Depuis janvier 2017, la petite révolution des pensions alimentaires

Chaque année, 380 000 enfants sont concernés par une rupture ou un divorce. / Emma Kim/plainpicture

La mise en place, le 20 janvier 2017, de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) restera la réforme phare de l’année pour les parents séparés.

« C’est une aide que j’aurais rêvé d’avoir, concède Aline, divorcée depuis plusieurs années. À l’époque, quand mon mari m’a quittée, j’ai vécu une angoisse de chaque instant à l’idée qu’il arrête de payer sa pension alimentaire. J’avais la garde de nos trois enfants et avec mon petit salaire je savais que je n’avais pas les moyens de subvenir seule à leur éducation. J’ai donc économisé pièce par pièce pour parer à cette éventualité. »

Désormais, la donne a changé. Il y a tout juste un an, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) voyait le jour au sein de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Depuis, dès le premier mois de retard de paiement, les créanciers – qui sont dans 93 % des cas les mères – peuvent se retourner vers la Cnaf afin de récupérer les sommes dues par le débiteur au titre de l’éducation des enfants.

 « En appeler à la responsabilité des pères »

« Nous savons que le montant moyen des pensions alimentaires, quand elles existent, est souvent modeste », explique Jean-Louis Deroussen, qui quitte aujourd’hui ses fonctions après onze ans passés à la tête de la Cnaf. « Les femmes abandonnent plutôt que d’engager des démarches. Désormais, nous allons chercher cet argent nous-mêmes. » Avec succès. Aujourd’hui, 62 % des pensions dues sont recouvrées.

Pourtant, l’idée d’une aide financière en cas d’impayés des pensions alimentaires n’est pas complètement nouvelle. « Depuis longtemps, la Cnaf aide en effet les femmes qui ne perçoivent pas les pensions, par le versement de l’allocation de soutien familial (ASF) dont le montant est aujourd’hui de 109 € par mois », explique Marie-Christine d’Avrincourt, directrice de l’Aripa. « La grande nouveauté de l’Aripa est d’en appeler à la responsabilité des pères. Cette fois, s’il le faut, nous récupérons les sommes avancées, y compris par saisie sur salaires ou auprès de Pôle emploi ou des impôts. Nous rappelons ainsi que la solidarité nationale ne peut pas exonérer les responsabilités individuelles. »

Des outils pour estimer la pension
 « Au départ, la création de l’Aripa était avant tout un outil de bonne gestion financière », nuance de son côté la sociologue Céline Bessière. « L’État ne voulait pas dépenser des sommes devenues au fil du temps astronomiques à la place des pères. » La sociologue estime que la vertu réellement pédagogique d’une telle mesure reste difficile à quantifier, « d’autant que personne ne connaît le montant des pensions non versées. Les chiffres avancés par la Cnaf sont donc, selon moi, à prendre avec des pincettes. Il ne me semble pas qu’il faille attendre de cette mesure qu’elle influe réellement sur le comportement des pères. Mais peut-être que, du simple fait de son existence, l’Aripa permettra d’ancrer socialement l’idée qu’il faut payer sa pension alimentaire. »

La question du maintien du lien financier avec l’enfant prend en tout cas une acuité particulière alors que 210 000 enfants chaque année sont concernés par une rupture d’union libre, soit plus que ceux impactés par le divorce (150 000) et les ruptures de pacs (20 000) réunis. L’Aripa propose là encore des outils. En quelques clics (1), les couples qui se séparent peuvent eux-mêmes estimer leur pension et rédiger leur propre accord de séparation portant sur les points clés que sont la garde de l’enfant ou le lieu de résidence. Les aspects financiers de ces accords auront, le 1er avril 2018, force exécutoire.

Maryse Lagarde, directrice du Centre départemental d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Clamart (Hauts-de-Seine), estime que cela va dans le bon sens. « Nous proposons des services de médiation familiale depuis plusieurs années en relation avec la CAF. Cette dernière nous adresse des parents, des mères le plus souvent, qui sont en situation de séparation et cherchent des aides juridiques. Nous les aidons à mettre au point un accord juridique avec le père des enfants. Nous savons donc d’expérience que le nombre d’impayés recule sensiblement quand les deux parents ont, au préalable, réfléchi ensemble aux conditions de leur séparation. »

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