Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE

Justice: 6 mois ferme pour avoir eu des rapports consentis avec une mineure

Il est condamné à six mois ferme et est frappé d’une interdiction de territoire.

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Posted in A LA UNE Île-de-France JUSTICE

Champs-sur-Marne : le trentenaire condamné en appel pour le viol d’une fille de 11 ans

Cette affaire avait ouvert un débat sur l’instauration d’un âge minimum de consentement à un acte sexuel.

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS France Hauts-de-France JUSTICE

Un habitant du Lillérois de 28 ans a été jugé pour atteintes sexuelles sur une mineure bien qu’alors consentie par la victime

C’est une plainte envoyée au procureur par le collège de l’adolescente, en janvier, qui a révélé la relation interdite… Celle d’une adolescente qui avait 14…

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Posted in A LA UNE France JUSTICE SOCIETE

Sexualité mineurs : l’âge de 15 ans retenu par le gouvernement en terme de consentement sexuel

La secrétaire d’État a tranché la question, lundi 5 mars, après avoir mis dans la balance deux options : 13 ans ou 15 ans. Le…

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