belgique. […] Ces honoraires ne sont nullement justifiés. »

Selon la magistrate, Monsieur a interdit à ses avocats de négocier avec leurs vis-à-vis.

Il « n’accepte pas la rupture, il se sent trahi. Il n’accepte surtout pas de donner de l’argent à S… Il ne l’acceptera jamais. Il s’est même exclamé à la Cour : « Mais qu’est-ce que cette justice au Québec ? » », rapporte le jugement.

Plus loin, la décision se poursuit, qualifiant le comportement de Monsieur de « fautif ».

Madame « n’a eu d’autre choix que de se battre et d’affronter [Monsieur] puisqu’il ne lui offre rien et que sans une ordonnance de sauvegarde, il n’aurait pas payé de pension alimentaire sur une base volontaire », y lit-on. Monsieur « est blessé dans son amour-propre, le Tribunal l’a constaté et déplore qu’il ait décidé de livrer une bataille sans fin à l’égard de [Madame], et ce, au détriment de sa santé physique et financière ».

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