Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE

Affaire Maëlys : Nordahl Lelandais bientôt poursuivi pour le viol de la petite fille ?

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi deux pourvois formés par Nordahl Lelandais, meurtrier présumé de la petite Maëlys en 2017.

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE NOS VIDÉOS TÉMOIGNAGES

Affaire Mohamed Abdelhadi: Les loups de la justice ne se mangent pas entre eux ?

La soeur de Mohammed sera sur le Plateau de Crimes & Faits-divers ce lundi 13 Janvier.

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE

Meurtre de Mohamed Abdelhadi : le suspect ne sera pas jugé car la justice a égaré une plainte

Les sœurs de ce jeune homme de 27 ans, tué en 2001, ont annoncé qu’elles allaient attaquer l’État et saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE

Meurtre de Mohamed Abdelhadi : les meurtriers ne seront jamais jugés

La cour de cassation vient de rendre sa décision.

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE

Le parquet de Grenoble conteste en cassation le rejet d’une mise en examen pour “viol” de Lelandais

Le procureur général de Grenoble a annoncé ce lundi s’être pourvu en cassation pour contester l’annulation d’une demande de mise en examen pour “viol” de Nordahl Lelandais.

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Posted in JUSTICE QUESTION-DROIT

Question-droit : Respecter le principe du contradictoire est-elle une obligation pour chaque partie ?

Radio Capitole par l’intermédiaire de notre éducateur répond donc à cette question

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes JUSTICE

Cécile Bourgeon, condamnée à 20 ans pour le meurtre de sa fille de 5 ans, libérée

Cécile Bourgeon avait été condamnée en février 2018 à 20 ans de réclusion en appel pour les coups mortels portés à sa fille Fiona, âgée de 5 ans, en 2013.

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes JUSTICE

Affaire Fiona : Les pourvois en cassation de Cécile Bourgeon et du beau-père renvoyés au 20 février

La Cour de cassation a renvoyé ce mercredi l’examen des pourvois de la mère de la petite Fiona et de son ex-compagnon. Ce renvoi fait suite à une requête en…

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Posted in A LA UNE Grand-Est Île-de-France JUSTICE

Affaire Grégory : La garde à vue de Murielle Bolle en 1984 examinée par la Cour de Cassation dans une QPC

La Cour de cassation examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Murielle Bolle, dont la mise en examen dans l’affaire Grégory a été annulée en mai, relative à…

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Posted in JUSTICE

Le Procureur François Molins promu Procureur Général à la Cour de Cassation

L’actuel procureur de Paris, devenu une figure de l’antiterrorisme, devrait bientôt être promu au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire. C’est une forme de couronnement pour François Molins. La…

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Posted in A LA UNE JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Il peut y avoir des exceptions pour l’attribution du logement lors du divorce

Lors du divorce, un des époux peut dans certains cas obtenir l’attribution préférentielle d’un logement qu’il n’habite pas. La loi exige en principe qu’un époux demande l’attribution préférentielle « de la…

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Posted in A LA UNE Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE

Affaire Grégory : Murielle Bolle se pourvoi en cassation

Malgré la décision judiciaire de mercredi dernier qui annulait la mise en examen de Murielle Bolle, et selon des informations de nos confrères de l’est républicain, celle-ci s’est pourvu en…

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Posted in JUSTICE Nouvelle-Aquitaine Psycho-sexo-couple QUESTION-DROIT

PMA / DIVORCE : Divorce d’un couple lesbien, quels sont les droits pour le (la) conjoin(e) du parent de l’enfant ?

La fillette d’un couple de lesbiennes en instance de divorce est au cœur d’un contentieux à rebondissements autour du droit de visite. La révision des lois bioéthiques inscrites au programme du quinquennat…

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Posted in JUSTICE SOCIETE

Pourquoi une nouvelle relation en cours de divorce est (très) imprudente

JUSTICE La personne délaissée qui agirait ainsi peut en effet se voir à son tour reprocher une «faute» et il peut alors perdre le droit à une indemnisation, n’ayant pas montré de…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La mère du petit Antoine et son ex-compagnon condamnés en appel, ils se pourvoient en Cassation

Jugés en appel par la cour d’assises du Var dans le cadre d’une affaire de meurtre, Sébastien Ribière et son ex-compagne, Alexandrine Brugerolle de Fraissinette, la mère du petit Antoine,…

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Posted in Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE MONDE

Haute-Loire : une mère refuse d’être séparée de ses enfants malgré une décision de justice

En Haute-Loire, Aude Torrent se bat pour avoir la garde de ses deux enfants mais la cour de cassation vient de rejeter son pourvoi en cassation, la justice confirme que…

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Posted in A LA UNE JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

Le Conseil constitutionnel impose que les cours d’assises motivent leurs décisions rendues

Une décision vient d’être rendue par le conseil constitutionnel. Désormais les cours d’assises devront rendre et motiver leurs décisions rendues dans le cadre d’une décision de justice. Les cours d’assises…

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE Occitanie

Toulouse : Le suspect du meurtre de la joggeuse Patricia Bouchon se pourvoit en cassation

Faisant suite à la décision de maintien en détention, dans le cadre de l’affaire sur le meurtre de la joggeuse Patricia Bouchon à Toulouse, nous apprenons que le suspect a…

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