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Étiquette : Code civil
QUESTION-DROIT : Comment se déroule une enquête sociale suite à une séparation ou un divorce
Txomin 8 mai 2019
Voici une explication sur le déroulement des enquêtes sociales dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation.
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L’Assemblée vote largement l’interdiction de la fessée
redactionrdcap 30 novembre 2018
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi le texte.
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Question – Droit : Le devoir parentale c’est quoi ?
redactionrdcap 26 octobre 2018
Un père de famille a été condamné ce lundi «pour manquement à son obligation parentale» après avoir, notamment, nourri ses enfants uniquement au Coca-Cola.
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Posted in QUESTION-DROIT
QUESTION DROIT : Puis-je demander une pension alimentaire des années après mon divorce ?
Txomin 15 août 2018
Il arrive dans certaines situations que l’on ne demande pas de pension alimentaire lors du divorce. Peut-on revenir sur sa décision ? Notre éducateur vous…
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Pau : elle se bat pour partager la garde des enfants nés de son ex épouse
redactionrdcap 18 juin 2018
Valérie et Sandrine se sont aimées. Elles ont fait trois enfants ensemble. Elles se sont mariées. Aujourd’hui elles divorcent. Valérie, la maman qui n’a pas…
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Divorce : Les beaux-Parents ont-ils des droits sur les enfants de divorcés ?
vas64140 18 mai 2018
Quel statut a le beau-père ou la belle-mère dans une famille recomposée?
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