THONON-LES-BAINS : Le père incestueux condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis

Mardi, un habitant de Larringes comparaissait devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour avoir agressé sexuellement sa fille adoptive de 5 ans.

Malgré la demande d’indulgence de son épouse, le quinquagénaire a été condamné à dix-huit mois de prison, dont six avec sursis.

Radio Capitole s’étonne de la décision judiciaire, car les circonstances aussi bien troublantes qu’exprimés devant le tribunal, il y a eu agression sexuelle de mineurs.  L’infraction était donc bien caractérisée et aurait dût être condamnée selon le code pénale en vigueur :

Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. (Article 222-22 du CP). 

Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. ( 222- 27 du CP )

L’infraction définie à l’article 222-27 est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende :

1° Lorsqu’elle a entraîné une blessure ou une lésion ;

2° Lorsqu’elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

3° Lorsqu’elle est commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;

4° Lorsqu’elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;

5° Lorsqu’elle est commise avec usage ou menace d’une arme ;

6° Lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de télécommunications ;

7° Lorsqu’elle est commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

8° Lorsqu’elle est commise par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants. (222- 28 du CP ) etc …

 

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