Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE

Le parquet de Grenoble conteste en cassation le rejet d’une mise en examen pour “viol” de Lelandais

Le procureur général de Grenoble a annoncé ce lundi s’être pourvu en cassation pour contester l’annulation d’une demande de mise en examen pour “viol” de Nordahl Lelandais.

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Posted in JUSTICE QUESTION-DROIT

Question-droit : Respecter le principe du contradictoire est-elle une obligation pour chaque partie ?

Radio Capitole par l’intermédiaire de notre éducateur répond donc à cette question

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes JUSTICE

Cécile Bourgeon, condamnée à 20 ans pour le meurtre de sa fille de 5 ans, libérée

Cécile Bourgeon avait été condamnée en février 2018 à 20 ans de réclusion en appel pour les coups mortels portés à sa fille Fiona, âgée de 5 ans, en 2013.

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes JUSTICE

Affaire Fiona : Les pourvois en cassation de Cécile Bourgeon et du beau-père renvoyés au 20 février

La Cour de cassation a renvoyé ce mercredi l’examen des pourvois de la mère de la petite Fiona et de son ex-compagnon. Ce renvoi fait…

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Posted in A LA UNE Grand-Est Île-de-France JUSTICE

Affaire Grégory : La garde à vue de Murielle Bolle en 1984 examinée par la Cour de Cassation dans une QPC

La Cour de cassation examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Murielle Bolle, dont la mise en examen dans l’affaire Grégory a été…

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Posted in JUSTICE

Le Procureur François Molins promu Procureur Général à la Cour de Cassation

L’actuel procureur de Paris, devenu une figure de l’antiterrorisme, devrait bientôt être promu au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire. C’est une forme de…

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Posted in A LA UNE JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Il peut y avoir des exceptions pour l’attribution du logement lors du divorce

Lors du divorce, un des époux peut dans certains cas obtenir l’attribution préférentielle d’un logement qu’il n’habite pas. La loi exige en principe qu’un époux…

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS France JUSTICE

Affaire Grégory : Murielle Bolle se pourvoi en cassation

Malgré la décision judiciaire de mercredi dernier qui annulait la mise en examen de Murielle Bolle, et selon des informations de nos confrères de l’est…

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Posted in JUSTICE Nouvelle-Aquitaine Psycho-sexo-couple QUESTION-DROIT

PMA / DIVORCE : Divorce d’un couple lesbien, quels sont les droits pour le (la) conjoin(e) du parent de l’enfant ?

La fillette d’un couple de lesbiennes en instance de divorce est au cœur d’un contentieux à rebondissements autour du droit de visite. La révision des lois…

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Posted in JUSTICE SOCIETE

Pourquoi une nouvelle relation en cours de divorce est (très) imprudente

JUSTICE La personne délaissée qui agirait ainsi peut en effet se voir à son tour reprocher une «faute» et il peut alors perdre le droit à une…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La mère du petit Antoine et son ex-compagnon condamnés en appel, ils se pourvoient en Cassation

Jugés en appel par la cour d’assises du Var dans le cadre d’une affaire de meurtre, Sébastien Ribière et son ex-compagne, Alexandrine Brugerolle de Fraissinette,…

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Posted in Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE MONDE

Haute-Loire : une mère refuse d’être séparée de ses enfants malgré une décision de justice

En Haute-Loire, Aude Torrent se bat pour avoir la garde de ses deux enfants mais la cour de cassation vient de rejeter son pourvoi en…

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Posted in A LA UNE JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Le Conseil constitutionnel impose que les cours d’assises motivent leurs décisions rendues

Une décision vient d’être rendue par le conseil constitutionnel. Désormais les cours d’assises devront rendre et motiver leurs décisions rendues dans le cadre d’une décision…

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Posted in FAITS-DIVERS France JUSTICE Occitanie

Toulouse : Le suspect du meurtre de la joggeuse Patricia Bouchon se pourvoit en cassation

Faisant suite à la décision de maintien en détention, dans le cadre de l’affaire sur le meurtre de la joggeuse Patricia Bouchon à Toulouse, nous…

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