Étiquette : Code civil
QUESTION-DROIT : Comment se déroule une enquête sociale suite à une séparation ou un divorce
Voici une explication sur le déroulement des enquêtes sociales dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation.
L’Assemblée vote largement l’interdiction de la fessée
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi le texte.
Question – Droit : Le devoir parentale c’est quoi ?
Un père de famille a été condamné ce lundi «pour manquement à son obligation parentale» après avoir, notamment, nourri ses enfants uniquement au Coca-Cola.
QUESTION DROIT : Puis-je demander une pension alimentaire des années après mon divorce ?
Il arrive dans certaines situations que l’on ne demande pas de pension alimentaire lors du divorce. Peut-on revenir sur sa décision ? Notre éducateur vous répond pour question droit. «…
Pau : elle se bat pour partager la garde des enfants nés de son ex épouse
Valérie et Sandrine se sont aimées. Elles ont fait trois enfants ensemble. Elles se sont mariées. Aujourd’hui elles divorcent. Valérie, la maman qui n’a pas porté les enfants, revendique un…
Divorce : Les beaux-Parents ont-ils des droits sur les enfants de divorcés ?
Quel statut a le beau-père ou la belle-mère dans une famille recomposée?
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Insolite : Ils organisent une orgie clandestine en plein confinement
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