Posted in Bourgogne-Franche-Comté FAITS-DIVERS JUSTICE

Le chauffeur routier de Bourogne condamné plus lourdement pour le meutre de sa femme

Eric Desnoue condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de sa femme

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE

Affaire Kulik: Willy Bardon sorti du coma fait appel du verdict

« Nous avons fait appel », a indiqué un avocat de Willy Bardon, dont l’état de santé n’inspire plus d’inquiétude après sa tentative de suicide.

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS Île-de-France JUSTICE

Viol en réunion: sept accusés jugés en appel

Des jeunes, acquittés, vont être à nouveau jugés en appel pour le viol d’une ado qui se trouvait seule dans l’appartement de son père. Les faits remontent à 2011.

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS Grand-Est JUSTICE

Affaire Le Tan: Les preuves retrouvées chez Jean-Marc Reiser pourront être utilisées.

Les preuves seront donc utilisés …

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE Occitanie

Hérault: Le faux play-boy du web renvoyé aux assises pour «viols par surprise»

La justice estime qu’il doit être jugé pour viols par surprise.

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Posted in A LA UNE France Île-de-France JUSTICE

Viol au 36 quai des Orfèvres: Liberté pour les deux policiers en attendant leur appel

Les deux anciens fonctionnaires de la BRI avaient été condamnés en janvier dernier à 7 ans de prison pour le viol d’une touriste canadienne dans leur bureau en 2014.

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes JUSTICE

Cécile Bourgeon, condamnée à 20 ans pour le meurtre de sa fille de 5 ans, libérée

Cécile Bourgeon avait été condamnée en février 2018 à 20 ans de réclusion en appel pour les coups mortels portés à sa fille Fiona, âgée de 5 ans, en 2013.

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Posted in A LA UNE Bretagne JUSTICE

Montigny-lès-Metz: Retour sur la jeunesse de Francis Heaulme

L’accusé se retrouve devant les assises en appel , pour le meurtre de deux enfants en 1986.

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS Île-de-France JUSTICE

Seine-et-Marne : la mère de Bastien, l’enfant martyr du lave-linge, rejugée à Paris

Le bambin de trois ans avait été tué par son père, qui l’avait enfermé dans une machine à laver. La cour d’assises de Seine-et-Marne, à…

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Posted in A LA UNE Île-de-France JUSTICE Occitanie

Tueries de Toulouse et Montauban: Le procès en appel du frère de Merah rejugé aux assises de Paris du 25 mars au 18 avril 2019

A l’issue du premier procès, le ministère public avait fait appel du verdict. Au terme d’un procès ultra-médiatisé en novembre passé, le frère du tueur jihadiste…

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Posted in Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE

Acquittement dans le procès du petit Parysse mort sous les coups de ses parents, le Parquet fait appel

Le souhait du père de la petite Parysse et de ses proches va être exaucé. Le parquet général a fait appel dans l’affaire liée au…

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE Normandie

Maltraitance : Peine allégée pour le père en appel, la mère relaxée à Caen

La cour d’appel de Caen a infirmé, lundi 2 juillet 2018, une décision du tribunal d‘Argentan, qui avait condamné un couple d’Argentan pour les sévices infligés à leur fils, il y…

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Posted in JUSTICE Nouvelle-Aquitaine

Lynchage à Pau : les deux mineurs mis en examen font appel de leur détention

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau doit examiner le recours des avocats des deux mineurs la semaine prochaine, mardi ou vendredi….

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Posted in FAITS-DIVERS France Île-de-France JUSTICE

Condamné à 13 ans de réclusion pour viols, un accro aux rencontres en ligne rejugé à partir de lundi

Un homme de 35 ans condamné l’an dernier à 13 ans de réclusion criminelle doit être rejugé à compter de lundi par la cour d’assises…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS France JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Hautes-Alpes : Condamné à 10 ans de réclusion, Loïc Toninelli fait appel du verdict sur la mort d’Océane

La cour d’assises des Hautes-Alpes a rendu son verdict mercredi soir. Après trois jours de procès, elle a condamné Loïc Toninelli, poursuivi pour meurtre et…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Mort du petit Idriss : l’oncle se désiste de son appel, la peine est donc confirmée

Condamné à 20 ans d’emprisonnement par la cour d’assises de Vaucluse, Michel Bouzar, l’oncle du petit Idriss avait fait appel de ce verdict. Michel Bouzar…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE MONDE

Une mineure enlevée, séquestrée et violée pendant 4 jours à Taroudant

Pour avoir violé, tout au long de quatre jours, une mineure de dix-sept ans, un jeune homme de trente-trois ans a été arrêté par les…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La mère du petit Antoine et son ex-compagnon condamnés en appel, ils se pourvoient en Cassation

Jugés en appel par la cour d’assises du Var dans le cadre d’une affaire de meurtre, Sébastien Ribière et son ex-compagne, Alexandrine Brugerolle de Fraissinette,…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS France JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Assises du Var : la mère du petit Antoine condamnée dans une affaire de meurtre

La cour a condamné en appel la mère du petit Antoine, disparu en 2008 dans le Puy-de-Dôme, à deux ans de prison pour le recel…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Affaire IDRISS : L’affaire sera rejugée en appel dans la mort de l’enfant à Apt

Me Roland Marmillot, pour la défense, a fait appel du verdict condamnant l’oncle du petit Idriss, Michel Bouzar, à 20 ans de prison (Vaucluse-Matin du 7 avril)…

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Posted in Centre-Val-de-Loire FAITS-DIVERS JUSTICE

VIERZON : Le procès d’un viol en appel devant la cour d’assises

Ce lundi et mardi, les jurés se pencheront sur un viol, à Vierzon, des faits commis dans la nuit du 15 au 16 avril 2015….

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE Occitanie

Déclarée irresponsable après avoir poignardé à mort l’institutrice de sa fille de 6 ans

Les faits s’étaient déroulés le 4 juillet 2014 à Albi, dans le Tarn. Ce jour là, une mère de famille, âgée de 47 ans, avait…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE MONDE

Mouscron: le procès en appel de la grand-mère le 20 juin

La grand-mère de Brayan sera jugée par la cour d’appel du Hainaut à Mons le mercredi 20 juin prochain à 9h, a-t-on appris auprès de…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS France Provence-Alpes-Côte-d'Azur

VAR : Une actrice du Porno et son conjoint condamnés pour viols sur mineurs

Le couple avait recueilli des jeunes filles âgées de 14 ans, et donc mineurs. Tous les deux étaient de la profession d’acteurs porno, et ils…

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Posted in A LA UNE Bourgogne-Franche-Comté FAITS-DIVERS JUSTICE

Affaire Grégory: décision le 7 mars sur la garde à vue de Murielle Bolle

La chambre de l’instruction de Dijon rendra le 7 mars sa décision concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la garde à vue,…

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE

Affaire Maëlys : Il reste en prison

« Il a répondu aux questions qui lui étaient posées comme il l’a toujours fait », a commenté son avocat, Me Alain Jakubowiz, après l’audience. Nordahl Lelandais…

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Posted in Centre-Val-de-Loire FAITS-DIVERS JUSTICE

Mort asphysié : la mère est condamnée pour la mort de son bébé

Une peine de trente mois de prison ferme pour une maman condamnée ce jour par la cour d’appel d’Orléans. La mère âgée de 28 ans…

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Posted in FAITS-DIVERS France Occitanie

Autiste, il fait condamner son agresseur sexuel après un long combat judiciaire

Quatre rapports d’experts avaient estimé que le témoignage de la victime était crédible. Mais l’accusé avait été relaxé en première instance.

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