Les avocats font le procès des box vitrés dans les tribunaux

AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD

Si pour la chancellerie ils visent à éviter évasions et violences, ils portent atteinte, selon les pénalistes, aux fondements d’un procès équitable

 

« Cage de verre », « bocal judiciaire »: des avocats de toute la France plaident lundi devant le tribunal de grande instance de Paris pour le démontage des box vitrés installés dans les salles d’audience, un dispositif qui remet en cause selon eux les droits de la défense.

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a assigné la ministre de la Justice et l’agent judiciaire de l’Etat, une demande à laquelle se sont notamment joints le Conseil national des barreaux (CNB) et plus d’une dizaine de barreaux français dont celui de Paris, Nanterre, Bordeaux ou encore Grenoble.

Dans les prétoires, la contestation monte depuis l’été 2017 contre ces espaces vitrés et fermés destinés à accueillir les détenus lors des procès. Si pour la chancellerie ils visent à éviter évasions et violences, ils portent atteinte, selon les pénalistes, aux fondements d’un procès équitable.

Ainsi, dans son assignation, le SAF soutient que les box « entravent la libre communication » entre la personne jugée et son avocat, qu’ils « portent éminemment atteinte à la dignité » et à la présomption d’innocence.

« Le concept d’enfermement de celui qui comparait lors d’une audience n’est pas acceptable ni pour les avocats français ni même pour les magistrats », estime le syndicat, citant notamment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Des structures en partie ou totalement vitrées existaient déjà dans certaines juridictions, mais les avocats dénoncent leur généralisation, actée par un arrêté du 18 août 2016.

Face à la colère montante parmi les robes noires, la Garde des sceaux a décidé le 22 décembre de geler l’installation des box et de demander un état des lieux des équipements déjà installés.

Différentes procédures avaient été engagées ces derniers mois par les avocats.

Les avocats des Hauts-de-Seine ont saisi à la mi-octobre le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avant d’assigner la ministre de la Justice. Mi-décembre, ils ont obtenu du TGI de Nanterre la désignation d’un expert chargé d’examiner les box et de constater d’éventuels « désordres ».

Des barreaux, comme à Evry ou Strasbourg, ont incité les avocats à déposer des conclusions pour que leur client soit jugé hors du box, et à Toulouse, l’ordre a appelé à boycotter la salle réaménagée.

Certaines juridictions ont d’ailleurs reconnu ces difficultés: le 11 décembre, un magistrat du tribunal correctionnel de Créteil a refusé de juger des prévenus derrière une vitre, les faisant comparaître à la barre. Le lendemain, la cour d’assises de Pontoise a pris une décision similaire.

Le SAF a aussi lancé une offensive auprès de la justice administrative. Lundi, alors que s’ouvrira le procès parisien, une autre audience doit se dérouler au tribunal administratif de Versailles, saisi par le barreau des Yvelines en référé-liberté.

Source : AFP

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