Suisse : La protection de l’enfance sur la sellette

Droit de la famille : Une initiative populaire veut réformer le système. Les critiques sont vives outre-Sarine, mais peinent à prendre en Romandie.

KESB: l’acronyme ne dit rien à l’écrasante majorité des Romands. Et pourtant, en Suisse alémanique, ces quatre lettres suffisent à déchaîner les passions. De quoi s’agit-il? Des Autorités cantonales de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA en français). Des structures très critiquées outre-Sarine. À tel point qu’une initiative populaire sera lancée ce mardi pour mieux les museler.

Une polémique purement alémanique? On serait tenté de le croire. Bien que les initiants indiquent compter des Romands dans leur comité élargi, c’est uniquement en allemand qu’ils ont prévu de s’exprimer et de communiquer dans un premier temps.

Faits divers tragiques

Pour comprendre ce Röstigraben, il faut revenir à la révision de la loi de 2013. Avant, les Alémaniques disposaient de structures administratives pour traiter les cas de protection de l’enfant. Tutelles et curatelles étaient décidées par les communes. Aujourd’hui au contraire, tout est sous le contrôle de professionnels et lié à des procédures judiciaires. Ces changements, les Romands ne les ont pas vécus. Ils connaissent les APEA depuis bien plus longtemps.

Il faut ajouter à cela des faits divers tragiques. Notamment le double infanticide de Flaach (ZH). Le 1er janvier 2015, une mère tuait ses deux enfants qui avaient été placés en foyer. Les grands-parents s’étaient plaints de ne pas avoir été entendus après avoir proposé de les accueillir. Le drame a servi d’exutoire à de nombreux parents, qui ont dénoncé l’arbitraire des décisions des APEA. Le tout abondamment relayé par les médias alémaniques.

Politiquement, ce sont deux conseillers nationaux, Pirmin Schwander (UDC/SZ) et Barbara Keller-Inhelder (UDC/SG), qui portent le dossier. Ils sont les auteurs de plusieurs propositions parlementaires. L’an dernier, le Conseil fédéral avait fait un pas dans leur direction en estimant qu’il fallait améliorer le système pour mieux impliquer les parents dans le processus. Un pas trop timide, puisque tous deux sont à l’origine de cette initiative.

Bien que son contenu n’ait pas encore été dévoilé officiellement, ses grandes lignes ont déjà filtré dans les médias. Il s’agirait notamment de renverser le fardeau de la preuve. Ça ne devrait plus être aux familles de prouver qu’elles sont aptes à s’occuper d’un de leurs proches, mais à l’APEA de montrer qu’elles ne le sont pas.

Ce débat peut-il prendre en Suisse romande? Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) ne le croit pas. «Culturellement, il y a une méfiance envers l’État plus grande en Suisse alémanique qu’en Suisse romande. Évidemment, des erreurs sont possibles, mais c’est le cas dans n’importe quel système.» À l’image du PS, elle estime que la professionnalisation a fait ses preuves.

Un avis que ne partage pas du tout Brigitte Pivot, présidente de SOS Tutelles-Curatelles, l’unique association existante de ce côté-ci de la Sarine. «On m’appelle de partout. Il y a des histoires tragiques, mais on préfère ne pas les voir.» Et d’évoquer une forme de censure autour de ce dossier. C’est sûr, elle s’engagera pour l’initiative. Hasard du calendrier, «Le Nouvelliste» se faisait aussi ces derniers jours l’écho de plusieurs témoignages mettant en cause les APEA en Valais.

Aussi émotionnel que soit le débat, il sera difficile pour les initiants de convaincre une majorité de la population. Le 21 mai dernier, les citoyens de Schwytz refusaient un texte similaire déposé au niveau cantonal. Le non l’a emporté de justesse à 51%. Un score honorable, mais surtout inattendu. Dans le canton de Pirmin Schwander, où l’UDC est toute-puissante, les médias avaient plutôt misé sur une acceptation.

(24 heures CH

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